Common use of Initiation et paiement des Ordres de paiement Clause in Contracts

Initiation et paiement des Ordres de paiement. 2.2.1. Nous envoyons les Ordres de paiement émis par les Utilisateurs titulaires de comptes bancaires dans une Banque affiliée aux banques des Utilisateurs afin que la banque crédite les montants directement sur le Compte bancaire. 2.2.2. Lorsque des Ordres de paiement sont émis par des Utilisateurs qui n’ont pas de compte bancaire dans une Banque affiliée, nous, ou la fondation relative aux comptes clients le cas échéant, initions un paiement en votre faveur, depuis notre compte bancaire ou un autre compte bancaire de notre choix, au nom et pour le compte des Utilisateurs. Le compte de l’Utilisateur concerné est débité du montant correspondant. 2.2.3. Une notification vous est transmise sur (le statut de) les Ordres de paiement et des Opérations de paiement. Ces éléments sont à votre disposition via l’API et/ou le Portail commerçants. 2.2.4. Nous-mêmes, ou la fondation relative aux comptes clients le cas échéant, sommes chargés d’effectuer les tâches suivantes : I. envoyer correctement l’Ordre de paiement à la banque de l’Utilisateur et vous tenir informé du statut de l’Ordre de paiement si l’Utilisateur dispose d’un compte bancaire dans une Banque affiliée ; ou II. demander à notre banque de transférer le montant concerné vers le Compte bancaire si l’Utilisateur ne possède pas de compte bancaire dans une Banque affiliée. Si nous vous fournissons le statut Réussi sur le Portail commerçants ou l’API, le montant de l’Ordre de paiement est transféré sur le Compte bancaire, sauf si votre banque ou la banque du payeur ne peut pas traiter et/ou exécuter l’Ordre de paiement pour des raisons liées à vous-même ou au payeur ou pour des considérations d’ordre réglementaire. Nous, ou la fondation relative aux comptes clients le cas échéant, n’avons pas d’autres obligations et/ou responsabilités en ce qui concerne l’exécution de l’Ordre de paiement d’un Utilisateur. 2.2.5. Sans préjudice de ce qui précède, si vous avez conclu un accord avec un Partenaire (tel qu’un prestataire de services de paiement, ci-après « PSP », ou une banque) afin qu’il collecte des fonds en votre nom, tous les transferts relatifs aux Ordres de paiement sont versés sur le compte du Partenaire. Toutes les références au Compte bancaire figurant dans la présente clause 2.2 sont alors considérées comme des références au compte du Partenaire. Pour en savoir plus, veuillez vous reporter aux conditions générales du Partenaire concerné.

Initiation et paiement des Ordres de paiement. 2.2.1. Nous envoyons les Ordres de paiement émis par les Utilisateurs titulaires de comptes bancaires dans une Banque affiliée aux banques des Utilisateurs afin que la banque crédite les montants directement sur le Compte bancaire. 2.2.2. Lorsque des Ordres de paiement sont émis par des Utilisateurs qui n’ont pas de compte bancaire dans une Banque affiliée, nous, ou la fondation relative aux comptes clients le cas échéant, initions un paiement en votre faveur, depuis notre compte bancaire ou un autre compte bancaire de notre choix, au nom et pour le compte des Utilisateurs. Le compte de l’Utilisateur concerné est débité du montant correspondant. 2.2.3. Une notification vous est transmise sur (le statut de) les Ordres de paiement et des Opérations de paiement. Ces éléments sont à votre disposition via l’API et/ou le Portail commerçants. 2.2.4. Nous-mêmes, ou la fondation relative aux comptes clients le cas échéant, sommes chargés d’effectuer les tâches suivantes : I. envoyer correctement l’Ordre de paiement à la banque de l’Utilisateur et vous tenir informé du statut de l’Ordre de paiement si l’Utilisateur dispose d’un compte bancaire dans une Banque affiliée ; ou II. demander à notre banque de transférer le montant concerné vers le Compte bancaire si l’Utilisateur ne possède pas de compte bancaire dans une Banque affiliée. Si nous vous fournissons le statut Réussi sur le Portail commerçants ou l’API, le montant de l’Ordre de paiement est transféré sur le Compte bancaire, sauf si votre banque ou la banque du payeur ne peut pas traiter et/ou exécuter l’Ordre de paiement pour des raisons liées à vous-même ou au payeur ou pour des considérations d’ordre réglementaire. Nous, ou la fondation relative aux comptes clients le cas échéant, n’avons pas d’autres obligations et/ou responsabilités en ce qui concerne l’exécution de l’Ordre de paiement d’un Utilisateur. 2.2.5. Sans préjudice de ce qui précède, si vous avez conclu un accord avec un Partenaire (tel qu’un prestataire de services de paiement, ci-ci- après « PSP », ou une banque) afin qu’il collecte des fonds en votre nom, tous les transferts relatifs aux Ordres de paiement sont versés sur le compte du Partenaire. Toutes les références au Compte bancaire figurant dans la présente clause 2.2 sont alors considérées comme des références au compte du Partenaire. Pour en savoir plus, veuillez vous reporter aux conditions générales du Partenaire concerné.

