Common use of Lieu et délai d’exécution Clause in Contracts

Lieu et délai d’exécution. Le lieu et le délai d’exécution des prestations figurent sur le bon de commande ou, à défaut, sur les documents qui lui sont annexés. Le point de départ du délai d’exécution des prestations est la réception de la commande par le titulaire. Dans le cadre des stipulations de l’article 13.3.3 du CCAG FCS, lorsque le titulaire demande une prolongation du délai d’exécution des prestations, si l’établissement ne notifie pas sa décision dans un délai de 15 jours à compter la date de réception de la demande du titulaire, il est réputé avoir rejeté la demande de prolongation, sauf dans les cas prévus aux deuxième et troisième alinéas de l’article 13.3.3 du CCAG FCS.

Lieu et délai d’exécution. Le lieu et le délai d’exécution des prestations figurent sur le bon de commande ou, à défaut, sur les documents qui lui sont annexés. Le point de départ du délai d’exécution des prestations est la réception de la commande par le titulaire. Dans le cadre des stipulations de l’article 13.3.3 du CCAG FCSPI, lorsque le titulaire demande une prolongation du délai d’exécution des prestations, si l’établissement ne notifie pas sa décision dans un délai de 15 jours à compter la date de réception de la demande du titulaire, il est réputé avoir rejeté la demande de prolongation, sauf dans les cas prévus aux deuxième et troisième alinéas de l’article 13.3.3 du CCAG FCSPI.

Lieu et délai d’exécution. Le lieu et le délai d’exécution des prestations figurent sur le bon de commande ou, à défaut, sur les documents qui lui sont annexés. Le point de départ du délai d’exécution des prestations est la réception de la commande par le titulaire. Dans le cadre des stipulations de l’article 13.3.3 du CCAG FCSPI, lorsque le titulaire demande une prolongation du délai d’exécution des prestations, si l’établissement l’Ina ne notifie pas sa décision dans un délai de 15 jours à compter la date de réception de la demande du titulaire, il est réputé avoir rejeté la demande de prolongation, sauf dans les cas prévus aux deuxième et troisième alinéas de l’article 13.3.3 du CCAG FCSPI.

Lieu et délai d’exécution. Le lieu et le délai d’exécution des prestations figurent sur le bon de commande oucommande, ou à défaut, défaut sur les documents qui lui sont annexés. Le point de départ du délai d’exécution des prestations est la réception de la commande par le titulaire. Dans le cadre des stipulations de l’article 13.3.3 du CCAG CCAG-FCS, lorsque le titulaire demande une prolongation du délai d’exécution des prestations, si l’établissement l’ONCFS ne notifie pas sa décision dans un délai de 15 jours à compter la date de réception de la demande du titulaire, il est réputé avoir rejeté la demande de prolongation, sauf dans les cas prévus aux deuxième et troisième alinéas de l’article 13.3.3 du CCAG CCAG- FCS.