ADMISSION – INSTALLATION Clauses Exemplaires

ADMISSION – INSTALLATION. L’admission est prononcée à la suite du dépôt d’un dossier de demande d’admission remis par l’EHPAD avec le règlement de fonctionnement et le livret d’accueil comprenant les règles de vie et la charte des droits et libertés de la personne accueillie. Lors de l’entrée dans l’établissement le résident ou, le cas échéant, son représentant légal, transmet les informations administratives et médicales nécessaires à sa prise en charge. Il devra également indiquer les dispositions particulières à prendre en cas d’hospitalisation et de décès.
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ADMISSION – INSTALLATION. L’admission au sein de l’établissement ne peut être prononcée par le directeur qu’après un 1er avis du médecin-coordonnateur sur la capacité de l’établissement à prendre en charge le demandeur d’un point de vue médical. S’il estime recevable la demande, le directeur organise une visite d’admission où le demandeur et sa famille rencontrent le médecin-coordonnateur et le cadre de santé. Les besoins et les attentes du demandeur sont examinés ainsi que son consentement. Chacun émet un avis et le directeur acte l’admission. Lors de l’entrée dans l’établissement, le résident ou son représentant légal, devra transmettre les informations administratives et médicales nécessaires à sa prise en charge. Il devra également indiquer les dispositions particulières à prendre en cas d’hospitalisation et de décès.
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  • Installation L’hébergement de plein air et le matériel y afférent doivent être installés à l’emplacement indiqué conformément aux directives données par le gestionnaire ou son représentant.

  • Signature ENGAGEMENT DU CANDIDAT

  • Réserve de propriété Le Fabricant conserve l’entière propriété des biens faisant l’objet du contrat jusqu’au paiement effectif de l’intégralité de prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication de ces biens. Néanmoins, à compter de la livraison, le Client assume la responsabilité des dommages que ces biens pourraient subir ou occasionner.

  • Médiation Le locataire peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

  • Rémunération > Salaire horaire de base : Salaire horaire brut de base :.................................................. € Salaire horaire net de base € Salaire brut : montant du salaire avant déduction des cotisations salariales - Salaire net : montant du salaire après déduction des cotisations salariales > Salaire mensuel de base : le salaire est mensualisé soit en année complète, soit en année incomplète :

  • Cas de force majeure Aucune des parties au contrat ne pourra être tenue pour responsable de son retard ou de sa défaillance à exécuter l’une des obligations à sa charge au titre du contrat si cela résulte d’un cas de force majeure. Lorsque, par la suite de cas de force majeure, le GIP FORMAVIE est dans l’impossibilité de poursuivre la prestation, le contrat ou la convention conclue avec le cocontractant est résilié de plein droit sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité. Le cocontractant est toutefois tenu au paiement des prestations réalisées par le GIP FORMAVIE. Si, par suite de force majeure dûment reconnue, le bénéficaire est empêché de suivre la formation, il peut rompre le contrat. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont rémunérées à due proportion de leur valeur prévue au contrat.

  • Délai de rétractation A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

  • Conditions d’annulation Toutes annulation doit être notifiée par lettre recommandée.

  • Obligations du locataire Le locataire est obligé :

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.