Common use of Informations - Formalités Clause in Contracts

Informations - Formalités. L’adhésion ou la gestion de l’adhésion par le biais d’une ou plusieurs techniques de communication à distance (en ce compris les services de communication électronique) est soumise aux conditions tarifaires en vigueur applicables à la technique de communication utilisée qui seront supportées par l’Adhérent. Lors de la signature du Bulletin d’adhésion, l’Adhérent recevra : • un exemplaire dudit Bulletin d’adhésion, • la présente Notice d’information valant Conditions générales, ainsi que ses annexes dont : - la liste des supports en unités de compte accessibles au titre du contrat, - les documents d’informations clés pour l’investisseur, notes détaillées et/ou tout autre document d’information financière équivalent prévu par la réglementation, des supports en unités de compte, ces documents étant également mis à sa disposition par son Xxxxxxxx. Conformément à l’article L132-22 du Code des assurances, l’Adhérent recevra, chaque année, un état de situation de son adhésion, sur lequel figureront notamment le montant des versements de l’année ainsi que la valeur de rachat au dernier jour de l’année. Pour les adhésions à durée déterminée, une information relative à l’échéance de l’adhésion est également communiquée par l’Assureur selon les modalités prévues par le Code des assurances Un fonds de garantie des Assurés contre la défaillance des sociétés d’assurance de personnes est prévu à l’article L423-1 du Code des assurances. L’autorité chargée du contrôle de Generali Vie est l’Autorité de : Contrôle Prudentiel et de Résolution 0 xxxxx xx Xxxxxxxx XX 00000 00000 Xxxxx Xxxxx 00

Informations - Formalités. L’adhésion ou la gestion de l’adhésion par le biais d’une ou plusieurs techniques de communication à distance (en ce compris les services de communication électronique) est soumise aux conditions tarifaires en vigueur applicables à la technique de communication utilisée qui seront supportées par l’Adhérent. Lors de la signature du Bulletin d’adhésion, l’Adhérent recevra : • un exemplaire dudit Bulletin d’adhésion, • la présente Notice d’information valant Conditions générales, ainsi que ses annexes dont : - la liste des supports en unités de compte accessibles au titre du contrat, - les documents d’informations clés pour l’investisseur, notes détaillées et/ou tout autre document d’information financière équivalent prévu par la réglementation, des supports en unités de compte, ces documents étant également mis à sa disposition par son XxxxxxxxCourtier. Conformément à l’article L132-22 du Code des assurances, l’Adhérent recevra, chaque année, un état de situation de son adhésion, sur lequel figureront notamment le montant des versements de l’année ainsi que la valeur de rachat au dernier jour de l’année. Pour les adhésions à durée déterminée, une information relative à l’échéance de l’adhésion est également communiquée par l’Assureur selon les modalités prévues par le Code des assurances assurances. Un fonds de garantie des Assurés contre la défaillance des sociétés d’assurance de personnes est prévu à l’article L423-1 du Code des assurances. L’autorité chargée du contrôle de Generali Vie est : l’Autorité de : Contrôle Prudentiel et de Résolution 0 xxxxx xx Xxxxxxxx XX 00000 00000 Xxxxx Xxxxx 00

Informations - Formalités. L’adhésion La souscription ou la gestion de l’adhésion du contrat par le biais d’une ou plusieurs techniques de communication à distance (en ce compris les services de communication électronique) est soumise aux conditions tarifaires en vigueur applicables à la technique de communication utilisée qui seront supportées par l’Adhérentle Souscripteur. Lors de la signature du Bulletin d’adhésionde souscription ou du e-Contrat, l’Adhérent recevra vous recevrez : • un exemplaire dudit Bulletin d’adhésionde souscription ou du e-Contrat, • la présente Notice Note d’information valant Conditions générales, ainsi que ses annexes dont : - la liste des supports en unités de compte accessibles au titre du contrat, - les documents d’informations clés pour l’investisseur, notes détaillées et/ou tout autre document d’information d'information financière équivalent prévu par la réglementation, des supports en unités de comptecompte (prospectus, document d'information clé pour l'investisseur, note détaillée, etc), ces documents étant également mis à sa votre disposition par son Xxxxxxxxvotre Intermédiaire d'assurance. Conformément Vous recevrez, chaque année, un état de situation de votre contrat, conformément à l’article L132-22 du Code des assurances, l’Adhérent recevra, chaque année, un état de situation de son adhésion, sur lequel figureront notamment le montant des versements de l’année ainsi que la valeur de rachat au dernier jour de l’année. Pour les adhésions à durée déterminée, une information relative à l’échéance de l’adhésion est également communiquée par l’Assureur selon les modalités prévues par le Code des assurances Un fonds de garantie des Assurés contre la défaillance des sociétés d’assurance de personnes est prévu à l’article L423-1 du Code des assurances. L’autorité chargée du contrôle de Generali Vie est l’Autorité de : Contrôle Prudentiel et de Résolution 0 xxxxx xx - 00 xxx Xxxxxxxx XX 00000 - 00000 Xxxxx Xxxxx 00.

Informations - Formalités. L’adhésion La souscription ou la gestion de l’adhésion du contrat par le biais d’une ou plusieurs techniques de communication à distance (en ce compris les services de communication électronique) est soumise aux conditions tarifaires en vigueur applicables à la technique de communication utilisée qui seront supportées par l’Adhérentle Souscripteur. Lors de la signature du Bulletin d’adhésionde souscription, l’Adhérent recevra vous recevrez : • un exemplaire dudit Bulletin d’adhésionde souscription, • la présente Notice Note d’information valant Conditions générales, ainsi que ses annexes dont : - la liste des supports en unités de compte accessibles au titre du contrat, - les documents d’informations clés d’information clé pour l’investisseur, notes détaillées et/ou tout autre document d’information financière équivalent prévu par la réglementation, des supports en unités de compte, ces documents étant également mis à sa disposition votre dispo- sition par son Xxxxxxxxvotre Courtier. Conformément à l’article L132-22 du Code des assurances, l’Adhérent recevravous recevrez, chaque année, un état de situation de son adhésion, votre contrat sur lequel figureront notamment le montant des versements de l’année ainsi que la valeur de rachat au dernier jour de l’année. Pour les adhésions contrats à durée déterminée, une information relative à l’échéance de l’adhésion du contrat est également communiquée par l’Assureur selon les modalités prévues par le Code des assurances assurances. Un fonds de garantie des Assurés contre la défaillance des sociétés d’assurance de personnes est prévu à l’article L423-1 du Code des assurances. L’autorité chargée du contrôle de Generali Vie est l’Autorité de : Contrôle Prudentiel et de Résolution 0 xxxxx xx Résolution, 61 rxx Xxxxxxxx XX 00000 - 00000 Xxxxx Xxxxx 00.