Langue applicable. En cas de traduction de tout ou partie du Contrat, il est expressément convenu que seule la version française fera foi en cas de difficulté d'interprétation.
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Samples: Ticket De Transport Par SMS Agreement, Conditions Générales, Cloud Services Agreement
Langue applicable. En cas de traduction de tout ou partie du de l’Accord-cadre ou d’un Contrat, il est expressément convenu que seule la version française fera fait foi en cas de difficulté d'interprétationdifficultés d’interprétation.
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Samples: Accord Cadre, Contrat Cadre, Accord Cadre
Langue applicable. En cas de traduction de tout ou partie du Contrat-cadre, il est expressément convenu que seule la version française fera fait foi en cas de difficulté d'interprétationdifficultés d’interprétation.
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Samples: Data Privacy & Security, Data Privacy & Security, Data Privacy & Security
Langue applicable. En cas de traduction de tout ou partie du Contrat, il est expressément convenu que seule la version française fera foi en cas de difficulté d'interprétationd’interprétation.
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Samples: Conditions Générales De Vente
Langue applicable. En cas de traduction de tout ou partie Partie du ContratCONTRAT, il est expressément convenu que seule la version française fera foi en cas de difficulté d'interprétation.
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Samples: Conditions Générales De Vente