Xxxxxx et fonctionnement. Le Client peut bénéficier, sauf s’il est mineur non émancipé ou majeur protégé, d’une autorisation de découvert sous réserve de l’accord de la Banque. L’octroi de cette autorisation de découvert est conditionné à l’absence d’interdiction, bancaire ou judiciaire, d’émettre des chèques et à l’absence d’inscription au Fichier National des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP). Le Client est informé que dans le cadre de la procédure d’octroi de l’autorisation de découvert, la Banque consulte le FICP. L’autorisation de découvert à durée indéterminée permet au Client de rendre débiteur le solde de son Compte, dans la limite du montant maximum de l’autorisation de découvert défini dans les Conditions Particulières/Contractuelles ou dans une convention spécifique, pendant des périodes qui ne peuvent excéder chacune trente (30) jours consécutifs, le Compte devant redevenir créditeur entre chaque période. A condition que le nouveau montant n’excède pas 1500 euros, la Banque a la possibilité d’augmenter, le cas échéant, le montant maximum de l’autorisation de découvert après avoir informé le Client par lettre, message MSI (Messagerie Sécurisée Internet) ou tout autre support durable. Cette information précisera le nouveau montant de l’autorisation de découvert, sa date d’application et le TAEG et vaudra avenant aux Conditions Particulières/Contractuelles ou à la convention spécifique préalablement en vigueur. Le Client peut, à tout moment, convenir avec son conseiller de modifier le montant maximum de son autorisation de découvert en contactant son agence. L’absence de mise en œuvre de cette faculté d’augmentation du montant de l’autorisation de découvert ne saurait engager la responsabilité de la Banque. L’autorisation de découvert ponctuelle négociée permet au Client de rendre débiteur le solde du Compte dans la limite du montant maximum et de la durée de l’autorisation de découvert définis dans les Conditions Particulières/Contractuelles ou dans une convention spécifique. Dans le cas où le Client aurait engagé une procédure de traitement de surendettement et où son dossier aurait été déclaré recevable, le Client a interdiction de payer toute créance née antérieurement à la décision de recevabilité et obligation de ne pas aggraver son insolvabilité. De ce fait, la partie utilisée de son autorisation de découvert au jour de la décision de recevabilité sera isolée sur un compte technique dans l'attente des mesures qui seront prises par la Com...
Xxxxxx et fonctionnement. La BANQUE peut accorder expressément au CLIENT une autorisation de découvert dont les conditions, notamment de montant et de taux applicables qui lui sont précisées dans les Conditions Contractuelles. En ce cas, la BANQUE perçoit des intérêts au taux nominal conventionnel. Le taux d’intérêt conventionnel est indiqué dans les Conditions Contractuelles ou dans une convention spécifique.
Xxxxxx et fonctionnement. La BANQUE peut consentir un découvert dont les conditions sont fixées dans une convention spécifique ou sont disponibles auprès de l’agence qui tient le compte. En ce cas, la BANQUE perçoit des intérêts au taux nominal conventionnel. Le taux d’intérêt conventionnel est indiqué aux Conditions Particulières ou aux Conditions Tarifaires de la BANQUE en vigueur, disponibles en agence, et le cas échéant sur le site Internet de la BANQUE, et est susceptible d’évolution.