Common use of La gouvernance Clause in Contracts

La gouvernance. Le partage des responsabilités entre l’EPCI et la (les) commune(s) concernée(s) est organisé de la façon suivante : La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 pose le principe d’un portage du contrat de ville à l’échelle intercommunale. Le pilotage du contrat de ville du Grand Nancy est assuré par la Métropole du Grand Nancy, les communes (avec le conseil départemental et le conseil régional...) en lien étroit avec l’Etat. Cette exigence fixée par la loi est d’ores et déjà mise en œuvre sur l’agglomération de Nancy depuis 2000, le Grand Nancy disposant de la compétence « politique de la ville », ce qui lui a permis d’assurer conjointement avec l’Etat, le pilotage du contrat de ville, puis du contrat urbain de cohésion sociale 2007- 2014 ainsi que du PRU 2007-2014. Le pilotage stratégique à l’échelle du Grand Nancy permet d’associer les 20 communes et non les seules concernées par la géographie prioritaire de la politique de la ville (Essey-Les-Nancy, Jarville-la-Malgrange, Laxou, Malzéville, Maxéville, Nancy, Saint-Max, Tomblaine et Vandœuvre-Lès-Nancy). Cette gouvernance intégrée évolue encore pour prendre en compte le caractère global et unique du contrat de ville nouvelle génération, dans les champs de la cohésion sociale, l’emploi-développement économique et le cadre de vie/ renouvellement urbain, les différentes échelles de territoires, la mise en œuvre des politiques publiques de droit commun des différents signataires, ainsi que la participation et le « pouvoir d’agir » des habitants. Le Grand Nancy est chargé de la coordination, de l’animation globale du contrat, en complémentarité avec les animations territoriales ou des partenaires du droit commun, ainsi que la mise en œuvre d’actions dans les domaines de ses compétences.

La gouvernance. Le partage des responsabilités entre l’EPCI et la (les) commune(s) concernée(s) est organisé de la façon suivante : La loi conduite de programmation pour projet du NPNRU se fera par Montluçon Communauté en totale adéquation avec la ville de Montluçon et la cohésion urbaine Montluçon Habitat. Le contrat de ville est également porté par Montluçon Communauté La gouvernance du 21 février 2014 pose le principe d’un portage projet est partenariale et est organisée comme suit : Le contrat de ville est piloté par deux instances : un comité de pilotage regroupant l’ensemble des signataires du contrat de ville à l’échelle intercommunalequi se réunit une fois par an et un comité technique regroupant les techniciens de tous les domaines concernés. Le Ce dernier se réunit plus souvent afin d’impulser une dynamique et de faire vivre le contrat de ville. En parallèle, un pilotage spécifique au NPNRU sera mis en place avec les partenaires de la rénovation urbaine. Il comprend deux entités : - La revue de projet qui sera composée de 12 membres que sont : l’Etat, l’ANRU, Action Logement, Action Logement Services, Montluçon Communauté, la ville de Montluçon, Montluçon Habitat, la Caisse des Dépôts et Consignations, le Conseil régional, le Conseil départemental, le Conseil Citoyen de Rive Gauche, la CCI, un représentant du comité de pilotage du contrat de ville. Elle s’assure de l’avancement et de la cohérence des actions et doit se réunir au moins une fois par an (suivi des heures d’insertion, respect des échéances, atteinte des objectifs…). Cette revue de projet sera mutualisée avec le comité de pilotage du contrat de ville du Grand Nancy est assuré par la Métropole du Grand Nancy, les communes (avec le conseil départemental et le conseil régional...) en lien étroit avec l’Etat. Cette exigence fixée par la loi est d’ores et déjà mise en œuvre sur l’agglomération de Nancy depuis 2000, le Grand Nancy disposant de la compétence « politique de la ville », ce qui lui a permis d’assurer conjointement avec l’Etat, le pilotage du contrat de ville, puis du contrat urbain de cohésion sociale 2007- 2014 ainsi que du PRU 2007-2014. Le pilotage stratégique pourra dont aborder des thématiques attribuées prioritairement à l’échelle du Grand Nancy permet d’associer les 20 communes et non les seules concernées par la géographie prioritaire de la politique de la ville (Essey-Les-Nancy, Jarville-la-Malgrange, Laxou, Malzéville, Maxéville, Nancy, Saint-Max, Tomblaine et Vandœuvre-Lès-Nancy). Cette gouvernance intégrée évolue encore pour prendre en compte le caractère global et unique du contrat de ville nouvelle génération, dans les champs telles que la prévention de la cohésion socialedélinquance, l’emploi-développement économique la réussite scolaire, la citoyenneté ainsi que la lutte contre les incivilités. - Un comité