Common use of Le découvert Clause in Contracts

Le découvert. En principe, le solde du compte doit toujours rester créditeur ou nul, ou encore débiteur, mais dans la limite de l’autorisation de découvert. Ainsi, il est rappelé qu’avant d’effectuer toute opération au débit de son compte, le CLIENT doit s’assurer que ce compte dispose d’une provision suffisante et disponible, que cette provision subsistera jusqu’à la réalisation effective de l’opération et que, par conséquent, l’exécution de cette opération n’entraînera pas un dépassement du montant maximum de son autorisation de découvert xx, x’xx ne bénéficie pas d’une telle autorisation, ne rendra pas débiteur le solde de son compte. A défaut de provision suffisante et disponible, le CLIENT s’expose au rejet de ses opérations débitrices. La BANQUE peut refuser d’exécuter un ordre de virement émis par le CLIENT lorsque le compte n’a pas une provision suffisante et/ou lorsque le montant de l’autorisation de découvert le cas échéant accordée au CLIENT n’est pas suffisant. En cas d’incident de fonctionnement, la BANQUE se réserve la faculté de remettre en cause la disponibilité de tout ou partie des services ou moyens de paiement et/ou de retrait attachés au compte du CLIENT (retrait ou blocage de la carte, résiliation de l'autorisation de découvert….). A titre exceptionnel, la BANQUE peut autoriser un dépassement qui ne constitue aucunement un droit pour le CLIENT ni un engagement de consentir une autorisation de découvert permanente ou temporaire. Le CLIENT, en conséquence, devra immédiatement régulariser sa situation à première demande de la BANQUE. Un simple dépassement de l’autorisation de découvert ne saurait valoir accord par la BANQUE d'augmenter le montant fixé et, en conséquence, devra être immédiatement régularisé. Le solde débiteur excédant le montant maximum de l’autorisation de découvert ou, en l’absence d’une autorisation de découvert, l’intégralité du solde débiteur du compte porte intérêts au taux du découvert non autorisé et donne lieu à la perception de frais définis dans les Conditions Tarifaires. Ce taux et ces frais sont susceptibles d’évolution et s’appliqueront dans les conditions indiquées au 7.1.3 ci-dessous.

Le découvert. En principe, le solde du compte doit toujours rester créditeur ou nul, ou encore débiteur, mais dans la limite de l’autorisation de découvert. Ainsi, il est rappelé qu’avant d’effectuer toute opération au débit de son compte, le CLIENT doit s’assurer que ce compte dispose d’une provision suffisante et disponible, que cette provision subsistera jusqu’à la réalisation effective de l’opération et que, par conséquent, l’exécution de cette opération n’entraînera pas un dépassement du montant maximum de son autorisation de découvert xx, x’xx ne bénéficie pas d’une telle autorisation, ne rendra pas débiteur le solde de son compte. A défaut de provision suffisante et disponible, le CLIENT s’expose au rejet de ses opérations débitrices. La BANQUE peut refuser d’exécuter un ordre de virement émis par le CLIENT lorsque le compte n’a pas une provision suffisante et/ou lorsque le montant de l’autorisation de découvert le cas échéant accordée au CLIENT n’est pas suffisant. En cas d’incident de fonctionnement, la BANQUE se réserve la faculté de remettre en cause la disponibilité de tout ou partie des services ou moyens de paiement et/ou de retrait attachés au compte du CLIENT (retrait ou blocage de la carte, résiliation de l'autorisation de découvert….). A titre exceptionnel, la BANQUE peut autoriser un dépassement qui ne constitue aucunement un droit pour le CLIENT ni un engagement de consentir une autorisation de découvert permanente ou temporaire. Le CLIENT, en conséquence, devra immédiatement régulariser sa situation à première demande de la BANQUE. Un simple dépassement de l’autorisation de découvert ne saurait valoir accord par la BANQUE d'augmenter le montant fixé et, en conséquence, devra être immédiatement régularisé. Le solde débiteur excédant le montant maximum de l’autorisation de découvert ou, en l’absence d’une autorisation de découvert, l’intégralité du solde débiteur du compte porte intérêts au taux du découvert non autorisé et donne lieu à la perception de frais définis dans les Conditions Tarifaires. Ce taux et ces frais sont susceptibles d’évolution et s’appliqueront dans les conditions indiquées au 7.1.3 ci-ci- dessous.

