Common use of INFORMATION DES ASSOCIES Clause in Contracts

INFORMATION DES ASSOCIES. Le ou les Gérants doivent adresser aux associés, 15 (QUINZE) jours au moins avant la date de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes d'un exercice social, l'ensemble des documents requis par les dispositions législatives et règlementaires en vigueur et notamment en application des dispositions de l'article L 232-1 du Code de Commerce. A compter de cette communication, tout associé a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le ou les Gérants sont tenus de répondre au cours de l'assemblée. Pendant le délai de 15 (QUINZE) jours qui précède l'assemblée, l'inventaire est tenu au siège social à la disposition des associés, qui ne peuvent en prendre copie. En cas de convocation d'une assemblée autre que celle appelée à statuer sur les comptes d'un exercice, le texte des résolutions, le rapport de la gérance, ainsi que, le cas échéant, celui du ou des Commissaires aux comptes sont adressés aux associés 15 (QUINZE) jours au moins avant la date de la réunion. En outre, pendant le même délai, ces mêmes documents sont tenus, au siège social, à la disposition des associés qui peuvent en prendre connaissance ou copie. Tout associé a le droit, à toute époque, de prendre, par lui-même et au siège social, connaissance des documents suivants, concernant les trois derniers exercices : comptes annuels, inventaires, rapports soumis aux assemblées et procès-verbaux de ces assemblées. Sauf en ce qui concerne l'inventaire, le droit de prendre connaissance emporte celui de prendre copie. Une expertise sur une ou plusieurs opérations de gestion peut être demandée par un ou plusieurs associés représentant au moins le dixième du capital social. Le ministère public et le Comité d'entreprise sont habilités à agir aux mêmes fins. Tout associé non Gérant peut poser, deux fois par exercice, des questions au Gérant sur tout fait de nature à compromettre la continuité de l'exploitation. La réponse du Gérant est communiquée, le cas échéant, aux Commissaires aux comptes.

INFORMATION DES ASSOCIES. Le ou les Gérants gérants doivent adresser aux associés, 15 (QUINZE) quinze jours au moins avant la date de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes d'un exercice social, l'ensemble le rapport de gestion, ainsi que les comptes annuels, le texte des documents requis par les dispositions législatives et règlementaires en vigueur et notamment en application résolutions proposées et, le cas échéant, le rapport du ou des dispositions de l'article L 232-1 du Code de Commercecommissaires aux comptes. A compter de cette communication, tout associé a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le ou les Gérants gérants sont tenus de répondre au cours de l'assemblée. Pendant le délai de 15 (QUINZE) quinze jours qui précède l'assemblée, l'inventaire est tenu au siège social à la disposition des associés, qui ne peuvent en prendre copie. En cas de convocation d'une assemblée autre que celle appelée à statuer sur les comptes d'un exercice, le texte des résolutions, le rapport de la gérance, ainsi que, le cas échéant, celui du ou des Commissaires commissaires aux comptes sont adressés aux associés 15 (QUINZE) quinze jours au moins avant la date de la réunion. En outre, pendant le même délai, ces mêmes documents sont tenus, au siège social, à la disposition des associés qui peuvent en prendre connaissance ou copie. Tout associé a le droit, à toute époque, de prendre, par lui-même et au siège social, connaissance des documents suivants, concernant les trois derniers exercices : comptes annuels, inventaires, rapports soumis aux assemblées et procès-verbaux de ces assemblées. Sauf en ce qui concerne l'inventaire, le droit de prendre connaissance emporte celui de prendre copie. Une expertise sur une ou plusieurs opérations de gestion peut être demandée par un ou plusieurs associés représentant au moins le dixième du capital social. Le ministère public et le Comité d'entreprise sont habilités à agir aux mêmes fins. Tout associé non Gérant non-gérant peut poser, deux fois par exercice, des questions au Gérant sur tout fait de nature à compromettre la continuité de l'exploitation. La réponse du Gérant est communiquée, le cas échéant, aux Commissaires commissaires aux comptes.

INFORMATION DES ASSOCIES. Le ou les Gérants gérants doivent adresser aux associés, 15 (QUINZE) quinze jours au moins avant la date de l'assemblée l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes d'un d’un exercice social, l'ensemble le rapport de gestion, ainsi que les comptes annuels, le texte des documents requis par les dispositions législatives et règlementaires en vigueur et notamment en application résolutions proposées et, le cas échéant, le rapport du ou des dispositions de l'article L 232-1 du Code de Commercecommissaires aux comptes. A compter de cette communication, tout associé a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le ou les Gérants gérants sont tenus de répondre au cours de l'assembléel’assemblée. Pendant le délai de 15 (QUINZE) quinze jours qui précède l'assembléel’assemblée, l'inventaire l’inventaire est tenu au siège social à la disposition des associés, qui ne peuvent en prendre copie. En cas de convocation d'une d’une assemblée autre que celle appelée à statuer sur les comptes d'un d’un exercice, le texte des résolutions, le rapport de la gérance, ainsi que, le cas échéant, celui du ou des Commissaires commissaires aux comptes sont adressés aux associés 15 (QUINZE) quinze jours au moins avant la date de la réunion. En outre, pendant le même délai, ces mêmes documents sont tenus, au siège social, à la disposition des associés qui peuvent en prendre connaissance ou copie. Tout associé a le droit, à toute époque, de prendre, par lui-même et au siège social, connaissance des documents suivants, concernant les trois derniers exercices : comptes annuels, inventaires, rapports soumis aux assemblées et procès-verbaux de ces assemblées. Sauf en ce qui concerne l'inventairel’inventaire, le droit de prendre connaissance emporte celui de prendre copie. Une expertise sur une ou plusieurs opérations de gestion peut être demandée par un ou plusieurs associés représentant au moins le dixième du capital social. Le ministère public et le Comité d'entreprise comité d’entreprise sont habilités à agir aux mêmes fins. Tout associé non Gérant gérant peut poser, deux fois par exercice, des questions au Gérant gérant sur tout fait de nature à compromettre la continuité de l'exploitationl’exploitation. La réponse du Gérant gérant est communiquée, le cas échéant, aux Commissaires commissaires aux comptes.