technique qui assure le suivi opérationnel et engage les leviers nécessaires face des problématiques particulières qui pourraient survenir lors du déroulement du programme. Sa base est constituée de membres de Montluçon Communauté et de Montluçon Habitat et de référents techniques de l’ensemble des partenaires. Le comité pourra être amené à se réunir plusieurs fois par an selon les besoins. Pour assurer la coordination des maîtres d’ouvrage et le bon déroulement et enchaînement des différentes opérations ainsi que l’ordonnancement général du projet à mener Montluçon Communauté conduit le pilotage opérationnel du projet en lien avec la ville de Montluçon dans le cadre de vie/ renouvellement urbain, les différentes échelles la mutualisation des services des deux collectivités. Elle mobilise pour cela : - Le Directeur coordonnateur du pôle « Aménagement du Territoire et Services Techniques » qui est le directeur de territoires, projet de la rénovation urbaine mais aussi responsable de la mise en œuvre des politiques publiques du projet « C Montluçon » qui a notamment vocation à rattacher le QPV au centre-ville de droit commun des différents signatairesMontluçon. Dans le cadre du NPNRU, ainsi que c’est la participation direction de l’Aménagement et le « pouvoir d’agir » des habitantsHabitat qui sera principalement mobilisée puisque contenant les services Urbanisme ; Patrimoine, Foncier ; Habitat, Planification et Développement Durable. La concrétisation du projet se fera sous l’égide du directeur de l’Aménagement. L’équipe NPNRU sera principalement constituée de 3 personnes : - Le Grand Nancy est chargé directeur de la coordination, l’aménagement et de l’animation globale du contrat, en complémentarité avec les animations territoriales ou des partenaires du droit commun, ainsi que l’habitat pour la mise en œuvre d’actions opérationnelle, la gestion financière, la maîtrise d’ouvrage et le suivi des travaux qui a déjà été directeur opérationnel du précédent PRU (2005-2015) - L’adjointe du directeur, responsable du service « Habitat, Planification et Développement Durable » aura un rôle de coordination du projet avec les politiques publiques transversales - Une chargée de gestion habitat et rénovation urbaine en charge de l’animation et du suivi de projet recouvrant la gestion administrative, la concertation, le peuplement et la tenue d’indicateurs. L’équipe NPNRU étant constituée de personnes de la même direction pourra échanger de façon régulière sur le projet. Il est toutefois prévu qu’elle se réunisse tous les mois de manière officielle notamment avec le pôle « Education Vie Locale » et la cheffe de projet Politique de la Ville incluse dans la direction du développement social où l’on retrouve les domaines missions d’insertion et de ses compétencesrelation à la population.

La gouvernance. Le partage des responsabilités entre l’EPCI et la (les) commune(s) concernée(s) est organisé de la façon suivante : La loi compétence de programmation pour la ville et Politique de la cohésion urbaine du 21 février 2014 pose Ville étant portée par la communauté d’agglomération, le principe d’un portage du contrat de ville à l’échelle intercommunale. Le pilotage et du contrat projet de ville du Grand Nancy renouvellement urbain est assuré par l’EPCI Amiens Métropole. Le personnel est mutualisé entre la ville d’Amiens et Amiens Métropole. Le Contrat de Ville est porté par la Direction Politique de la Ville d’Amiens Métropole qui se compose de deux services comme indiqué ci-dessous : La gouvernance du Grand Nancyprojet est partenariale et organisée comme suit : Le service Projet de Renouvellement Urbain (PRU) assure la préparation, les communes (avec l’animation, la coordination, le conseil départemental suivi ainsi que le secrétariat des instances dédiées au projet de renouvellement urbain. Pour assurer la coordination des différentes maîtrises d’ouvrage et le conseil régional...) en lien étroit avec l’Etat. Cette exigence fixée par la loi est d’ores bon déroulement et déjà mise en œuvre sur l’agglomération de Nancy depuis 2000enchaînement des différentes opérations ainsi que l’ordonnancement général du projet à mener, le Grand Nancy disposant de la compétence « politique de la ville », ce qui lui a permis d’assurer conjointement avec l’Etat, Amiens Métropole conduit le pilotage opérationnel du contrat projet. Il mobilise pour cela : - l’équipe dédiée du service PRU : un chef de villeservice, puis du contrat urbain 3 chargés de cohésion sociale 2007- 2014 ainsi que du mission PRU 2007-2014(un par quartier concerné), un animateur des Maisons des Projets, un chargé de relogement. Le pilotage stratégique à l’échelle du Grand Nancy permet