MISE EN OEUVRE DE LA GARANTIE CONTRACTUELLE. Le Client doit respecter la procédure suivante pour bénéficier de la mise en œuvre de la garantie sous peine de déchéance de garantie (sauf cas fortuit ou de Force Majeure). En cas de Panne : - Le Client contacte le Vendeur au numéro de téléphone indiqué sur le Site Internet (appel non surtaxé) ; - Le Vendeur procède aux vérifications nécessaires quant à la validité du présent contrat ; - Si la demande est recevable, le Vendeur procède à un diagnostic à distance sur la base des informations fournies par le Client. Ce diagnostic à distance ne préjuge cependant pas de celui réalisé par le Vendeur lors de la visite d’intervention sur place ; - En cas d’accord d’intervention, le Vendeur est seul habilité à déterminer la nature de l’intervention : - Intervention sur place : en cas de Panne Avérée, le Matériel Garanti sera réparé aux frais du Vendeur sur le lieu de son installation ; - Echange : en cas de Panne Avérée, si le Matériel Garanti ne peut être réparé sur place, un Matériel de Substitution sera livré et posé, aux frais du Vendeur, au même emplacement que le Matériel Garanti. Par impossibilité de réparation, les Parties entendent impossibilité technique (ex : pièce non disponible), et/ou impossibilité économique (coût de la réparation supérieure à la valeur vénale résiduelle du Matériel Garanti). Ainsi, lorsque le Matériel Garanti est reconnu irréparable, le Vendeur s'engage à remplacer le Matériel Garanti par un Matériel de Substitution, à savoir un produit identique (neuf ou remis à neuf) si cette référence est encore vendue, ou par un produit substituable (neuf ou remis à neuf) équivalent en termes de fonction, de qualité et de technicité. L'attention du Client est attiré sur le fait que grâce aux évolutions du marché, le prix du Matériel de Substitution pourra être inférieur au prix du Matériel Garanti à la date d'achat, mais sera de fonction et de qualité identiques voire supérieures. Le Matériel Xxxxxxx se trouvant en situation de Panne Avérée deviendra de plein droit la propriété du Vendeur en cas de mise en œuvre des garanties et de livraison d’un Matériel de Substitution. - La facture attestant le paiement du Matériel Garanti et de l’extension de garantie attachée (ce document ne doit être ni raturé ni illisible) ; - Et, plus généralement, toutes pièces ou tous documents que le Vendeur estime nécessaires pour apprécier le bien-fondé de la demande de prise en charge et procéder à celle-ci (ex : justificatif de l’entretien annuel de la chaudière,...
