Common use of INDÉPENDANCE DES DISPOSITIONS Clause in Contracts

INDÉPENDANCE DES DISPOSITIONS. Les dispositions des présentes conditions générales d’achat sont indépendantes les unes des autres. La nullité de quelque disposition ne saurait entraîner l’inapplicabilité des autres.

INDÉPENDANCE DES DISPOSITIONS. Les dispositions des présentes conditions générales d’achat sont indépendantes les unes des autres. La nullité de quelque disposition ne saurait entraîner l’inapplicabilité l’inapplica- bilité des autres.

INDÉPENDANCE DES DISPOSITIONS. Les dispositions des présentes conditions générales d’achat sont indépendantes les unes des autres. La nullité de quelque disposition dis- position ne saurait entraîner l’inapplicabilité des autres.

INDÉPENDANCE DES DISPOSITIONS. Les dispositions des présentes conditions générales gé- nérales d’achat sont indépendantes les unes des autres. La nullité de quelque disposition ne saurait entraîner l’inapplicabilité des autres.