Modalités de pilotage et partenaires du contrat‌ Clauses Exemplaires

Modalités de pilotage et partenaires du contrat‌. 1. - La gouvernance‌ Le comité de pilotage, au sein de la préfecture et de la Communauté de communes Creuse Grand Sud, devra réunir les porteurs du contrat et y associer les partenaires o Composition : élus et représentants des signataires  Monsieur le Préfet de la Creuse,  Madame la Sous-préfète d'Aubusson, Référente Ruralité, et les services de la DDT,  Monsieur le Président de la Communauté de communes Creuse Grand Sud,  Mesdames et Messieurs les Maires des projets concernés, en cas de besoin,  Monsieur le Président du Conseil Régional, ou son représentant,  Madame la Présidente du Conseil Départemental ou son représentant,  Monsieur le Président du PNR de Millevaches en Limousin ou son représen- tant  Un représentant du conseil de développement de Creuse Grand Sud. Celui-ci est co-présidé par de Madame la Référente départementale à la Ruralité et le Président de la Communauté de communes Creuse Grand Sud. Ces derniers, peuvent décider d’y associer, en tant que de besoin, des personnalités es-qualité, en fonction des thématiques de développement et des projets couverts par le Contrat de Ruralité (ex : consulaires, acteurs du design de services, universi - taires…). Le rôle du comité de pilotage est d’assurer la mise en œuvre et le suivi collégial du contrat de ruralité (prise en compte de projets en cohérence avec le cadre national et la stratégie locale du contrat, res- pect des délais, optimisation et consommation des crédits alloués…). Le rythme des réunions sera a minima d’une réunion par trimestre. La mise en cohérence et la mutualisation des dispositifs de pilotage/financements, concernant les autres dispositifs de contractualisation seront organisées par la Communauté de communes Creuse Grand Sud (DETR, Contrat de Cohésion Territorial, fonds UE notamment LEADER, TEPCV, Agenda 21, PCAET…) à l’occasion des Comités de Pilotage Contrat de Ruralité et dans le cadre des réunions de Vice-présidents. Le comité de pilotage élargi composé de l’ensemble des signataires des contrats de ruralité , des ser- vices de l’État et des acteurs du territoire conviés en tant que personnes es qualité se réunira une fois par an. Ce comité de pilotage départemental sera présidé par Madame la Référente Ruralité. Dans un souci d’animer le dialogue démocratique et d’associer plus régulièrement les citoyens au processus décisionnel, des dispositifs de participation citoyenne via le conseil de développement, vont peu à peu être mis en œuvre au sein de la collectivité ...
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  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • Durée du contrat Ce contrat est conclu à partir du : …….. / …….. / …….. jusqu’au …….. / …….. / …….. ou ce contrat est conclu pour la durée de l’absence de M. Mme ........................................................................................................ et pour une durée minimale de ........................................... Il prendra fin au retour de M. Mme ......................................................

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Modalités de paiement Le loyer est payé d’avance, mensuellement et dû avant le de chaque mois. Le montant total dû pour un mois de location est de €, détaillé comme suit : - Loyer € - Charges récupérables € - Contribution pour le partage des économies de charges € - En cas de colocation, assurance récupérable pour le compte des colocataires € Le montant de la hausse de loyer mensuelle est de € appliquée :

  • Période d’essai Article 5

  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Fin du contrat Conformément aux dispositions de l'article R.4321-108 du code de la santé publique, une fois le remplacement terminé, le remplaçant cessera toute activité s'y rapportant et transmettra, dès la fin du remplacement, toutes informations nécessaires à la continuité des soins ainsi que tous documents administratifs s’y référant.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.