Le découvert. En principe, le solde du compte doit toujours rester créditeur ou nul, ou encore débiteur, mais dans la limite de l’autorisation de découvert. Ainsi, il Il est rappelé qu’avant d’effectuer qu‟avant d‟effectuer toute opération au débit de son votre compte, le CLIENT doit s’assurer vous devez vous assurer que ce compte dispose d’une d‟une provision suffisante et disponible, disponible et que cette provision subsistera jusqu’à jusqu‟à la réalisation effective de l’opération l‟opération et que, par conséquent, l’exécution conséquent que l‟exécution de cette opération n’entraînera n‟entraînera pas un dépassement du montant maximum de son votre autorisation de découvert xxou, x’xx si vous ne bénéficie bénéficiez pas d’une d‟une telle autorisation, ne rendra pas débiteur le solde de son votre compte. A défaut de provision suffisante et disponible, le CLIENT s’expose vous vous exposez au rejet de ses vos opérations débitricesdébitrices et, s‟il s‟agit d‟une émission de chèque, à l‟application des règles sanctionnant les émissions de chèques sans provision. La BANQUE peut refuser d’exécuter un ordre Au vu de virement émis par le CLIENT lorsque le compte n’a pas une provision suffisante et/ou lorsque le montant de l’autorisation de découvert le cas échéant accordée au CLIENT n’est pas suffisant. En cas d’incident de fonctionnementcet incident, la BANQUE Caisse d'Epargne se réserve la faculté de remettre en cause la disponibilité de tout ou partie des services ou moyens de paiement et/ou de retrait attachés au à votre compte du CLIENT (retrait ou blocage de la carte, résiliation de l'autorisation de découvert…...). A titre exceptionnel, la BANQUE Caisse d‟Xxxxxxx peut autoriser un dépassement qui ne constitue aucunement un droit pour le CLIENT vous, ni un engagement de consentir une autorisation de découvert permanente ou temporaire. Le CLIENT, en conséquence, devra immédiatement régulariser sa situation à première demande de la BANQUE. Un simple dépassement de l’autorisation de découvert ne saurait valoir accord par la BANQUE d'augmenter le montant fixé et, en conséquence, devra être immédiatement régularisé. Le solde débiteur excédant le montant maximum de l’autorisation l‟autorisation de découvert ou, en l’absence d’une autorisation de découvertl‟absence d‟une telle autorisation, l’intégralité l‟intégralité du solde débiteur du compte compte, porte intérêts au taux du découvert non autorisé et donne lieu à la perception de frais définis dans les Conditions Tarifaireset Tarifs des Opérations et Services Bancaires applicables à la clientèle des particuliers. Ce taux et ces frais sont susceptibles d’évolution et s’appliqueront dans les conditions indiquées au 7.1.3 ci-dessous.La

Le découvert. En principe, le solde du compte doit toujours rester créditeur ou nul, ou encore débiteur, mais dans la limite de l’autorisation de découvert. Ainsi, il Il est rappelé qu’avant d’effectuer toute opération au débit de son votre compte, le CLIENT doit s’assurer vous devez vous assurer que ce compte dispose d’une provision suffisante et disponible, disponible et que cette provision subsistera jusqu’à la réalisation effective de l’opération et que, par conséquent, conséquent que l’exécution de cette opération n’entraînera pas un dépassement du montant maximum de son votre autorisation de découvert xxou, x’xx si vous ne bénéficie bénéficiez pas d’une telle autorisation, ne rendra pas débiteur le solde de son votre compte. A défaut de provision suffisante et disponible, le CLIENT s’expose vous vous exposez au rejet de ses vos opérations débitricesdébitrices et, s’il s’agit d’une émission de chèque, à l’application des règles sanctionnant les émissions de chèques sans provision. La BANQUE peut refuser d’exécuter un ordre Au vu de virement émis par le CLIENT lorsque le compte n’a pas une provision suffisante et/ou lorsque le montant de l’autorisation de découvert le cas échéant accordée au CLIENT n’est pas suffisant. En cas d’incident de fonctionnementcet incident, la BANQUE Caisse d’Epargne se réserve la faculté de remettre en cause la disponibilité de tout ou partie des services ou moyens de paiement et/ou de retrait attachés au à votre compte du CLIENT (retrait ou blocage de la carte, résiliation de l'autorisation l’autorisation de découvert…...). A titre exceptionnel, la BANQUE Caisse d’Epargne peut autoriser un dépassement qui ne constitue aucunement un droit pour le CLIENT vous, ni un engagement de consentir une autorisation de découvert permanente ou temporaire. Le CLIENT, en conséquence, devra immédiatement régulariser sa situation à première demande de la BANQUE. Un simple dépassement de l’autorisation de découvert ne saurait valoir accord par la BANQUE d'augmenter le montant fixé et, en conséquence, devra être immédiatement régularisé. Le solde débiteur excédant le montant maximum de l’autorisation de découvert ou, en l’absence d’une autorisation de découverttelle autorisation, l’intégralité du solde débiteur du compte compte, porte intérêts au taux du découvert non autorisé et donne lieu à la perception de frais définis dans les Conditions Tarifaireset Tarifs des Opérations et Services Bancaires applicables à la clientèle des particuliers. Ce La Caisse d’Epargne vous informe par courrier de ce dépassement. Le taux d’intérêt applicable au découvert non autorisé ou au dépassement du découvert autorisé est précisé aux Conditions et ces frais sont susceptibles d’évolution Tarifs des Opérations et s’appliqueront dans les conditions indiquées Services Bancaires applicables à la clientèle des particuliers. En cas de non remboursement du solde débiteur devenu exigible et exigé, vous êtes susceptible d’être inscrit au 7.1.3 ci-dessousFichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers accessible à l’ensemble des établissements de crédit.