Définition de RESPONSABILITES

RESPONSABILITES. L'Agence dégage toute responsabilité en cas de vol ou de cambriolage, dans les lieux loués. Le propriétaire et l'Agence déclinent toute responsabilité concernant les risques encourus par les objets mobiliers des locataires en cas d'incendie ou risques locatifs.

Examples of RESPONSABILITES in a sentence

  • DE CE FAIT, SI VOUS ETES DOMICILIE DANS LE RESSORT DE CES JURIDICTIONS, CERTAINS CAS D’EXCLUSION DE RESPONSABILITES PREVUS AUX PRESENTES SONT SUSCEPTIBLES DE NE PAS S’APPLIQUER.

  • Les renseignements relatifs à cette assurance seront idéalement indiqués dans le contrat d'entreprise (nom Cie, montant, etc...) * ART 23bis RESPONSABILITES DE L' ENTREPRENEUR : L'article est entièrement d'application.

  • RESPONSABILITES CLIENT – DONNEES PERSONNELLES - SAUVEGARDE 2IOPENSERVICE intervient dans le cadre du CONTRAT uniquement en qualité d’éditeur de logiciel fonctionnant en mode SAAS, d’hébergeur informatique, de prestataire technique et de formation.

  • LE PRESENT ARTICLE 7.2 DEFINIT L’INTEGRALITE DES RESPONSABILITES D’OVID, ET LE SEUL ET UNIQUE RECOURS DE L’ABONNE, EN CE QUI CONCERNE TOUTE RECLAMATION D’INFRACTION RELATIVE AU(X) PRODUIT(S) OU AU CONTENU S’Y RATTACHANT.

  • NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DANS LE CONTRAT, EN AUCUN CAS L’ENSEMBLE DES RESPONSABILITES CUMULATIVES D’EKOMI (INCLUANT, LE CAS ECHEANT, LES FRAIS D’INDEMNISATION) N’EXCEDERA LE MONTANT TOTAL PAYABLE OU PAYE PAR LA SOCIETE (GLOBALEMENT) POUR LA REALISATION DES SERVICES COUVERTS PAR LES PRESENTES CGV.

  • RESPONSABILITES La garantie du Vendeur se limite à la fourniture de Produits conformes à leurs spécifications, leurs caractéristiques et descriptions telles que portées dans leurs Fiches de Données de Sécurité, leurs notices, instructions et modes d’emploi.

  • CETTE LIMITATION DES RESPONSABILITES PEUT NE PAS S'APPLIQUER A LA RESPONSABILITE POUR MORT OU BLESSURE PHYSIQUE DANS LA MESURE OU LA LOI EN VIGUEUR INTERDIT UNE TELLE LIMITATION.

  • RESPONSABILITES : Notre société décline toute responsabilité dans les désordres qui pourraient survenir à la suite de la mise en oeuvre ou de l’application défectueuse de tout produit vendu par elle dès lors que l’acheteur aura effectué un montage erroné, un entretien défectueux ou une utilisation anormale.

  • NOUS ATTIRONS PARTICULIEREMENT L'ATTENTION DU CLIENT SUR LES RESPONSABILITES RELATIVES A L’USAGE DU/DES PRODUIT(S), NOTAMMENT AU REGARD DES DECISIONS DE DIAGNOSTIC, DE TRAITEMENT ET DE NATURE MEDICALE CONCERNANT LES PATIENTS.

  • CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS OU LIMITENT L’EXCLUSION DE CERTAINES RESPONSABILITES.

Related to RESPONSABILITES

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • Assureur AXA FRANCE IARD.

  • France désigne les départements européens et d'outre-mer de la République française y compris la mer territoriale, et au-delà de celle-ci les zones sur lesquelles, en conformité avec le droit international, la République française a des droits souverains aux fins de l'exploration et de l'exploitation des ressources naturelles des fonds marins, de leur sous-sol et des eaux surjacentes ;

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Sinistre Événement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.

  • Territoire territoire couvrant la France métropolitaine au sein duquel est peuvent être souscrites, et est(sont) fournie(s) l’(les) Offre(s) de Nordnet. Selon les Offres, le Territoire peut être restreint ou éventuellement étendu. Le cas échéant, il sera précisé au sein des Conditions Particulières applicables à l’Offre.