d’associer chargé de mission pour le quartier d’intérêt régional Pierre-Rollin coordonne et met en place les 20 communes et non actions sur les seules concernées par la géographie prioritaire de la politique de la ville (Essey-Les-Nancy, Jarville-la-Malgrange, Laxou, Malzéville, Maxéville, Nancy, Saint-Max, Tomblaine et Vandœuvre-Lès-Nancy). Cette gouvernance intégrée évolue encore pour prendre en compte le caractère global et unique du contrat de ville nouvelle génération, quartiers dans les champs de la cohésion sociale, l’emploi-développement économique et le cadre de vie/ la Gestion Urbaine de Proximité (GUP) ; - les différents services de la Ville et de la Métropole, en fonction du stade d’avancement des projets et des compétences requises. Ainsi, l’Atelier Urbanisme Architecture et Paysage (AUAP) est particulièrement mobilisé en phase d’étude. Ses chargés d’étude coordonnent l’action des urbanistes de chaque quartier (les cabinets MADEC sur les quartiers Nord, Xxxxxx XXXX sur Xxxxxx-Xxxxxx et URBICUS sur Etouvie). Les chargés d’étude de l’AUAP donneront également leur avis sur les projets tout au long de l’avancement du programme de renouvellement urbain. Pour la conception des espaces publics, Amiens Métropole mobilisera prioritairement son service Études et travaux neufs à l’exception de certains espaces recouvrant une complexité particulière pour lesquels Amiens Métropole souhaite externaliser la conception. - le service Ingénierie et pilotage des projets conduit les différentes échelles opérations sous maîtrise d’ouvrage ville d’Amiens ou Amiens Métropole ; - les autres services de territoiresla Ville et de la Métropole sont également mobilisés en fonction des thématiques abordées : Développement économique, Habitat-logement, Services réglementaires, Affaires immobilières, Direction du patrimoine, Directions financières, Directions de proximité. Ainsi, au sein de la mise Direction de l’économie, un chargé de mission s’assure que la clause d’insertion est bien présente dans les différents marchés passés par les maitres d’ouvrages. Il assure également le suivi des maitres d’ouvrages dans la bonne application de cette clause et en œuvre tire des politiques publiques bilans par opération et par quartier. - l’ADUGA (Agence d’Urbanisme du Grand Amiénois) accompagne également la collectivité dans le champ de droit commun l’évaluation des différents signataires, ainsi que la participation et le « pouvoir d’agir » des habitants. Le Grand Nancy est chargé de la coordination, de l’animation globale du contrat, en complémentarité avec les animations territoriales ou des partenaires du droit commun, ainsi que la mise en œuvre d’actions dans les domaines de ses compétencesdispositifs.

La gouvernance. Le partage des responsabilités entre l’EPCI La contractualisation avec l’ANRU et les partenaires est organisée sur deux niveaux. - Une convention cadre métropolitaine qui encadre les projets de renouvellement urbain métropolitains et porte la reconstitution de l’offre à l’échelle de la Métropole. Elle agglomère aussi l’ingénierie transversale au projet comme les postes de conduite de projet et les forfaits de minoration de loyers pour le relogement dans le neuf ou le conventionné de moins de 5 ans. - Des conventions opérationnelles pour chaque projet de renouvellement urbain. La Métropole Aix-Marseille Provence et la Ville de Marseille assurent conjointement le pilotage stratégique local du projet de renouvellement urbain. Ils peuvent ainsi assurer une cohérence parfaite du renouvellement urbain avec le projet de ville et les différentes politiques communales. La mission d’appui de l’ANRU, menée en 2021, a permis d’accompagner les partenaires à la contractualisation des 6 projets NPNRU. A l’échelle métropolitaine, la gouvernance est organisée autour de plusieurs instances dont la définition est présentée et actualisée dans la convention-cadre. La gouvernance du projet se décline par les instances suivantes : - Le comité de pilotage (les) commune(s) concernée(s) COPIL), qui réunit les différents partenaires, est organisé une instance de suivi politique qui a pour but de suivre et valider l’avancement et les évolutions du projet. Il se réunit une fois par an et associe l’ensemble des représentants des institutions de la façon suivante : La loi présente convention. - Un Comité Technique (1 par an) associe l'ensemble des techniciens des partenaires concernés par les projets et des parties prenantes (ANRU, Etat, Ville de programmation pour la ville Marseille, Métropole Aix-Marseille Provence, Département des Bouches du Rhône, AR HLM, Action Logement, Bailleurs sociaux et la cohésion urbaine du 21 février 2014 pose maîtres