Common use of Langue - Droit applicable et juridiction compétente Clause in Contracts

Langue - Droit applicable et juridiction compétente. Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le français est la langue choisie et utilisée par les Parties dans leurs relations précontractuelles et contractuelles et que le Contrat-cadre est soumis à la loi française. Tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.

Langue - Droit applicable et juridiction compétente. Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le français l’anglais est la langue choisie et utilisée par les Parties dans leurs relations précontractuelles et contractuelles et que le Contrat-cadre est soumis à la loi française. Tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.

Langue - Droit applicable et juridiction compétente. Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le français l’anglais est la langue choisie et utilisée par les Parties dans leurs relations précontractuelles et contractuelles contractuelles, et que le Contrat-cadre est soumis à la loi française. Tout française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.

Langue - Droit applicable et juridiction compétente. Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le français est l’anglaisest la langue choisie et utilisée par les Parties dans leurs relations précontractuelles et contractuelles et que le Contrat-cadre est soumis à la loi française. Tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.

Langue - Droit applicable et juridiction compétente. Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le français est l’anglaisest la langue choisie et utilisée par les Parties dans leurs relations précontractuelles et contractuelles contractuelles, et que le Contrat-cadre est soumis à la loi française. Tout française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.

Langue - Droit applicable et juridiction compétente. Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le français est la langue choisie et utilisée par les Parties dans leurs relations précontractuelles et contractuelles contractuelles, et que le Contrat-cadre est soumis à la loi française. Tout française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.