  • Prestataire désigne MANGOPAY SA, émetteur de la Monnaie Electronique agréé au Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier sous les références n°3812 et habilité à exercer son activité dans tous les pays membres de l’Union Europpéenne. Le Prestataire figure sur la liste des établissements de monnaie électronique consultable sur xxx.xxxx.xx/xxxxxxxxxxxx/xx-xxx/xxxxxx-xxxxxxxxxxx.

  • Titulaire Xxxxxxxx XXXXXXX xxxxxxxx.xxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xxx Emplacement: DocuSign

  • Produits désigne les Logiciels, le Matériel, le Logiciel Intégré et le Système d’Exploitation.

  • Commande désigne un formulaire de commande (Order Form), un statement of work (SOW), un Licensed Software Designation Agreement (LSDA), ou tout document de commande similaire qui (i) incorpore les conditions du présent Contrat et décrit la ou les Offres commandées par le Client et les redevances associées à ces dernières, (ii) a été accepté par le Client via des signatures manuscrites ou électroniques, ou via un système électronique spécifié par Siemens, et (iii) est accepté par Siemens.

  • Droits de propriété intellectuelle désigne les brevets quels qu'ils soient, les droits attachés aux dessins et modèles, aux modèles d'utilité et autres droits similaires portant sur des inventions ou innovations, les copyrights, les droits d’auteur, les droits relatifs aux topographies notamment de produits semi-conducteurs ou de circuits intégrés, les secrets commerciaux ou droits de confidentialité, les marques et noms commerciaux, et tout autre droit de propriété incorporelle, y compris notamment les demandes et enregistrements afférents à tous les éléments susvisés, dans quelque pays que ce soit, en vertu de la loi ou d’un contrat, et qu'ils soient ou non opposables, existants ou ultérieurement déposés, émis ou acquis.

  • Matériel désigne l’équipement informatique, notamment les composants, les options et les pièces de rechange.

  • personne comprend les personnes physiques, les sociétés et tous autres groupements de personnes ;

  • Bénéficiaire personne physique ou morale destinataire des fonds ayant fait l’objet d’une opération de paiement.

  • Animaux Les animaux sont autorisés uniquement pour les locations d’emplacements nus, moyennant une redevance mensuelle. Les chiens de catégorie 1 et 2 sont interdits. Les animaux doivent être déclarés à la direction du camping. La vaccination doit être à jour et les photocopies du carnet de vaccination ( + numéro de tatouage) doivent être jointes au présent contrat. Les animaux ne sont autorisés que sous surveillance et tenus en laisse dans l’enceinte du camping. 1 seul animal par emplacement.

  • Vendeur désigne tout Utilisateur, particulier ou professionnel, qui propose à la vente un ou plusieurs Articles(s) sur le Site.

  • Jour Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

  • Souscripteur le signataire du contrat de la prestation assurée qui s’engage, de ce fait, à régler la prime d’assurance.

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Partenaire désigne toute personne productrice ou organisatrice de la Prestation Touristique vendue par le Vendeur au Client.

  • Données personnelles désigne toute information se rapportant au Titulaire personne physique, ou à une personne physique en lien avec le Titulaire personne morale (notamment un mandataire social, un bénéficiaire effectif, une Personne habilitée), au sens du Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel.

  • notre et « nos ») et la personne physique ou morale qui a signé la commande qui intègre les présentes Conditions Générales par référence. En passant une commande soumise aux présentes Conditions Générales, vous acceptez que les Annexes (telles que définies ci-dessous) jointes aux présentes Conditions Générales soient intégrées aux présentes Conditions Générales. Si une condition n’est pertinente que pour une Annexe particulière, cette condition s’applique uniquement à cette Annexe lorsque cette Annexe est intégrée aux présentes Conditions Générales.

  • Carte désigne la carte bancaire, de paiement ou de crédit utilisée pour transférer des fonds à un Titulaire désigné sur son Compte de paiement ouvert dans les livres du Prestataire. Cette carte est rattachée à l’un des réseaux suivants : Visa, MasterCard, CB.

  • Maître d’ouvrage désigne la personne physique ou morale pour le compte de laquelle la mission est effectuée et qui en règle les honoraires (directement ou indirectement).

  • Sous-traitant désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement, que ce soit de façon directe en tant que Sous-traitant d'un Responsable du traitement ou de façon indirecte en tant que Sous-traitant ultérieur d'un Sous-traitant qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

  • Conditions Générales désigne le présent document.