Common use of La gouvernance Clause in Contracts

La gouvernance. Le partage des responsabilités entre l’EPCI et la (les) commune(s) concernée(s) est organisé de la façon suivante : La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 pose le principe d’un portage du contrat de ville à l’échelle intercommunale. Le pilotage du contrat de ville du Grand Nancy est assuré par la Métropole du Grand Nancy, les communes (avec le conseil départemental et le conseil régional...) en lien étroit avec l’Etat. Cette exigence fixée par la loi est d’ores et déjà mise en œuvre sur l’agglomération de Nancy depuis 2000, le Grand Nancy disposant de la compétence « politique de la ville », ce qui lui a permis d’assurer conjointement avec l’Etat, le pilotage du contrat de ville, puis du contrat urbain de cohésion sociale 2007- 2014 ainsi que du PRU 2007-2014. Le pilotage stratégique à l’échelle du Grand Nancy permet d’associer les 20 communes et non les seules concernées par la géographie prioritaire de la politique de la ville (Essey-Les-Nancy, Jarville-la-Malgrange, Laxou, Malzéville, Maxéville, Nancy, Saint-Max, Tomblaine et Vandœuvre-Lès-Nancy). Cette gouvernance intégrée évolue encore pour prendre en compte le caractère global et unique du contrat de ville nouvelle génération, dans les champs de la cohésion sociale, l’emploi-développement économique et le cadre de vie/ renouvellement urbain, les différentes échelles de territoires, la mise en œuvre des politiques publiques de droit commun des différents signataires, ainsi que la participation et le « pouvoir d’agir » des habitants. Le Grand Nancy est chargé de la coordination, de l’animation globale du contrat, en complémentarité avec les animations territoriales ou des partenaires du droit commun, ainsi que la mise en œuvre d’actions dans les domaines de ses compétences.

La gouvernance. Le partage des responsabilités entre l’EPCI et la (les) commune(s) concernée(s) est organisé de la façon suivante : La loi conduite de programmation pour projet du NPNRU se fera par Montluçon Communauté en totale adéquation avec la ville de Montluçon et la cohésion urbaine Montluçon Habitat. Le contrat de ville est également porté par Montluçon Communauté La gouvernance du 21 février 2014 pose le principe d’un portage projet est partenariale et est organisée comme suit : Le contrat de ville est piloté par deux instances : un comité de pilotage regroupant l’ensemble des signataires du contrat de ville à l’échelle intercommunalequi se réunit une fois par an et un comité technique regroupant les techniciens de tous les domaines concernés. Le Ce dernier se réunit plus souvent afin d’impulser une dynamique et de faire vivre le contrat de ville. En parallèle, un pilotage spécifique au NPNRU sera mis en place avec les partenaires de la rénovation urbaine. Il comprend deux entités : - La revue de projet qui sera composée de 12 membres que sont : l’Etat, l’ANRU, Action Logement, Action Logement Services, Montluçon Communauté, la ville de Montluçon, Montluçon Habitat, la Caisse des Dépôts et Consignations, le Conseil régional, le Conseil départemental, le Conseil Citoyen de Rive Gauche, la CCI, un représentant du comité de pilotage du contrat de ville. Elle s’assure de l’avancement et de la cohérence des actions et doit se réunir au moins une fois par an (suivi des heures d’insertion, respect des échéances, atteinte des objectifs…). Cette revue de projet sera mutualisée avec le comité de pilotage du contrat de ville du Grand Nancy est assuré par la Métropole du Grand Nancy, les communes (avec le conseil départemental et le conseil régional...) en lien étroit avec l’Etat. Cette exigence fixée par la loi est d’ores et déjà mise en œuvre sur l’agglomération de Nancy depuis 2000, le Grand Nancy disposant de la compétence « politique de la ville », ce qui lui a permis d’assurer conjointement avec l’Etat, le pilotage du contrat de ville, puis du contrat urbain de cohésion sociale 2007- 2014 ainsi que du PRU 2007-2014. Le pilotage stratégique pourra dont aborder des thématiques attribuées prioritairement à l’échelle du Grand Nancy permet d’associer les 20 communes et non les seules concernées par la géographie