Common use of L’OBJET DU CONTRAT Clause in Contracts

L’OBJET DU CONTRAT. Ce contrat permet de couvrir les frais médicaux et chirurgicaux engagés par les personnes assurées en complément des prestations versées par leur RÉGIME OBLIGATOIRE et donne accès à des prestations d’assistance et de tiers-payant, dans la limite des garanties souscrites.

L’OBJET DU CONTRAT. Ce contrat permet de couvrir les frais médicaux et chirurgicaux engagés par les personnes assurées en complément des prestations versées par leur RÉGIME OBLIGATOIRE Régime Obligatoire et donne accès à des prestations d’assistance et de tiers-tiers- payant, dans la limite des garanties souscrites.

L’OBJET DU CONTRAT. Ce contrat permet de couvrir les frais médicaux et chirurgicaux engagés par les personnes assurées en complément des prestations versées par leur RÉGIME OBLIGATOIRE et donne accès à des prestations d’assistance et de tiers-payanttiers‑payant, dans la limite des garanties souscrites.