Répartition des risques Clauses Exemplaires

Répartition des risques le présent Contrat répartit les risques entre SAP et le Client relativement au SAP Education PlusPackage. La Redevance du PlusPackage reflète ladite répartition des risques ainsi que les limitations de responsabilité.
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Répartition des risques. LES TERMES DE CETTE SECTION 9 ILLUSTRENT UNE RÉPARTITION CONVENUE DU RISQUE ENTRE LES PARTIES SOUTENUES PAR (ENTRE AUTRES) LA TARIFICATION CONVENUE ENTRE LES PARTIES, ET CETTE RÉPARTITION EST UN ÉLÉMENT FONDAMENTAL DE LA BASE DE LA NÉGOCIATION ENTRE ELLES. LES LIMITES CONCERNANT LES DOMMAGES ET INTÉRÊTS ET LES RÉCLAMATIONS FIGURANT DANS CETTE SECTION 9 S’APPLIQUENT INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE LES AUTRES DISPOSITIONS DE LA PRÉSENTE CONVENTION ONT ÉTÉ ENFREINTES, RENDUES INVALIDES OU INEFFICACES ET MALGRÉ L’ÉCHEC DE L’OBJECTIF ESSENTIEL DE TOUT RECOURS LIMITÉ FOURNIT AU PRÉSENT.
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Répartition des risques. Les limitations de responsabilité et les exclusions contenues dans les présentes Conditions Généralessont reflétées dans la tarification des offres NTICO mises à disposition en vertu des présentes, elles représentent une répartition convenue des risques entre les parties et constituent une partie essentielle des présentes Conditions Générales. Le présent article 6 s'applique également aux assureurs des parties et à tout recours (par action directe ou subrogation) des assureurs de l'une ou l'autre des parties contre l'autre partie ou ses assureurs.
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Répartition des risques. Le Contrat répartit les risques entre SAP et le Client. Les redevances du Service Cloud et des Services de conseil reflètent ladite répartition des risques et les limitations de responsabilité.
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Répartition des risques. Le présent Contrat répartit les risques entre SAP et le Client. Les redevances d'abonnement payées par le Client reflètent ladite répartition des risques ainsi que les limitations de responsabilité. Il est expressément entendu et convenu que chacune des clauses du présent Contrat stipulant une limitation de responsabilité, une exclusion de garantie ou une exclusion de dommages-intérêts est destinée, pour les parties, à être autonome et indépendante de toute autre clause, et à être appliquée en tant que telle.
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Répartition des risques. La répartition de tous les risques identifiés pour l’exécution du présent Contrat est schématisée dans la matrice des risques, joint en Annexe 13 au présent Contrat. La Matrice des Risques distingue et détaille les catégories de risques suivants : - risques liés à la conception des Biens, - risques liés à la construction des Biens, - risques liés au financement, - risques liés à la maintenance, à l’exploitation et au renouvellement des Biens, - risques liés à la gestion et/ou à la fourniture de l’énergie, - risques liés aux performances, - risques liés à l’assurance, - risques liés à la fin du Contrat, - risques d’ordre général. En cas de contradiction entre le présent Contrat et la Matrice des risques, les stipulations du présent Contrat prévaudront. En cas de contradiction entre la Matrice des risques et les autres Annexes au présent Contrat, les autres Annexes au Contrat prévaudront.
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Répartition des risques. Le Contrat répartit les risques entre Qualtrics et le Client. Les frais pour le Service de Cloud et les Services de conseil reflètent cette répartition des risques et les limitations de responsabilité.
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Répartition des risques. Les présentes dispositions établissent une répartition des risques entre le Client et Cegid. Le prix défini par les Parties reflète cette répartition ainsi que la limitation de responsabilité décrite ci-avant.
