INTERNAL RULES Clauses Exemplaires

INTERNAL RULES. All customers must adhere to the campsite rules. Each named tenant is responsible for noise or disturbance caused by the people staying with him or by people who may visit him. By violation of the campsite rules, client who provokes a disorder or is guilty of aggression, who gives false information about accompanying persons of the stay, etc. the management reserves the right to evict the customers of the campsite without refund. It is up to clients to ensure they have insurance: campers are responsible for looking after their personal belongings (shoes, bicycles etc.). The campsite declines any responsibility in the case of theft, damages, fire, bad weather, etc. and in the event of incidents concerning tenant civil liability. The campsite can’t be held responsible in case of accident, injury, irregularities. You are on the campsite on your own risk.
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INTERNAL RULES. Nous vous invitons à en prendre connaissance . We invite you to read our it.
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INTERNAL RULES. We invite you to read our it.
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INTERNAL RULES. Every customer is asked to conform to the internal rules of the campsite available on the website and in the reception. Not respecting these rules can entrain the immediate cancellation of your stay. It is up to the camper to make their items sure. The campsite declines any responsibility in case of theft, fire, bad weather, etc., as well as in case of incident recovering from the civil liability of the camper.
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INTERNAL RULES. 26. All customers are required to comply with the campsite’s rules. 27. The rent in campsite does not enter within the framework of the hotelkeeper’s responsability. The responsability of the sarl SOGEO couldn’t be committed in case of loss, of theft or of damages of per- sonal effect in the Mobil-Homes and within the establishment. XIV – WEATHER CONDITIONS The management of the Camping Mas des Lavandes declines all responsibility in the event of unfavourable weather conditions causing the cancellation of services or entertainment. Under no circumstances will bad weather give rise to a reduction or reimbursement in part or in full.
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INTERNAL RULES. An internal by-law is posted at the entrance of the establishment and at the reception. The client is required to read it and to respect it. It is available upon request.
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INTERNAL RULES. Internal regulations are displayed at the entrance to the establishment and at reception. The Client is obliged to read them and to respect them. They are available on request.
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Related to INTERNAL RULES

  • Limitation de responsabilité À MOINS D’UNE FRAUDE, NÉGLIGENCE GROSSIÈRE OU FAUTE VOLONTAIRE, OU D’UNE RÉCLAMATION DÉCOULANT DES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION QUI INCOMBENT À LA BOURSE EN VERTU DE L'ARTICLE 12.2 OU DE SES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ EN VERTU DE L'ARTICLE 9, LA BOURSE, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ENTITÉS LIÉES OU TITULAIRES DE LICENCE, LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, ASSOCIÉS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES OU REPRÉSENTANTS RESPECTIFS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES PERTES OU RÉCLAMATIONS Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D’OCCASIONS, LA PERTE D’USAGE ET LES PERTES LIÉES À DES OPÉRATIONS ET AUX AUTRES COÛTS OU ÉCONOMIES, DES DOMMAGES SUBIS, DES COÛTS OU DÉPENSES ENGAGÉS PAR LE CLIENT OU TOUTE AUTRE PERSONNE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ET QU’ELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, DIRECTS OU INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, POUVANT DÉCOULER DE LA PRESTATION, DE L’EXÉCUTION, DU MAINTIEN OU DE L’UTILISATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, DES SYSTÈMES DE LA BOURSE, DE L'ÉQUIPEMENT, D’UNE LIGNE DE COMMUNICATION, D’UN LOGICIEL, D’UNE BASE DE DONNÉES, D'UN MANUEL OU DE TOUT AUTRE MATÉRIEL FOURNI PAR OU AU NOM DE LA BOURSE, OU QUI ONT ÉTÉ CAUSÉS PAR OU SONT FONDÉS SUR TOUTE INEXACTITUDE, ERREUR OU OMISSION OU SUR TOUT RETARD DANS UNE TRANSMISSION OU DANS LA PRESTATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, MÊME SI TOUTE PERSONNE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES SURVIENNENT DANS UNE SITUATION DONNÉE. LE CLIENT NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS INCLUANT, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS OU D'OCCASIONS SANS ÉGARD AU FAIT QUE DE TELS DOMMAGES AURAIENT PU ÊTRE PRÉVUS OU PRÉVENUS.

  • Réclamations Sachez que, constitue une réclamation, toute déclaration actant du mécontentement d’un client envers un professionnel: dès lors, une demande de service ou de prestation, une demande d’information, de clarification ou une demande d’avis n’est pas une réclamation (extrait de la recommandation 2016-R-02 du 14 novembre 2016 sur le traitement des réclamations, émise par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution). Pour toutes questions ou difficultés relatives à votre contrat d’assurance, consultez en premier lieu votre conseiller habituel au sein de votre caisse locale. Si la réponse apportée ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser : •pour la gestion de votre contrat au: Service Relations Clientèle de votre Fédération Crédit Mutuel, aux coordonnées indiquées ci-dessous ou directement sur le site internet de la banque, en remplissant le formulaire de réclamation (Rubrique Infos consommateurs / "Résoudre un litige") - par courrier: Crédit Mutuel de Bretagne - Service Relations Xxxxxxxxx - 00000 Xxxxx Xxxxx 00 ; - par téléphone : 0000 00 00 00 Service et appel gratuits Appels possibles du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 18 h 00 (17 h 00 le vendredi) - par e-mail : xxxxxxxxx.xxxxxxxxx@xxx.xx •pour la gestion d’un sinistre, par écrit à: Novélia - Service Réclamation 00 xxxxxxxxx xx xx Xxxx x’Xxxxxxxx - XX 00000 00000 XXXXXX Xxxxx Si vous estimez que la réponse apportée à votre réclamation n’est pas satisfaisante, vous avez la possibilité de contacter le Service Relations Clientèle de la compagnie d’assurances, par écrit à: • accuser réception de votre réclamation sous 10 jours, sauf si la réponse vous est apportée dans ce délai ; • vous apporter une réponse sous un délai maximum de 2 mois, hors survenance de circonstances particulières dont vous serez tenu informé. Si toutes les voies de recours dont vous disposez ont été utilisées, et si la réponse apportée ne vous satisfait toujours pas, vous pouvez saisir le Médiateur compétent. Après étude de votre dossier, celui-ci rendra un avis en vue du règlement amiable de votre litige. Vous pouvez le contacter: • soit à l’adresse postale: La Médiation de l’Assurance - XXX 00000 - 00000 Xxxxx Xxxxx 00 ; • soit sur le site : xxx.xxxxxxxxx-xxxxxxxxx.xxx. La saisine du médiateur est gratuite et n’est possible que dans la mesure où votre demande n’a pas été soumise à une juridiction. Vous demeurez libre de saisir la justice à son issue.