prioritaire de la politique de la ville (Essey-Les-Nancy, Jarville-la-Malgrange, Laxou, Malzéville, Maxéville, Nancy, Saint-Max, Tomblaine et Vandœuvre-Lès-Nancy). Cette gouvernance intégrée évolue encore pour prendre en compte le caractère global et unique du contrat de ville nouvelle génération, dans les champs telles que la prévention de la cohésion sociale, l’emploi-développement économique et le cadre de vie/ renouvellement urbain, les différentes échelles de territoiresdélinquance, la mise en œuvre des politiques publiques de droit commun des différents signatairesréussite scolaire, la citoyenneté ainsi que la participation lutte contre les incivilités. - Un comité technique qui assure le suivi opérationnel et le « pouvoir d’agir » engage les leviers nécessaires face des habitantsproblématiques particulières qui pourraient survenir lors du déroulement du programme. Sa base est constituée de membres de Montluçon Communauté et de Montluçon Habitat et de référents techniques de l’ensemble des partenaires. Le Grand Nancy est chargé de la coordination, de l’animation globale du contrat, en complémentarité avec comité pourra être amené à se réunir plusieurs fois par an selon les animations territoriales ou des partenaires du droit commun, ainsi que la mise en œuvre d’actions dans les domaines de ses compétencesbesoins.

La gouvernance. Le partage des responsabilités entre l’EPCI La contractualisation avec l’ANRU et les partenaires est organisée sur deux niveaux. - Une convention cadre métropolitaine qui encadre les projets de renouvellement urbain métropolitains et porte la reconstitution de l’offre à l’échelle de la Métropole. Elle agglomère aussi l’ingénierie transversale au projet comme les postes de conduite de projet et les forfaits de minoration de loyers pour le relogement dans le neuf ou le conventionné de moins de 5 ans. - Des conventions opérationnelles pour chaque projet de renouvellement urbain. La Métropole Aix-Marseille Provence et la Ville de Marseille assurent conjointement le pilotage stratégique local du projet de renouvellement urbain. Ils peuvent ainsi assurer une cohérence parfaite du renouvellement urbain avec le projet de ville et les différentes politiques communales. La mission d’appui de l’ANRU, menée en 2021, a permis d’accompagner les partenaires à la contractualisation des 6 projets NPNRU. A l’échelle métropolitaine, la gouvernance est organisée autour de plusieurs instances dont la définition est présentée et actualisée dans la convention-cadre. La gouvernance du projet se décline par les instances suivantes : - Le comité de pilotage (les) commune(s) concernée(s) COPIL), qui réunit les différents partenaires, est organisé une instance de suivi politique qui a pour but de suivre et valider l’avancement et les évolutions du projet. Il se réunit une fois par an et associe l’ensemble des représentants des institutions de la façon suivante : La loi présente convention. - Un Comité Technique (1 par an) associe l'ensemble des techniciens des partenaires concernés par les projets et des parties prenantes (ANRU, Etat, Ville de programmation pour la ville Marseille, Métropole Aix-Marseille Provence, Département des Bouches du Rhône, AR HLM, Action Logement, Bailleurs sociaux et la cohésion urbaine du 21 février 2014 pose maîtres d’ouvrage, Banque des territoires). - Une Equipe Projet Quartier (1 par trimestre), instance rapprochée sur laquelle s’appuie au quotidien le principe d’un portage du contrat chef de ville à l’échelle intercommunale. Le pilotage du contrat de ville du Grand Nancy est assuré par la Métropole du Grand Nancy, les communes (avec le conseil départemental projet RU et le conseil régional...) en lien étroit avec l’Etat. Cette exigence fixée par la loi est d’ores et déjà mise en œuvre sur l’agglomération de Nancy depuis 2000, le Grand Nancy disposant de la compétence « politique de la ville », ce qui lui a permis d’assurer conjointement avec l’Etat, le pilotage du contrat de ville, puis du contrat urbain de cohésion sociale 2007- 2014 ainsi que du PRU 2007-2014. Le pilotage stratégique à l’échelle du Grand Nancy permet d’associer les 20 communes et non les seules concernées