Fonds en euros. Fonds à capital garanti, net de frais, géré par l’Assureur.
Fonds en euros. Au début de chaque année, l’Assureur fixe un taux minimum annuel brut de participation aux bénéfices garanti pour l’exercice civil en cours. Le taux brut de participation aux bénéfices qui sera effectivement distribué sur votre contrat ne pourra être inférieur au taux minimum annuel annoncé au début de chaque année. A défaut de communication de la part de Spirica, ce taux minimum annuel est égal à zéro. A compter du 1er janvier suivant, et sous réserve que votre contrat soit en cours à cette date, l’Assureur prélève les frais de gestion annuels sur les fonds en euros, au prorata temporis des sommes présentes sur les fonds en euros sur l’année, en date de valeur du 31 décembre de l’année précédente tels que définis dans les articles ci-après. L’Assureur calcule ensuite la Valeur Atteinte de votre contrat en date de valeur du 31 décembre de l’année précédente sur la base du taux brut de participation aux bénéfices qui vous a effectivement été attribué au titre de l’exercice précédent et calculé selon les modalités prévues aux articles ci-après. La participation aux bénéfices vient augmenter le montant de la Valeur Atteinte. Elle est, elle-même, revalorisée dans les mêmes conditions que vos versements. La Valeur Atteinte des fonds en euros est calculée quotidiennement, en intérêts composés, sur la base du taux minimum annuel garanti en cours d’année puis du taux de participation aux bénéfices affecté à votre contrat dès qu’il est communiqué. La participation aux bénéfices annuelle est versée sur votre contrat y compris pour les sommes rachetées ou arbitrées en cours d’année, au prorata temporis de leur présence sur les fonds en euros, sous réserve que votre contrat soit toujours en vigueur au 1er janvier suivant.
12.1.1 Le Fonds Euro Général Les frais de gestion sur le support sont de 1 % par an. Conformément à la réglementation en vigueur, le montant de participation aux bénéfices du Fonds Euro Général est calculé globalement au 31 décembre de chaque année en fonction de l’actif auquel il est adossé. Le montant de la participation aux bénéfices attribué aux contrats disposant de ce support est globalement au moins égal à 90 % du rendement net réalisé par la gestion financière et technique. La participation aux bénéfices ainsi déterminée est affectée d’une part à la rémunération immédiate des contrats – qui détermine le taux de participation aux bénéfices brut de l’année – et d’autre part à la provision pour participation aux bénéfices qui sera distribuée ult...
Fonds en euros. Les sommes affectées aux fonds en euros participent aux résultats des placements : En cas de versement initial, libre ou libre programmé : • à compter du troisième (3ème) jour ouvré maximum suivant l’encaissement effectif des fonds par l’Assureur, sous réserve de la réception des pièces nécessaires. En cas de rachat total, rachat partiel, décès et terme : • jusqu’au troisième (3ème) jour ouvré maximum suivant la réception par l’Assureur d’une demande de règlement, accompagnée de l’intégralité des pièces nécessaires. En cas d’arbitrage : • jusqu’au troisième (3ème) jour ouvré maximum suivant la réception par l’Assureur d’une demande de désinvestissement effectuée par courrier ; • à compter du troisième (3ème) jour ouvré maximum suivant la réception par l’Assureur d’une demande d’investissement effectuée par courrier ; • jusqu’au premier (1er) jour ouvré maximum suivant la réception par l’Assureur d’une demande de désinvestissement, à condition que l’Adhérent effectue cette opération en ligne selon les modalités prévues à l’annexe 4, avant seize (16) heures ; jusqu’au deuxième (2ème) jour ouvré maximum si celle-ci est effectuée à partir de seize (16) heures ; • à compter du premier (1er) jour ouvré maximum suivant la réception par l’Assureur d’une demande d’investissement, à condition que l’Adhérent effectue cette opération en ligne selon les modalités prévues à l’annexe 4, avant seize (16) heures ; à compter du deuxième (2ème) jour ouvré maximum si celle-ci est effectuée à partir de seize (16) heures.
Fonds en euros. Si la situation des marchés financiers l’exigeait, les versements et arbi- trages sur ou à partir du ou des fonds en euros du contrat ING Direct Vie pourraient être limités ou refusés dans le but de préserver l’épargne investie sur le(s) fonds en euros.
Fonds en euros. Le conseil d’administration de LA FRANCE MUTUALISTE fixe chaque année deux taux rémunérant les versements effectués : • Le taux minimum garanti applicable aux versements nets initiaux et/ou complémentaires pour la période comprise entre la date de versement et le 31 décembre de l’année de versement ; • Le taux de rendement applicable à l’épargne constituée au 31 décembre de l’année en cours.
Fonds en euros. Sous réserve de la réception par l’Assureur de l’intégralité des pièces nécessaires, les sommes affectées aux fonds en euros participent aux résultats des placements : • à compter du troisième jour ouvré qui suit l’encaissement effectif par l’Assureur des fonds en cas de versement, • jusqu’au troisième jour ouvré qui suit la réception par l’Assureur d’une demande de règlement (en cas de rachat total et partiel), • à compter du premier jour ouvré qui suit la réception (avant 16h30) par l’Assureur d’une demande d’investissement liée à un arbitrage, • jusqu’au premier jour ouvré qui suit la réception (avant 16h30) par l’Assureur d’une demande de désinvestissement liée à un arbitrage.
Fonds en euros. La stratégie d'investissement du fonds en euros vise à combiner le meilleur rendement possible avec la sécurité exigée par la garantie octroyée sur le long terme. Toute allocation de plus de EUR 5 000 000 dans le fonds à taux garanti nécessite l'approbation préalable de Swiss Life. Tous les détails sur le fonds et l’application de l'éventuelle participation bénéficiaire sont renseignés dans le prospectus du fonds en euros.
Fonds en euros la date d'investissement des versements programmés correspond à la date d’effet du prélèvement, • la date d'investissement des versements complémentaires et de reconstitution de carrière correspond à la date de réception du règlement au siège d’Aréas Vie (date d’effet du versement),
Fonds en euros. Les sommes affectées au fonds en euros portent intérêt jusqu’au 3ème jour ouvré suivant la réception de toute demande de désinvestissement (terme, décès ou rachat), sous réserve qu’elle soit accompagnée de tous les documents permettant le règlement des prestations.
Fonds en euros. Euro Innovalia Le fonds Euro Innovalia est constitué principalement d’actifs immobiliers. Une diversification obligataire et/ou actions pourra être envisagée. Les sommes versées sont investies nettes de frais dans le fonds cantonné Euro Innovalia géré par l’Assureur, dont la composition est publiée chaque année dans le compte-rendu de l’Assemblée Générale des Actionnaires de Generali Vie, tenu à votre disposition. Elles sont investies, conformément au Code des assurances, sur les marchés financiers et immobiliers suivant les modalités prévues à l’article “Dates de valeur”. Les résultats de ce fonds cantonné sont arrêtés pour chaque exercice civil. Ce fonds n’est accessible que dans le cas d’un versement initial ou complémentaire. L’Assureur se réserve le droit, le cas échéant, de fermer aux versements le fonds Euro Innovalia sans préavis. Ces derniers seront alors automatiquement effectués sur l’Actif Général de Generali Vie, sauf avis contraire du Souscripteur.