Initiation et paiement des Ordres de paiement. 2.2.1. Nous envoyons les Ordres de paiement émis par les Utilisateurs titulaires de comptes bancaires dans une Banque affiliée aux banques des Utilisateurs afin que la banque crédite les montants directement sur le Compte bancaire. 2.2.2. Lorsque Nous vous informons du (statut) des Ordres de paiement sont émis par des Utilisateurs qui n’ont pas de compte bancaire dans une Banque affiliée, nous, ou la fondation relative aux comptes clients le cas échéant, initions un paiement en votre faveur, depuis notre compte bancaire ou un autre compte bancaire de notre choix, au nom et pour le compte des Utilisateurs. Le compte de l’Utilisateur concerné est débité du montant correspondant. 2.2.3. Une notification vous est transmise sur (le statut de) les Ordres de paiement et des Opérations de paiement. Ces éléments sont à votre disposition via l’API et/ou le Portail commerçants. 2.2.42.2.3. Nous-mêmes, ou la fondation relative aux comptes clients le cas échéant, Nous sommes chargés d’effectuer les tâches suivantes : I. : envoyer correctement l’Ordre de paiement à la banque de l’Utilisateur et vous tenir informé du statut de l’Ordre de paiement si l’Utilisateur dispose d’un compte bancaire dans une Banque affiliée ; ou II. demander à notre banque de transférer le montant concerné vers le Compte bancaire si l’Utilisateur ne possède pas de compte bancaire dans une Banque affiliéepaiement. Si nous vous fournissons rapportons le statut Réussi ‘Succeeded’ (réussi) sur le Portail commerçants ou l’API, le montant de l’Ordre de paiement est transféré sur le Compte bancaire, sauf si votre banque ou la banque du payeur ne peut pas traiter et/ou exécuter l’Ordre de paiement pour des raisons liées à vous-même ou au payeur ou pour des considérations d’ordre réglementaire. Nous, ou la fondation relative aux comptes clients le cas échéant, Nous n’avons pas d’autres obligations et/ou de responsabilités en ce qui concerne pour l’exécution de l’Ordre de paiement d’un Utilisateur. En cas de litige concernant l’aboutissement d’un paiement (ou d’un remboursement), notre responsabilité ne pourra être retenue que dans le cas où vous pouvez produire un message de confirmation avec signature digitale « succeeded » (réussi) comme le prévoit la documentation technique du Client Integration Guide. Vous pouvez obtenir cette information via votre fournisseur qui a réalisé l’intégration avec l’API Payconiq. Si vous utilisez un code QR sur autocollant ou un code QR avec montant et/ou communication fixe, vous devez apporter la preuve que la transaction apparaît comme « succeeded » (réussie) dans le Portail Marchand. 2.2.52.2.4. Sans préjudice de ce qui précède, si vous avez conclu un accord avec un Partenaire (tel qu’un prestataire de services de paiement, ci-après « PSP », paiement ou une banque) afin qu’il collecte des fonds en votre nom, tous les transferts relatifs aux Ordres de paiement sont versés sur le compte du Partenaire. Toutes les références au Compte bancaire figurant dans la présente clause 2.2 sont alors considérées comme étant des références au compte du Partenaire. Pour en savoir plus, veuillez vous reporter aux conditions générales du Partenaire concerné.