par la géographie prioritaire l’équipe de la politique de la ville (Essey-Les-NancyVille, Jarville-la-Malgrangequi permet d’assurer l’échange d’informations, Laxoula vision d’ensemble partagée, Malzéville, Maxéville, Nancy, Saint-Max, Tomblaine et Vandœuvre-Lès-Nancy)de relayer des alertes. Cette gouvernance intégrée évolue encore pour prendre en compte le caractère global et unique L’équipe projet est constitué au minimum du contrat Chef de ville nouvelle génération, dans les champs projet Politique de la cohésion socialeVille, l’emploi-développement économique du Délégué du Préfet, du Chargé de mission DDTM, du représentant du porteur de projet (chargés de mission Ville et Métropole), des chefs de projets renouvellement urbain des bailleurs, des autres maitres d’ouvrages engagés dans le cadre projet et d’Action Logement. Elle constitue le socle actif de vie/ renouvellement urbain, les différentes échelles de territoires, la mise en œuvre des politiques publiques opérationnelle ; son contour est déterminé par le contexte de droit commun des différents signataireschaque PRU et son stade de développement. Elle peut aussi être complétée du maître d’œuvre du projet urbain, ainsi que la participation et le « pouvoir d’agir » des habitants. Le Grand Nancy est chargé de l’OPC urbain, du correspondant technique de la coordinationMairie de secteur. - Des réunions thématiques ou opérationnelles, mises en place de l’animation globale du contratfaçon temporaire et ponctuelles, en complémentarité avec au fil des besoins, rassemblent les animations territoriales ou des partenaires du droit commun, ainsi que acteurs impliqués dans la mise en œuvre d’actions de sous-projets ou d’opérations élémentaires. Elles peuvent être plus nombreuses dans les domaines phases de ses compétencesmontée en régime des projets. - Les permanences de la Maison du Projet qui permettent un dialogue continu entre les habitants, les structures locales et les partenaires du projet.

La gouvernance. Le partage des responsabilités entre l’EPCI et la (les) commune(s) concernée(s) est organisé de la façon suivante : La L’agglomération Châteauroux Métropole est le porteur de projet du programme de renouvellement urbain des quartiers de Beaulieu et de Saint-Jean Saint-Jacques. Elle assure à ce titre le pilotage stratégique du projet. En tant que principal maître d’ouvrage des espaces publics et équipements, la ville de Châteauroux est associée à l’ensemble des décisions dans le cadre des instances. D'une part, la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 pose le principe d’un portage du a mis à l'honneur la notion de projet territorial intégré intercommunal avec un contrat de ville à l’échelle intercommunaleunique qui renforce les liens entre l'humain et l'urbain. Le pilotage du contrat de ville du Grand Nancy est assuré par la de Châteauroux Métropole du Grand Nancysigné le 19 juin 2015 a entériné une conduite de projet intégrée. La gouvernance mise en place permet de rassembler tous les acteurs locaux dans ce dispositif unique visant à réduire les écarts de développement et à faire jouer les solidarités, les communes (avec le conseil départemental groupes thématiques croisent les groupes territoriaux. La gouvernance du projet est partenariale et le conseil régional...) en lien étroit avec l’Etat. Cette exigence fixée par la loi est d’ores et déjà mise en œuvre sur l’agglomération de Nancy depuis 2000, le Grand Nancy disposant de la compétence « organisée comme suit : ⯎ Organigramme politique de la ville »: D'autre part, au niveau local, une des premières actions menées dans le cadre de l'élaboration du projet de territoire Châteauroux Métropole a été la mise en place de la mutualisation entre les services de la Ville de Châteauroux et ceux de l'Agglomération. Ainsi, 3 grands pôles de services se dégagent : - services fonctionnels ; - services aux habitants ; - services techniques. Chaque pôle dispose de deux Directions Générales Adjointes (DGA), elles-mêmes se décomposant en différentes Directions. L’organigramme de la collectivité a évolué depuis la signature de la convention initiale. Ces modifications impactent principalement la DGA en