d’ouvrage, Banque des territoires). - Une Equipe Projet Quartier (1 par trimestre), instance rapprochée sur laquelle s’appuie au quotidien le principe d’un portage du contrat chef de ville à l’échelle intercommunale. Le pilotage du contrat de ville du Grand Nancy est assuré par la Métropole du Grand Nancy, les communes (avec le conseil départemental projet RU et le conseil régional...) en lien étroit avec l’Etat. Cette exigence fixée par la loi est d’ores et déjà mise en œuvre sur l’agglomération de Nancy depuis 2000, le Grand Nancy disposant de la compétence « politique de la ville », ce qui lui a permis d’assurer conjointement avec l’Etat, le pilotage du contrat de ville, puis du contrat urbain de cohésion sociale 2007- 2014 ainsi que du PRU 2007-2014. Le pilotage stratégique à l’échelle du Grand Nancy permet d’associer les 20 communes et non les seules concernées par la géographie prioritaire l’équipe de la politique de la ville (Essey-Les-NancyVille, Jarville-la-Malgrangequi permet d’assurer l’échange d’informations, Laxoula vision d’ensemble partagée, Malzéville, Maxéville, Nancy, Saint-Max, Tomblaine et Vandœuvre-Lès-Nancy)de relayer des alertes. Cette gouvernance intégrée évolue encore pour prendre en compte le caractère global et unique L’équipe projet est constitué au minimum du contrat Chef de ville nouvelle génération, dans les champs projet Politique de la cohésion socialeVille, l’emploi-développement économique du Délégué du Préfet, du Chargé de mission DDTM, du représentant du porteur de projet (chargés de mission Ville et Métropole), des chefs de projets renouvellement urbain des bailleurs, des autres maitres d’ouvrages engagés dans le cadre projet et d’Action Logement. Elle constitue le socle actif de vie/ renouvellement urbain, les différentes échelles de territoires, la mise en œuvre des politiques publiques opérationnelle ; son contour est déterminé par le contexte de droit commun des différents signataireschaque PRU et son stade de développement. Elle peut aussi être complétée du maître d’œuvre du projet urbain, ainsi que la participation et le « pouvoir d’agir » des habitants. Le Grand Nancy est chargé de l’OPC urbain, du correspondant technique de la coordinationMairie de secteur. - Des réunions thématiques ou opérationnelles, mises en place de l’animation globale du contratfaçon temporaire et ponctuelles, en complémentarité avec au fil des besoins, rassemblent les animations territoriales ou des partenaires du droit commun, ainsi que acteurs impliqués dans la mise en œuvre d’actions de sous-projets ou d’opérations élémentaires. Elles peuvent être plus nombreuses dans les phases de montée en régime des projets. - Les permanences de la Maison du Projet qui permettent un dialogue continu entre les habitants, les structures locales et les partenaires du projet. Pour assurer la coordination des maîtres d’ouvrage et le bon déroulement et enchaînement des différentes opérations ainsi que l’ordonnancement général du projet à mener, la Métropole Aix-Marseille Provence conduit le pilotage opérationnel du projet en s’appuyant sur la Direction Opérationnelle de l’Habitat et du Renouvellement Xxxxxx Xxxxxxxxx (DOHRUM) au sein de la DGD ADHICT. La conduite du projet de renouvellement urbain de la Métropole s’organise autour de l’équipe métropolitaine du renouvellement urbain dédié. Pour assurer la coordination des maîtres d’ouvrage, le bon déroulement et l’enchaînement des différentes opérations ainsi que l’ordonnancement général du projet à mener, elle prend en charge : - Préparation et mise en œuvre de l’ensemble des instances décrites à l’article précédent - Pilotage administratif et financier - Animation partenariale - Élaboration, suivi de la mise en œuvre et évaluation des documents cadres du projet (chartes, cahier de prescriptions, etc.) - Articulation avec les autres politiques publiques - Animation territoriale (Maison du projet, démarche participative, etc.) - Suivi des études et travaux, etc. Au regard de ces missions, 2 ETP seront mobilisés. Le chargé de développement local ainsi que les référents thématiques désignés au sein des directions ad hoc de la Métropole et de la Ville sont également mobilisés. Dans le cadre du PNRU, une partie du projet a notamment été conduit via une concession d’aménagement confiée par la Métropole à la Soléam. Celle-ci se poursuit dans le temps du NPRNU afin d’achever le projet d’aménagement engagé. Afin de garantir l’ambition, la qualité urbaine, architecturale, paysagère et la cohérence d’ensemble du projet tout au long de sa mise en œuvre, le porteur de projet s’adjoindra également les compétences d’experts dans leurs domaines de ses compétencesrespectifs.