Common use of INTUITU PERSONAE Clause in Contracts

INTUITU PERSONAE. Il est expressément convenu entre les Parties que le Contrat a été conclu eu égard à la forme, la composition actuelle du capital, la personnalité, la réputation et la situation financière de l’Opérateur. Toute modification substantielle dans la situation commerciale, juridique ou financière de l’Opérateur, doit être portée immédiatement à la connaissance de Fibragglo. L’Opérateur s’engage, sans délai, à informer Fibragglo de toute cession de contrôle, ainsi que de toute modification substantielle dans sa situation commerciale, juridique et financière, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Le contrôle s’entend au sens des articles L. 233-1 et suivants du Code de commerce :  Dès lors qu’une société détient directement ou indirectement une fraction du capital lui donnant la majorité des droits de vote dans les assemblées de l’Opérateur ;  Ou lorsqu’une société dispose seule de la majorité des droits de vote en vertu d’un accord conclu avec d’autres associés ou actionnaires, qui n’est pas contraire à l’intérêt de l’Opérateur ;  Ou enfin lorsqu’une société détermine en fait par les droits de vote dont elle dispose, les décisions dans les assemblées générales de l’Opérateur. Fibragglo, se réserve le droit en cas de cession de contrôle de l’Opérateur, de résilier le Contrat, 8 (huit) jours calendaires après l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception faisant suite à la cession.

INTUITU PERSONAE. Il est expressément convenu entre les Parties que le Contrat a été conclu eu égard à la forme, la composition actuelle du capital, la personnalité, la réputation et la situation financière de l’Opérateur. Toute modification substantielle dans la situation commerciale, juridique ou financière de l’Opérateur, doit être portée immédiatement à la connaissance de FibraggloLa RIT. L’Opérateur s’engage, sans délai, à informer Fibragglo La RIT de toute cession de contrôle, ainsi que de toute modification substantielle dans sa situation commerciale, juridique et financière, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Le contrôle s’entend au sens des articles L. 233-1 et suivants du Code de commerce :  Dès lors qu’une société détient directement ou indirectement une fraction du capital lui donnant la majorité des droits de vote dans les assemblées de l’Opérateur ;  Ou lorsqu’une société dispose seule de la majorité des droits de vote en vertu d’un accord conclu avec d’autres associés ou actionnaires, qui n’est pas contraire à l’intérêt de l’Opérateur ;  Ou enfin lorsqu’une société détermine en fait par les droits de vote dont elle dispose, les décisions dans les assemblées générales de l’Opérateur. FibraggloLa RIT, se réserve le droit en cas de cession de contrôle de l’Opérateur, de résilier le Contrat, 8 (huit) jours calendaires après l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception faisant suite à la cession.

INTUITU PERSONAE. Il est expressément convenu entre les Parties que le présent Contrat a été conclu eu égard à la forme, la composition actuelle du capitalactuelle, la personnalité, la réputation et la situation financière de l’Opérateurl’Opérateur commercial. Toute modification substantielle dans la situation commerciale, juridique ou financière de l’Opérateurl’Opérateur commercial, doit être portée immédiatement à la connaissance de FibraggloSFR. L’Opérateur commercial s’engage, sans délai, à informer Fibragglo SFR de toute cession de contrôle, ainsi que de toute modification substantielle dans sa situation commerciale, juridique et financière, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Le contrôle s’entend au sens des articles L. 233L.233-1 et suivants du Code de commerce :  Dès dès lors qu’une société détient directement ou indirectement une fraction du capital lui donnant la majorité des droits de vote dans les assemblées de l’Opérateur ; commercial,  Ou ou lorsqu’une société dispose seule de la majorité des droits de vote en vertu d’un accord conclu avec d’autres associés ou actionnaires, qui n’est pas contraire à l’intérêt de l’Opérateur ; commercial,  Ou ou enfin lorsqu’une société détermine en fait par les droits de vote dont elle dispose, les décisions dans les assemblées générales de l’Opérateurl’Opérateur commercial. Fibragglo, se réserve le droit en En cas de cession de contrôle de l’Opérateurl’Opérateur commercial, SFR se réserve le droit de résilier le Contrat, 8 huit (huit) 8) jours calendaires après l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception faisant suite à la cession, dûment motivé et expliquant le(s) motif(s) de cette résiliation.

INTUITU PERSONAE. Il est expressément convenu entre les Parties que le Contrat a été conclu eu égard à la forme, la composition actuelle du capital, la personnalité, la réputation et la situation financière de l’Opérateur. Toute modification substantielle dans la situation commerciale, juridique ou financière de l’Opérateur, doit être portée immédiatement à la connaissance de FibraggloWarndtFibre. L’Opérateur s’engage, sans délai, à informer Fibragglo WarndtFibre de toute cession de contrôle, ainsi que de toute modification substantielle dans sa situation commerciale, juridique et financière, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Le contrôle s’entend au sens des articles L. 233-1 et suivants du Code de commerce :  Dès lors qu’une société détient directement ou indirectement une fraction du capital lui donnant la majorité des droits de vote dans les assemblées de l’Opérateur ;  Ou lorsqu’une société dispose seule de la majorité des droits de vote en vertu d’un accord conclu avec d’autres associés ou actionnaires, qui n’est pas contraire à l’intérêt de l’Opérateur ;  Ou enfin lorsqu’une société détermine en fait par les droits de vote dont elle dispose, les décisions dans les assemblées générales de l’Opérateur. FibraggloWarndtFibre, se réserve le droit en cas de cession de contrôle de l’Opérateur, de résilier le Contrat, 8 (huit) jours calendaires après l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception faisant suite à la cession.

INTUITU PERSONAE. Il est expressément convenu entre les Parties que le Contrat a été conclu eu égard à la forme, la composition actuelle du capital, la personnalité, la réputation et la situation financière de l’Opérateur. Toute modification substantielle dans la situation commerciale, juridique ou financière de l’Opérateur, doit être portée immédiatement à la connaissance de FibraggloFIBRESO. L’Opérateur s’engage, sans délai, à informer Fibragglo FIBRESO de toute cession de contrôle, ainsi que de toute modification substantielle dans sa situation commerciale, juridique et financière, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Le contrôle s’entend au sens des articles L. 233-1 et suivants du Code de commerce :  Dès lors qu’une société détient directement ou indirectement une fraction du capital lui donnant la majorité des droits de vote dans les assemblées de l’Opérateur ;  Ou lorsqu’une société dispose seule de la majorité des droits de vote en vertu d’un accord conclu avec d’autres associés ou actionnaires, qui n’est pas contraire à l’intérêt de l’Opérateur ;  Ou enfin lorsqu’une société détermine en fait par les droits de vote dont elle dispose, les décisions dans les assemblées générales de l’Opérateur. FibraggloFibreso, se réserve le droit en cas de cession de contrôle de l’Opérateur, de résilier le Contrat, 8 (huit) jours calendaires après l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception faisant suite à la cession.