Common use of Indépendance des Parties Clause in Contracts

Indépendance des Parties. Les parties déclarent expressément qu’elles agiront à tout moment en toute indépendance l’une de l’autre. Aucune exclusivité n’est octroyée par l’une des parties à l’autre à travers le présent Contrat NNR. Vous reconnaissez que le Contrat NNR ne peut créer entre Vous et Nordnet une quelconque filiale ou entreprise commune, ni un quelconque lien de subordination ou de représentation (mandat, agence, commission etc.). En conséquence, chacune des parties veillera à ce qu’aucune confusion ne se fasse sur sa qualité ; Nordnet Registrar intervenant dans les limites de ses attributions légales, réglementaires et administratives, et de celles définies au sein du Contrat NNR.