Common use of Inventaire Clause in Contracts

Inventaire. Le contractant est tenu de respecter le « Règlement de la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH relatif à la remise des biens d’équipement et à leur inventaire par des contractants » (annexe 7 des présentes Conditions générales). Tous les biens d’équipement et pièces détachées ayant une valeur d’acquisition unitaire supérieure à 1 000 euros doivent faire l’objet d’un inventaire, sauf si, à leur arrivée dans le pays d’intervention, ils sont immédiatement remis à l’institution partenaire. Les ensembles d’actifs et les éléments individuels d’un ensemble (p. ex. chaises d’une salle de classe, brûleurs et réactifs destinés à l’équipement d’un laboratoire) doivent faire l’objet d’un inventaire même si les différents éléments ont une valeur inférieure à 1 000 euros. Les biens d’équipement dont la valeur d’acquisition unitaire est inférieure à 1 000 euros doivent être inventoriés s’ils sont acquis en plusieurs exemplaires (p. ex. ordinateurs, meubles de bureau).

Inventaire. Le contractant La partie contractante est tenu tenue de respecter le « Règlement de la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH relatif à la remise des biens d’équipement et à leur inventaire par des contractants » (annexe 7 des présentes Conditions générales). Tous les biens d’équipement et pièces détachées ayant une valeur d’acquisition unitaire supérieure à 1 000 euros doivent faire l’objet d’un inventaire, sauf si, à leur arrivée dans le pays d’intervention, ils sont immédiatement remis à l’institution partenaire. Les ensembles d’actifs et les éléments individuels d’un ensemble (p. ex. chaises d’une salle de classe, brûleurs et réactifs destinés à l’équipement d’un laboratoire) doivent faire l’objet d’un inventaire même si les différents éléments ont une valeur inférieure à 1 000 euros. Les biens d’équipement dont la valeur d’acquisition unitaire est inférieure à 1 000 euros doivent être inventoriés s’ils sont acquis en plusieurs exemplaires (p. ex. ordinateurs, meubles de bureau).

Inventaire. Le contractant est tenu de respecter le « Règlement de la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit Zusam- menarbeit (GIZ) GmbH relatif à la remise l’inventaire des biens d’équipement et à leur inventaire par des contractants » (annexe 7 8 des présentes pré- sentes Conditions générales). Tous les biens d’équipement et pièces détachées ayant une valeur d’acquisition unitaire supérieure à 1 000 euros doivent faire l’objet d’un inventaire, sauf si, à leur arrivée dans le pays d’intervention, ils sont immédiatement remis à l’institution partenaire. Les ensembles d’actifs et les éléments individuels d’un ensemble (p. ex. chaises d’une salle de classe, brûleurs et réactifs destinés à l’équipement d’un laboratoire) doivent faire l’objet d’un inventaire même si les différents éléments ont une valeur inférieure à 1 000 euros. Les biens d’équipement dont la d’une valeur d’acquisition unitaire est inférieure à 1 000 euros doivent être inventoriés s’ils sont acquis en plusieurs exemplaires (p. ex. ordinateurs, meubles de bureau).