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Répartition des risques. TRIMBLE ET SES AFFILIÉS NE DONNENT AUCUNE (ET PAR LA PRÉSENTE REJETTENT TOUTE) GARANTIE CONCERNANT TOUT BIEN, TRANSACTION OU RISQUE DE TRANSACTION, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, NE POURRA EXCEDER LA SOMME DE CINQ CENT DOLLARS (5,00 $). Sans limiter ce qui précède, entre le Client et Trimble, le Client assume les risques du traitement des Transactions par le biais de l’Offre et assume pleinement tous les risques, responsabilités et préjudices de toute nature découlant de ou en rapport avec toute activité liée aux Transactions et/ou aux Biens (collectivement, les « Risques de Transaction »). Les Risques de Transaction comprennent, entre autres, les déclarations inexactes concernant les Biens, les manœuvres frauduleuses, la qualité insatisfaisante des Biens, le non-respect des spécifications, les Biens défectueux ou dangereux, les Biens illicites, les retards ou défauts de livraison ou de paiement, les erreurs de calcul des coûts, les ruptures de garantie, les ruptures de contrat, les accidents de transport, le risque que la fabrication, l'importation, l'exportation, la distribution, l’offre, l'exposition, l'achat, la vente et/ou l'utilisation des Biens violent ou risquent de violer les droits de tiers, et le risque que le Client doive engager des frais de défense ou d'autres frais en rapport avec l'exercice par ces tiers de leurs droits, ou en relation avec toute réclamation d’une partie par laquelle elle a le droit à une défense ou à une indemnisation en rapport avec l'exercice de droits, de demandes ou de réclamations par des demandeurs de tels droits de tiers. Les Risques de Transaction comprennent également le risque de réclamations de la part de consommateurs, d'autres acheteurs, d'utilisateurs finaux de l’Offre ou d'autres tiers qui ont subi des blessures ou des préjudices du fait des Biens.
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  • Transfert des risques Le transfert des risques intervient dès la remise des produits au transporteur aux fins d’expédition. 8.CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE - Le transfert de propriété des produits vendus est différé jusqu’au paiement intégral de leur prix. Les produits ne peuvent être I'objet d'un gage ou d'un transfert de propriété jusqu’à leur paiement intégral. Les produits en possession de l'Acheteur sont présumés être ceux impayés.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Effets de la résiliation Le contractant est responsable des dommages subis par le pouvoir adjudicateur à la suite de la résiliation du contrat, y compris le coût supplémentaire lié à la désignation d’un autre contractant et à la passation d’un contrat avec celui-ci pour livrer les fournitures ou en achever la livraison, sauf si les dommages sont le résultat d’une résiliation conformément à l’article II.17.1, point j), ou à l’article II.17.2. Le pouvoir adjudicateur peut exiger l’indemnisation de ces dommages. Le contractant n’a pas droit à une indemnisation des pertes résultant de la résiliation du contrat, y compris la perte de bénéfices attendus, à moins que cette perte n’ait été causée par la situation visée à l’article II.17.2. Le contractant doit prendre toutes mesures nécessaires pour réduire les coûts au minimum, pour éviter les dommages et pour annuler ou réduire ses engagements. Le contractant dispose d’un délai de 60 jours à compter de la date de résiliation pour présenter les rapports et factures requis pour les fournitures livrées avant la date de résiliation. En cas d’offre conjointe, le pouvoir adjudicateur peut résilier le contrat conclu avec chaque membre du groupement séparément en vertu de l’article II.17.1, points d), e), g), k) et l), dans les conditions fixées à l’article II.11.2.

