Le FCTVA. Le taux s’élève à 16,404 %. Les recettes perçues au titre du FCTVA en année N viennent rembourser les dépenses d’investissement de N-1 ;
Le FCTVA. Le taux s’élève à 16,404 %. Les recettes perçues au titre du FCTVA en année N viennent rembourser les dépenses d’investissement de N−1 ; ◆ L’autofinancement & les excédents budgétaires Les dépenses restantes sont financées par les excédents antérieurs de fonctionnement et d’investissement constatés dans le CA 2018. Par ailleurs, l’autofinancement dégagé chaque année par la collectivité sert également au financement des investissements. La synthèse des modalités de financement par compétence et par type de ressource est présentée ci− dessous. En matière d’eau potable : FCTVA EAU POTABLE (16,404%) 0 € 0 € 195 873 € 1 927 319 € 0 € 2 240 000 € 398 128 € 1 895 728 € 2 059 408 € 866 080 € 1 581 645 € 8 121 645 € 8 750 745 € 3 589 100 € 3 589 100 € En matière d’assainissement collectif : FCTVA ASST (16,404%) 0 € 655 024 € 818 216 € 367 183 € 0 € 160 000 € 849 040 € 823 280 € 621 600 € 112 160 € 2 799 225 € 3 279 575 € 2 460 250 € − € − € A noter également les 9 M€ d’excédents constatés dans le CA 2018 sont « gonflés » par les garanties détenues par la Collectivité mais qui seront ensuite restituées aux entreprises. Les montants à déduire sont de 400 K€ en eau potable et de 1 305 K€ en assainissement. Dès lors, 6 216 K€ sont à partager entre l’eau potable et l’assainissement. Ce partage pourrait être réalisé au prorata des volumes consommés en 2018 ou encore au prorata des recettes ou abonnés, ce qui aurait pour conséquence de flécher près de 60% des excédents vers l’eau potable. Or, dans une perspective de stabilité des tarifs, il est préférable d’orienter une part plus importante des excédents vers l’assainissement plutôt que l’eau potable, soit 60% vers l’assainissement & 40% vers l’eau potable : ◆ 2,8 M€ pour l’eau potable & 3,4 M€ pour l’assainissement collectif.