Common use of LIMITES DE RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE Clause in Contracts

LIMITES DE RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tous incidents ou accidents provoqués par fausse manœuvre, malveillance, sinistre, guerre, grèves, inondations, tremblement de terre, incendie. Elle ne saurait l'être non plus pour d’éventuels incidents dans le circuit de chauffage en dehors de la chaudière et dans la cheminée.

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LIMITES DE RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tous incidents ou accidents provoqués par fausse manœuvre, malveillance, sinistre, guerre, grèves, inondations, tremblement de terre, incendie. Elle ne saurait l'être l’être non plus pour d’éventuels incidents dans le circuit de chauffage en dehors de la chaudière et dans la cheminée.

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Samples: Contrat D’entretien Chaudiere