La responsabilité du F est exclue dans les cas suivants s'il s'avère que la matière fournie ou imposée par le DO est défectueuse, non conforme à celle annoncée, non définie ou non adaptée au façonnage demandé ; - dans le cas où le F n'aurait pas été maître ou informé des traitements effectués antérieurement à la remise des pièces ; - en cas de défaut provenant soit de la géométrie des pièces, soit d'une conception ou d'un dépôt ou traitement imposés par le DO, soit d'une utilisation ou d’un stockage ou d’une manutention impropres des pièces traitées.
