Lieu habituel de travail Clauses Exemplaires

Lieu habituel de travail. Adresse : ............................................................................................................................................................................................. ..........................................................................Ville : ........................................................................... Code postal : .......................
Sample 1Sample 2Sample 3See All (14)
Law Insider
+
Microsoft® Word Add-in

Get the Official Word Add-in

Open in AppSource
Add to Word Now
Lieu habituel de travail. Autre(s) lieu(x) : Si le salarié est appelé à travailler sur un lieu autre que celui habituel, un accord entre employeur et salarié fixera les modalités particulières.
Sample 1Sample 2See All (4)
Lieu habituel de travail. Autre(s) lieu(x) : ....................................................................................................................... (Si le (la) salarié(e) est appelé à travailler sur un lieu autre que celui habituel, un accord entre employeur et salarié fixera les modalités particulières)
Sample 1Sample 2
Lieu habituel de travail. Le ou la salarié(e) sera amené(e) à exercer sa fonction en alternance au domicile de : M et Mme : ............................................................................................... Adresse : .......................................................................... ..........................................................................Ville : ........................................................................... Code postal : ....................... et de M et Mme : ............................................................................................... Adresse : .......................................................................... ..........................................................................Ville : ........................................................................... Code postal : .......................
Sample 1Sample 2
Lieu habituel de travail. Le lieu habituel de travail est le bâtiment principal du domaine agricole de l’employeur. Il s’agit du lieu où, sauf instruction contraire de l’employeur, le travail débute et se termine chaque jour. Le lieu habituel de travail s’étend également à l’ensemble des domaines de l’employeur si ce dernier en exploite plusieurs.
Sample 1Sample 2
Lieu habituel de travail. Autre(s) lieu(x) : …………………………………………………………………………………………….……..
Sample 1Sample 2
Lieu habituel de travail. Adresse : ............................................................................................................................................................. Ville : ........................................................ Code postal : ..................................................................................... Adresse : ............................................................................................................................................................. Ville : ........................................................ Code postal : .....................................................................................
Sample 1
Lieu habituel de travail. Domicile de l’employeur Adresse : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Ville : Code postal : Résidence secondaire du particulier employeur (s’il y a lieu) Adresse : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Ville : Code postal : Toutefois, en fonction des nécessités des missions confiées au salarié, l’employeur se réserve le droit de demander au salarié d’effectuer des déplacements ponctuels en dehors du domicile. Si le salarié est appelé à travailler de manière occasionnelle sur un lieu autre que celui/ceux indiqué(s) au contrat, un accord entre l’employeur et le salarié, formalisé par un avenant au présent contrat de travail, en fixera les modalités particulières.
Sample 1
Lieu habituel de travail. Le/La Salarié(e) exercera ses fonctions alternativement, au domicile de l'Employeur et au domicile de Mr et Mme second employeur de la Salariée (ci-après dénommés le « Second Employeur »). Si le/la Salarié(e) est appelé(e) à travailler sur un lieu autre que celui habituel, un accord entre Employeur et Salarié(e) fixera les modalités particulières.
Sample 1

Related to Lieu habituel de travail

  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • Entrée en vigueur a) La convention entre en vigueur le lendemain de la signature de la demande de contractualisation par EcoDDS, sous réserve de l’article 1.3 b. La date exacte du démarrage de la collecte, lié aux délais d’organisation, est convenue d’un commun accord entre les Parties. b) Aucune convention ne peut entrer en vigueur antérieurement à la date de publication de l’arrêté d’agrément d’EcoDDS, ou si la demande de contractualisation de la COLLECTIVITE est incomplète ou non conforme.

  • Contrat § 2.1 Les photos et illustrations des produits de la boutique en ligne ne sont pas contractuelles. En cliquant sur le bouton [Commander] vous donnez votre consentement juridique à la transaction. § 2.2 Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera, en application des dispositions du Code Civil, conclu dès le second clic de commande par lequel vous aurez confirmé votre panier d'achat après avoir pu le corriger. § 2.3 Dans le cas où la page de confirmation de commande contiendrait des erreurs d’écriture ou d’impression ou si notre prix est inexact du fait d'erreurs techniques de transmission, nous nous réservons un droit de rétractation, la charge de la preuve de l’exaction reposant sur nous. Les paiements déjà effectués vous sont immédiatement remboursés et le contrat de vente est considéré comme nul. § 2.4 Nous traitons votre commande selon la disponibilité des produits souhaités. En cas de rupture des stocks (temporaire ou définitive), nous vous contactons pour vous proposer: - Un remboursement du montant du produit manquant (sans pour autant annuler l'envoi des produits disponibles au moment de la validation de la commande). - Un envoi des produits disponibles, puis dans un second temps, le ou les produits indisponibles au moment de la validation de votre commande. Dans le cas d'un deuxième envoi séparé du produit non disponible au moment de la validation de la commande, nous prenons les frais de port à notre charge. - Une annulation totale de votre commande contre remboursement.