Entretien L’entretien des Équipements mis à disposition ou loués au Client par Orange est assuré par le réseau des agences Orange ; est inclus l’entretien pièces et main-d’œuvre des Équipements à compter du jour de la souscription. À cette fin, le Client doit retourner l’ensemble des éléments composant l’Équipement concerné. Cet entretien est limité au remplacement des pièces défectueuses et ne couvre notamment pas les éléments périphériques (cordons, fils, prises…), ni les accessoires dont le renouvellement régulier est nécessaire. L’entretien exclut les réparations des dommages causés par la foudre et les surtensions, ainsi que les réparations des dommages causés par un usage anormal, par une mauvaise installation ou par une réparation par le Client non-autorisée, par des détériorations accidentelles ou dans tout cas de force majeure. Lorsque le mauvais fonctionnement est établi, Orange se réserve le choix des pièces à modifier ou à changer, des réparations à effectuer, ainsi que des moyens nécessaires à la réparation. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Modalités de paiement 4.2.1. Les frais d’Inscription doivent être réglés soit par le mandat de prélèvement SEPA, soit par chèque, soit par virement dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception par le Client de l’acceptation de sa Demande d’Inscription. 4.2.2. Le solde des sommes dues par le Client, selon les options choisies et le tarif en vigueur à la date de l’Inscription, est payable par prélèvement mensuel, le 5 de chaque mois. Dans le cadre d’une réinscription, les frais d’inscription de l’année scolaire suivante seront prélevés le 05 du mois de juillet de l’année scolaire en cours. En cas de rejet du paiement, le Prestataire en informe immédiatement le Client. Dans l’hypothèse où il ne serait pas remédié au défaut de paiement dans un délai de sept (7) jours à compter de la date de première relance par mail, le Prestataire se réserve la faculté de résilier l’Inscription par tout moyen à sa convenance, ladite résiliation étant effective à l’expiration d’un délai de sept (7) jours. Dans le cas de deux prélèvements rejetés, consécutifs ou non, le Client devra payer l’intégralité des sommes dues jusqu’au terme de l’Inscription s’il souhaite maintenir l’Enfant dans l’établissement. De plus, tout frais survenu suite à une problématique de règlement sera refacturé au Client. Le paiement de cette facture sera exigible à première demande. 4.2.3. Les Clients dont les Enfants sont déjà inscrits à l’Ecole et qui souhaiteraient, en cours d’année scolaire, inscrire leurs Enfants aux Services du YEL CLUB, pourront (sous réserve de l’acceptation de leur Demande d’Inscription) régler les frais correspondant par Carte Bancaire, via leur espace Parent, pour les semaines de vacances. Le coût des mercredis « exceptionnels » sera prélevé par le Prestataire au tarif de 40 € la journée. 4.2.4. Dans l’hypothèse où le prix du/des Service(s) ne serait pas réglé par le Client mais par un tiers, le Client se chargera de fournir au Prestataire : - le mandat de prélèvement SEPA dûment complété et signé par ledit tiers ; - la copie de la pièce d’identité dudit tiers. Nonobstant le paiement par un tiers du prix du/des Service(s) souscrit, il est convenu entre les Parties que le Client demeurera intégralement tenu par les présentes Conditions Générales (en ce compris le Règlement Intérieur annexé) ainsi que par les termes du Projet Pédagogique auquel elles renvoient.
Livraison 3.1 Le temps est un facteur essentiel pour l’exécution des obligations du Fournisseur. Par conséquent, le Fournisseur doit toujours respecter la Date de livraison indiquée dans les Documents relatifs à la commande. Le Fournisseur notifiera immédiatement à IP si les Travaux qu'il exécute conformément aux Documents relatifs à la commande sont retardés 3. DELIVERY 3.1 Time is of the essence in Supplier’s performance of its obligations, therefore Supplier shall always respect the Delivery Date indicated in the Ordering Documents. Supplier will immediately notify IP if Supplier’s timely performance under the Ordering Documents is delayed or is likely to be delayed. IP’s acceptance of Supplier’s notice will not constitute IP’s waiver 3.2 Si le Fournisseur livre les Travaux après la Date de livraison, IP pourra rejeter lesdits Travaux. 3.3 IP conservera tout Travail rejeté en vertu des Documents relatifs à la commande aux frais et aux risques du Fournisseur, y compris les frais de stockage, dans l'attente des instructions de réexpédition du Fournisseur. Le Fournisseur supportera tous les frais de réexpédition, y compris, mais sans limitation, les frais d'assurance engagés par IP pour le compte du Fournisseur. Si IP ne reçoit aucune instruction de réexpédition sous 5 (cinq) jours ouvrables après avoir notifié le Fournisseur conformément à l'Article 6 des présentes CG, IP pourra, à sa seule discrétion, détruire ou vendre lors d'une vente publique ou privée tout Travail rejeté. 3.4 Le Fournisseur préservera, emballera, conditionnera et manipulera les Éléments livrables et les Produits afin de les protéger de tout dommage ou perte et conformément aux meilleures pratiques commerciales, en l'absence de spécifications éventuelles fournies par IP. Sans limiter la portée de ce qui précède, le Fournisseur doit respecter les exigences de toute règlementation ou loi locale relative aux travaux dangereux, y compris, mais sans limitation, à l'égard des informations d'accompagnement, de l'emballage, de l'étiquetage, du signalement, du transport et de l'élimination. 3.5 Le Fournisseur inclura avec chaque livraison de Produits une liste de colisage indiquant le numéro des Documents relatifs à la commande, la description et la quantité de chacun des Produits et la date d'expédition. 3.6 À moins qu'IP ne donne des instructions contraires expressément formulées par écrit, le Fournisseur livrera tous les Travaux à l’usine d'IP à l'adresse indiquée dans les Documents relatifs à la commande. Le Fournisseur prend en charge tous les frais de livraison et d'expédition y compris, mais sans limitation, les droits de douane, les frais, les taxes et les assurances. Le of its right to claim compensation of any damages and of any of Supplier’s obligations.
