INTERNAL RULES Clauses Exemplaires

INTERNAL RULES. All customers must adhere to the campsite rules. Each named tenant is responsible for noise or disturbance caused by the people staying with him or by people who may visit him. By violation of the campsite rules, client who provokes a disorder or is guilty of aggression, who gives false information about accompanying persons of the stay, etc. the management reserves the right to evict the customers of the campsite without refund. It is up to clients to ensure they have insurance: campers are responsible for looking after their personal belongings (shoes, bicycles etc.). The campsite declines any responsibility in the case of theft, damages, fire, bad weather, etc. and in the event of incidents concerning tenant civil liability. The campsite can’t be held responsible in case of accident, injury, irregularities. You are on the campsite on your own risk.
INTERNAL RULES. Every customer is asked to conform to the internal rules of the campsite available on the website and in the reception. Not respecting these rules can entrain the immediate cancellation of your stay. It is up to the camper to make their items sure. The campsite declines any responsibility in case of theft, fire, bad weather, etc., as well as in case of incident recovering from the civil liability of the camper.
INTERNAL RULES. 26. All customers are required to comply with the campsite’s rules.
INTERNAL RULES. An internal by-law is posted at the entrance of the establishment and at the reception. The client is required to read it and to respect it. It is available upon request.
INTERNAL RULES. Internal regulations are displayed at the entrance to the establishment and at reception. The Client is obliged to read them and to respect them. They are available on request.
INTERNAL RULES. Nous vous invitons à en prendre connaissance . We invite you to read our it.

Related to INTERNAL RULES

  • Interprétation 1.2.1. Les titres des articles n'ont pas d'influence sur leur interprétation.

  • Révision Les changements des termes initiaux du contrat font l’objet d’avenants ou de modifications conclus dans les mêmes conditions.

  • Introduction Cahier des Charges applicable aux prestations :  de fourniture, montage et essais des câbles de puissance isolés, de leurs accessoires, et des câbles de télécommunication  d’ingénierie et de construction de lignes sous-marines de transport d’énergie HTB Ces exigences viennent en complément :  des lois, décrets et arrêtés nationaux, des normes, et des critères techniques devant être respectés par tout nouvel ouvrage.  des référentiels fixant les dispositions constructives devant être respectées par tout nouvel ouvrage HTB de RTE.

  • Limitation de responsabilité À MOINS D’UNE FRAUDE, NÉGLIGENCE GROSSIÈRE OU FAUTE VOLONTAIRE, OU D’UNE RÉCLAMATION DÉCOULANT DES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION QUI INCOMBENT À LA BOURSE EN VERTU DE L'ARTICLE 12.2 OU DE SES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ EN VERTU DE L'ARTICLE 9, LA BOURSE, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ENTITÉS LIÉES OU TITULAIRES DE LICENCE, LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, ASSOCIÉS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES OU REPRÉSENTANTS RESPECTIFS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES PERTES OU RÉCLAMATIONS Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D’OCCASIONS, LA PERTE D’USAGE ET LES PERTES LIÉES À DES OPÉRATIONS ET AUX AUTRES COÛTS OU ÉCONOMIES, DES DOMMAGES SUBIS, DES COÛTS OU DÉPENSES ENGAGÉS PAR LE CLIENT OU TOUTE AUTRE PERSONNE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ET QU’ELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, DIRECTS OU INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, POUVANT DÉCOULER DE LA PRESTATION, DE L’EXÉCUTION, DU MAINTIEN OU DE L’UTILISATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, DES SYSTÈMES DE LA BOURSE, DE L'ÉQUIPEMENT, D’UNE LIGNE DE COMMUNICATION, D’UN LOGICIEL, D’UNE BASE DE DONNÉES, D'UN MANUEL OU DE TOUT AUTRE MATÉRIEL FOURNI PAR OU AU NOM DE LA BOURSE, OU QUI ONT ÉTÉ CAUSÉS PAR OU SONT FONDÉS SUR TOUTE INEXACTITUDE, ERREUR OU OMISSION OU SUR TOUT RETARD DANS UNE TRANSMISSION OU DANS LA PRESTATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, MÊME SI TOUTE PERSONNE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES SURVIENNENT DANS UNE SITUATION DONNÉE. LE CLIENT NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS INCLUANT, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS OU D'OCCASIONS SANS ÉGARD AU FAIT QUE DE TELS DOMMAGES AURAIENT PU ÊTRE PRÉVUS OU PRÉVENUS.

  • Tarification Cas général : la tarification est faite au taux de 8% du tarif de base du prix de la location, par jour de mise à disposition, week-end et jours fériés compris.

  • Réclamations Signaler des litiges entre PayPal et vous concernant nos services Si vous n'êtes pas satisfait du résultat de la procédure de réclamation…