Collecte et stockage par ekWateur. Lors de sa souscription et en acceptant le contrat, le Client accepte de com- muniquer des données à caractère personnel et qu’ekWateur en collecte jusqu’à la fin du contrat pour l’exécution de celui-ci.
Collecte et stockage par ekWateur. Lors de sa souscription et en acceptant le contrat, le Client accepte de communiquer des données à caractère personnel et qu’Xxxxxxxx en collecte jusqu’à la fin du contrat pour l’exécution de celui-ci.
Collecte et stockage par ekWateur. En acceptant le présent contrat, le Client accepte que ses données person- nelles (nom, prénom, adresse…) dont les index de consommation relevés ou calculés par GEG en vertu de l’article 2, 3) de l’annexe 1 dès lors qu’ils sont nécessaires à la facturation, soient collectées par ekWateur auprès du Client lors de la phase de souscription jusqu’à la fin du contrat et fassent l’objet d’un traitement informatisé. Ces données sont collectées puis stockées aux seules fins de permettre à ekWateur d’exécuter ses obligations contractuelles à l’égard du Client. Au- cune utilisation de ces données à des fins commerciales n’a lieu sans l’accord exprès du Client. Elles ne pourront être transmises à des tiers qu’avec l’accord exprès et pré- alable du Client, sauf si ce tiers dument habilité par ekWateur intervient pour l’exécution du présent contrat. ekWateur est tenu de mettre tous les moyens en œuvre pour sécuriser les données personnelles du Client ainsi collectées et stockées. Les relations entre le client et ekWateur sont régies par le droit français. Le client et ekWateur s’engagent à faire leurs meilleurs efforts pour régler à l’amiable tout différend issue de la formation, de l’interprétation ou de l’exé- cution du présent contrat. A défaut d’accord amiable, étant entendu que le recours à une procédure amiable étant facultatif, le différend sera soumis : - Au tribunal de commerce de Paris pour les professionnels - Aux juridictions nationales compétentes dans les autres cas Si le client décide de saisir directement les tribunaux judiciaires, il dispose dans ce cas d’un délai de 5 ans à compter du moment où il a eu connaissance des faits litigieux, sauf cause de suspension ou d’interruption de ce délai prévu par la loi.
Collecte et stockage par ekWateur. Le Client peut retirer sa commande de bois compressé dans le dépôt qu’il a sélectionné 2 jours ouvrables après réception de la confirmation de validation de commande. Le Client dispose d'un délai de 15 jours à compter de la validation de la commande pour aller la retirer. Passé ce délai, la commande sera annulée et le Client restera redevable des éventuels frais financiers prélevés par nos partenaires. Au dépôt de la commande du Client, celle-ci est amenée jusqu’à son véhicule à l’aide d’un engin de manutention. Si le volume et l'agencement du coffre du Client le permettent, les marchandises y seront déposées à l'aide de l'engin. Dans le cas contraire il appartient au Client de dépoter sa commande et de la ranger dans son coffre. Le manutentionnaire ne procèdera pas au dépotage de la palette. Le Client peut retirer sa marchandise aux heures d'ouverture des dépôts comme décrites dans leurs fiches respectives. Dans le cas où le Client aurait sous-estimé la capacité de son véhicule il est possible de retirer sa commande en plusieurs fois dans la mesure où ces retraits ne s'effectuent pas sur plus de 10 jours ouvrables. Au-delà un surplus de stockage sera facturé au Client de l'ordre de 5€ par semaine, toute semaine entamée étant due. Le Client doit s’assurer du respect du Poids Autorisé en Charge de son véhicule inscrit sur la carte grise. ekWateur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des éventuels conséquences quelles qu'elles soient du non-respect de cette clause. Lors de sa souscription et en acceptant le contrat, le Client accepte de communiquer des données à caractère personnel et qu’ekWateur en collecte jusqu’à la fin du contrat pour l’exécution de celui-ci.
Collecte et stockage par ekWateur ekWateur BP 40056 69572 LA POSTE PPDC DARDILLY TECHLID