Common use of L’OBJET DE LA GARANTIE Clause in Contracts

L’OBJET DE LA GARANTIE. Lorsque l’Assuré annule sa réservation, l’Organisme ou Intermédiaire habilité de la prestation assurée peut maintenir à sa charge tout ou partie du prix des prestations, appelés frais d’annulation ; ces frais sont d’autant plus élevés que la date de Départ est proche. Ils sont calculés selon le barème figurant au Tableau des garanties. L’Assureur rembourse à l’Assuré le montant des frais d’annulation facturés, sous déduction de la Franchise dont le montant figure au Tableau des garanties.

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L’OBJET DE LA GARANTIE. Lorsque l’Assuré annule ou modifie sa réservation, l’Organisme ou Intermédiaire l’Intermédiaire habilité de la prestation assurée son Voyage peut maintenir à sa charge tout ou partie du prix des prestations, appelés « frais d’annulation ou de modification » ; ces frais sont d’autant plus élevés que la date de Départ est proche. Ils sont calculés selon le barème figurant au Tableau des garanties. L’Assureur rembourse à l’Assuré le montant des frais d’annulation ou de modification facturés, sous déduction de la Franchise dont le montant figure au Tableau des garanties.

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