charge du projet NPRU et ce changement doit être pris en compte dans l’avenant. A compter du 1er février 2021, la collectivité se réorganise avec la suppression de la Direction Générale Adjointe Développement du Territoire et la création d’une Direction Générale Adjointe Cohésion Sociale qui lui a permis d’assurer conjointement avec l’Etat, le pilotage du contrat de ville, puis du contrat urbain de cohésion sociale 2007- 2014 ainsi que du PRU 2007-2014. Le pilotage stratégique à l’échelle du Grand Nancy permet d’associer les 20 communes et non les seules concernées par rassemblera : - la géographie prioritaire Direction de la politique de la ville et de la vie des quartiers composée des services Contrat de Ville (EsseyDRE, PIM et GUSP), Mission Démocratie Participative, Equipements socio-Les-Nancyculturels et Renouvellement Xxxxxx ; - la Direction Enfance – Jeunesse – Éducation ; - le Service Hygiène et Santé Publique. La DGA Cohésion sociale travaille en transversalité, Jarville-la-Malgrangeau quotidien, Laxouavec les autres DGA comme les DGA Services aux Habitants, MalzévilleDGA Environnement et Espace Public, MaxévilleDGA Aménagement et Équipements Publics pour œuvrer en faveur d'un aménagement et d'un développement solidaire, Nancy, Saint-Max, Tomblaine durable et Vandœuvre-Lès-Nancy)équilibré du territoire. Cette gouvernance intégrée évolue encore pour prendre en compte est calquée sur celle du plan stratégique local (PSL) et du protocole de préfiguration NPRU qui a fait ses preuves. Co-présidé par le caractère global Président de Châteauroux Métropole et unique du contrat le Préfet de ville nouvelle générationl’Indre, dans les champs et composé de représentants des institutions signataires de la cohésion socialeconvention, l’emploi-développement économique il est l’instance décisionnaire. Il impulse la dynamique du dispositif, valide les différentes orientations choisies, détermine les programmes d’actions opérationnels (études/travaux) et ajuste les orientations et le cadre contenu de vie/ renouvellement urbainla convention au regard des évolutions du contexte. > 2 à 3 réunions par an > Composition : Châteauroux Métropole (ville-agglomération) / Etat / ANRU / Action Logement / Conseil Régional / Conseil Départemental / scalis / OPHAC DE L’INDRE / Caisse des Dépôts / Conseil Citoyen / Union Sociale pour l'Habitat / Caisse d'Allocations Familiales Il est le lieu de coordination et de suivi opérationnel de la convention. Il a pour mission, notamment, de préparer les différentes échelles comités de territoirespilotage. Pour ce faire, il est constitué de représentants techniques de chacun des partenaires. > 4 à 6 réunions par an > Composition : Châteauroux Métropole (ville – agglomération) / Etat / ANRU / Action Logement / Conseil Régional / scalis / OPHAC DE L’INDRE / Caisse des Dépôts / Conseil Citoyen Ponctuellement, un comité technique restreint se réunira avec l’État, Châteauroux Métropole, l'ANRU et les 2 bailleurs locaux à savoir l'OPHAC DE L’INDRE et scalis. Elle est garante de la mise en œuvre de la convention et du respect de la logique d'ensemble. Elle prépare les comités techniques et suit l’ensemble des opérations et la mise en œuvre des politiques publiques clauses d’insertion et des chartes (relogement…). > 1 rencontre tous les 15 jours ou tous les mois > Composition : Etat / Châteauroux Métropole (ville – agglomération) / ANRU / scalis / OPHAC DE L’INDRE Auront lieu différentes revues de droit commun projet et points d'étapes pilotés par le Délégué Territorial de l'ANRU où un reporting basé sur les tableaux de bord de chaque opération permet de vérifier la bonne progression des différents signatairesprojets, des consommations financières et donc des appels de subventions à mettre en œuvre ainsi que la participation l’état d’avancement des procédures de relogement et le « pouvoir d’agir » de suivi des habitantsclauses d'insertion (cf. Le Grand Nancy est chargé article 12 de la coordination, de l’animation globale du contrat, en complémentarité avec les animations territoriales ou des partenaires du droit commun, ainsi que la mise en œuvre d’actions dans les domaines de ses compétencesconvention).