Common use of Maintien du secret Clause in Contracts

Maintien du secret. 22.1 Les parties traitent de manière confidentielle tous les faits et informations qui ne sont pas publics ni accessibles au public. En cas de doute, elles traiteront les faits et informations de ma- nière confidentielle. Les parties s’engagent à prendre toutes les mesures que l’on peut raisonnablement attendre d’elles du point de vue économique et toutes les mesures techniques et organi- sationnelles possibles, de manière que des faits et informations confidentiels soient interdits d’accès et ne parviennent pas à la connaissance de tiers non autorisés.

Maintien du secret. 22.1 20.1 Les parties traitent de manière confidentielle tous les faits et toutes les informations qui ne sont pas publics ni accessibles au publicnotoires ni librement accessibles. En cas de doute, elles traiteront les faits et informations infor- mations doivent être traités de ma- nière manière confidentielle. Les parties s’engagent à prendre toutes les mesures que l’on peut raisonnablement attendre d’elles du techniques et organisationnelles possibles et raison- nables d’un point de vue économique et toutes afin de protéger efficacement les mesures techniques et organi- sationnelles possibles, de manière que des faits et informations confidentiels soient interdits d’accès contre l’accès et ne parviennent pas à la connaissance de consultation par des tiers non autorisésauto- risés.

Maintien du secret. 22.1 23.1 Les parties traitent de manière confidentielle tous les faits et informations qui ne sont pas publics ni accessibles au public. En cas de doute, elles traiteront les faits et informations de ma- nière confidentielle. Les parties Elles s’engagent à prendre toutes les mesures me- sures que l’on peut raisonnablement attendre d’elles du point de vue économique et toutes les mesures techniques et organi- sationnelles organisa- tionnelles possibles, de manière que des faits et informations confidentiels soient interdits d’accès et ne parviennent pas à la connaissance de tiers non autorisés.

Maintien du secret. 22.1 24.1 Les parties traitent de manière confidentielle tous les faits et informations qui ne sont pas publics ni accessibles au public. En cas de doute, elles traiteront les faits et informations de ma- nière confidentielle. Les parties s’engagent à prendre toutes les mesures que l’on peut raisonnablement attendre d’elles du point de vue économique et toutes les mesures techniques et organi- sationnelles possibles, de manière que des faits et informations confidentiels soient interdits d’accès et ne parviennent pas à la connaissance de tiers non autorisés.

Maintien du secret. 22.1 23.1 Les parties traitent de manière confidentielle tous les faits et informations qui ne sont pas publics ni accessibles au public. En cas de doute, elles traiteront les faits et informations de ma- nière manière confidentielle. Les parties Elles s’engagent à prendre toutes les mesures que l’on peut raisonnablement attendre d’elles du point de vue économique et toutes les mesures techniques et organi- sationnelles organisationnelles possibles, de manière que des faits et informations confidentiels soient interdits d’accès et ne parviennent pas à la connaissance de tiers non autorisés.

Maintien du secret. 22.1 16.1 Les parties traitent de manière confidentielle tous les faits et informations qui ne sont pas publics ni accessibles au public. En cas de doute, elles traiteront les faits et informations de ma- nière confidentielle. Les parties s’engagent à prendre toutes les mesures que l’on peut raisonnablement attendre d’elles du point de vue économique et toutes les mesures techniques et organi- sationnelles possibles, de manière que des faits et informations confidentiels soient interdits d’accès et ne parviennent pas à la connaissance de tiers non autorisés.