RESTITUTION DE LA CAUTION. Chèque de 500 € : Il sera restitué intégralement sauf en cas de dégradations. • Chèque de 50 € (annulation) : Il sera restitué intégralement à l’état des lieux sortant. • Chèque de 100 € (ménage) : Il sera restitué intégralement si tout est bien nettoyer ou conservé pour le cas où le nettoyage n’aurait pas été effectué ou non satisfaisant. Je soussigné(e)............................................................................................................................................ Reconnais avoir lu le contrat et son règlement et sais que tout manquement à une clause de ce règlement pourra entraîner des poursuites. M’engage à régler le montant de la location de euros. Pour la location 🗆 à la journée du (9h / 19h) 🗆 au week-end du (vend. 18h / dim. 18h) 🗆 autre : du ……………………………………………………………………………………………………… Fait à BALLON, le…………………………..
RESTITUTION DE LA CAUTION. Le montant de la caution est restitué au Locataire à l’issue de la période location après remise du Cycle. Le Loueur déduira néanmoins du montant de cette caution le coût des réparations éventuelles, nécessaires pour remettre en l’état le Cycle loué lorsque ces réparations ne résulteront pas de l’usure normale du Cycle loué. Il en va de même lorsque les réparations seront rendues nécessaires par la faute du Locataire. Le coût des réparations est établi selon les tarifs de réparation en vigueur et affichés au point de location. La caution sera acquise en son intégralité au Loueur en cas de non-restitution du Cycle loué au terme de la location.
RESTITUTION DE LA CAUTION. Lorsque les obligations du locataire ont été respectées, l’inventaire de retour signé et, après le débarquement définitif du locataire, la caution sera restituée au plus tard, dans un délai d’un mois après la fin de la location. Toutefois, en cas de sinistre pris en charge par l’assurance, la restitution de la caution sera différée jusqu’au règlement par l’assureur des frais de remplacement du matériel ou de réparation du bateau. – La caution ne constitue, en aucun cas, une limitation de responsabilité du locataire qui sera tenu de rembourser les frais engagés par le loueur, du fait du non-respect de ses obligations. Le loueur conservera la caution à hauteur des frais engagés pour couvrir le préjudice subi du fait du locataire.