  • Délai de livraison Le délai de livraison est calculé conformément à l'article I.4.

  • Durée et résiliation Le Contrat-cadre est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de son acceptation par l’Utilisateur. L’Utilisateur peut à tout moment et moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours calendaires, procéder à la résiliation du Contrat-cadre. L’Emetteur peut à tout moment procéder à la résiliation du Contrat-Cadre, moyennant le respect d’un préavis de deux (2) mois fourni sur Support durable. Dans ce cas, les frais régulièrement imputés au titre des Services seront dus par l’Utilisateur au prorata de la période échue à la date de résiliation. Au-delà de six (6) mois, le Contrat-cadre peut être résilié sans frais. Dans les autres cas, des frais de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifaires. Chaque Partie doit, pour ce faire, adresser sa notification de résiliation des présentes à l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale ou à l’adresse e-mail indiquée dans les Conditions Générales du Site. L’Utilisateur devra désigner dans le courrier de résiliation les coordonnées de son compte bancaire ou de paiement permettant à l’Emetteur de lui rembourser la Monnaie Electronique disponible. En l’absence d’indication, il appartient à l’Emetteur de suivre les instructions de Remboursement impliquant le remboursement par crédit de la Carte ayant servi à l’acquisition de la Monnaie Electronique. L’Emetteur est déchargé de toute obligation dès lors qu’il aura confirmé à l’Utilisateur le virement sur le compte indiqué ou le crédit sur sa Carte du montant de Monnaie Electronique. En cas de manquement grave, fraude, ou impayés de la part de l’Utilisateur, l’Emetteur se réserve le droit de suspendre ou résilier les présentes par l’envoi d’un email accompagné en cas de résiliation d’une lettre recommandée avec avis de réception. En cas de nomination d’un successeur de l’Emetteur pour émettre la Monnaie Electronique distribuée sur le Site, il appartient au Distributeur de recueillir l’accord exprès et écrit de l’Utilisateur sur ce changement, sur le montant de Monnaie électronique disponible et d’indiquer à l’Emetteur les modalités de transfert des fonds correspondants à la Monnaie Electronique disponible.

  • Principes généraux Le BENEFICIAIRE est seul responsable de son utilisation des JEUX DE DONNEES et plus généralement de tout contenu publié sur le DOMAINE. La Société ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage causé par l’utilisation de tout ou parties des JEUX DE DONNEES ou contenus publiés sur le DOMAINE. Il est également rappelé que tout site tiers notamment accessible par lien hypertexte, ou DOMAINE géré par la Société, auxquels peuvent accéder les UTILISATEURS via la PLATEFORME OPENDATASOFT ne sont pas sous la responsabilité d’OPENDATASOFT. La Société décline par ailleurs toute forme de responsabilité en cas : • d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du DOMAINE • d’usage du DOMAINE non conforme et non prévue aux présentes CGU • d’impossibilité d'accéder temporairement au DOMAINE lié à des opérations de maintenance technique ou des interruptions liées à la nature du réseau internet indépendantes de la Société • de JEUX DE DONNEES incomplets, non actualisés ou erronés • d’inadéquation du DOMAINE avec le matériel informatique et les logiciels utilisés par le BENEFICIAIRE dont lui seul a la charge d’apprécier la compatibilité. Il est expressément convenu entre les PARTIES que la Société est soumise à une obligation générale de moyens et qu’elle n’est tenue d’aucune obligation de résultat ou de moyen renforcé d’aucune sorte. Le BENEFICIAIRE pourra engager la responsabilité de la Société dès lors qu’il aura préalablement notifié par lettre recommandée avec Accusé de Réception le manquement allégué et que la Société n’aura pas répondu dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de cette mise en demeure. En tout état de cause, il est rappelé que la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée qu’en cas de faute prouvée. Par ailleurs, du fait même de la nature du réseau Internet (interconnexion d’une multitude d’intervenants indépendants les uns des autres) nul ne peut garantir le fonctionnement global des réseaux de bout en bout. La Société ne saurait donc en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice dont elle n’est pas directement à l’origine. En aucun cas la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée, quel que soit le type d’action intentée, pour un dommage indirect d’aucune sorte par exemple, et sans que la liste ne soit exhaustive, tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfice, trouble commercial, manque à gagner, préjudice d’un tiers, ou action intentée par un tiers contre le BENEFICIAIRE ainsi que leurs conséquences, liées aux présentes ou à leur exécution. Le BENEFICIAIRE est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou un de ses préposés à la Société, à OPENDATASOFT ou à des tiers du fait de son utilisation de la PLATEFORME OPENDATASOFT du DOMAINE et des fonctionnalités associées. Il est expressément convenu entre les PARTIES que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive.

  • Période d’essai Article 5