Demande de prise en charge Clauses Exemplaires

Demande de prise en charge. AUCUNE REPARATION EFFECTUEE SANS L’ACCORD EXPRÈS PREALABLE D’OPTEVEN ASSURANCES NE SERA PRISE EN CHARGE. Les présentes garanties ont pour seule finalité de permettre la remise du véhicule dans son état de fonctionnement antérieur à la Panne suivant les conditions décrites dans ce document. Opteven Assurances ne pourra être tenue pour responsable en cas de défaut d’approvisionnement de pièces par le constructeur ou le fournisseur local. A réception du Véhicule, le réparateur établira un ordre de réparation qu’il appartiendra à l’Assuré de signer afin que débutent les démontages nécessaires pour l’établissement d’un devis conformément à la législation en vigueur. Les frais de diagnostic seront pris en charge si la Panne a pour origine la défaillance d’une pièce couverte par le présent Contrat. En cas de Panne Mécanique en France, l’Assuré doit obligatoirement: - S’adresser, en vue de la réparation, à un réparateur professionnel, de préférence l’établissement ayant vendu le véhicule ou à un concessionnaire agent de la marque du véhicule. - Faire contacter le Service Technique d’Opteven Assurances par le réparateur après examen du véhicule, et diagnostic de la Panne : - Par internet sur le site xxx.xxxxxxx.xxx - Par courriel : xxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxx.xxx ou sur le site internet xxx.xxxxxxx.xxx - Par téléphone au : 00.00.00.00.00 pour la France en indiquant : • Le numéro de garantie, • Le kilométrage du véhicule, • L’immatriculation du véhicule, • Un descriptif détaillé de la Panne précisant ses causes et conséquences, avec une proposition chiffrée des opérations jugées nécessaires pour remédier au problème identifié (document type à demander au numéro de téléphone ci-dessous). En cas de Panne Mécanique à l’étranger, l’Assuré doit : - Confier le véhicule de préférence à l’atelier agréé de la marque le plus proche avant de faire procéder à toute réparation, pour déclarer la Panne au jour où elle survient, sans quoi aucune facture ne sera remboursée, - Contacter Opteven Assurances au (00)0 00 00 00 00 qui attribuera un numéro de sinistre devant figurer sur les factures de réparation. L’Assureur pourra décider de mandater un expert selon les conditions définies à l’article 6.4.3.c. Après réception du devis ou du rapport d’expertise, et avec l’accord exprès préalable de l’Assureur, les réparations exécutées et facturées, dont l’utilisateur justifiera avoir fait l’avance, lui seront remboursées sur présentation de la facture acquittée en original, au barème pièces ...
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Demande de prise en charge. Aucune prestation effectuée sans l’accord exprès préalable de l’Assureur ne sera prise en charge. Les présentes garanties ont pour seule finalité de permettre la remise du véhicule dans son état de fonctionnement antérieur à la panne suivant les conditions décrites dans ce document. L’assureur ne pourra être tenu pour responsable en cas de défaut d’approvisionnement de pièces par le constructeur ou le fournisseur local. En cas de panne mécanique en France, vous devez vous adresser, en vue de la réparation, à un réparateur professionnel, de préférence le garage vendeur, ou un distributeur de la marque du véhicule. Après examen du véhicule et diagnostic de la panne, le réparateur devra prendre contact avec l’Assureur : Par internet : xxx.xxxxxxx.xxx Par Tél. : 04 72 43 66 07 Ou par e-mail : xxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxx.xxx A réception du véhicule, le réparateur établira un ordre de réparation qu’il appartiendra à l’Assuré de signer afin que débutent les démontages nécessaires pour l’établissement d’un devis conformément à la législation en vigueur. Les frais de diagnostic seront pris en charge si la panne a pour origine la défaillance d’une pièce couverte par le présent contrat. En cas de panne mécanique à l’étranger, dès la survenance de la panne, vous devez contacter l’Assureur au + 33 4 72 43 66 07 qui attribuera un numéro de sinistre devant figurer sur les factures de réparation, confier le véhicule de préférence à l’atelier agréé de la marque le plus proche avant de faire procéder à toute réparation ; à défaut, aucune facture ne sera remboursée. L’Assureur pourra décider de mandater un expert selon les conditions définies à l’article 9.4. Après réception du devis ou du rapport d’expertise, avec l’accord exprès préalable de l’Assureur, les réparations exécutées et facturées, dont l’utilisateur justifiera avoir fait l’avance, lui seront remboursées sur présentation de la facture acquittée en original, au barème pièces et main d’œuvre recommandé par le constructeur, applicable en France, sous réserve des conditions d’application et des exclusions du présent contrat. La sous-traitance des pièces est autorisée. La demande en vue d’une réparation conditionne l’application de l’assurance et est faite sous la responsabilité du déclarant. Elle doit permettre à l’Assureur de se prononcer en connaissance de cause sur l’application de la garantie. Le garage réparateur reste seul responsable des réparations qu’il a effectuées ou fait effectuer suite au diagnostic de pan...
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Demande de prise en charge. Le bénéficiaire se doit de confier son véhicule au GARAGE ROLLINAT pour toute intervention couverte par la garantie. En cas d’impossibilité matérielle justifiée, un accord préalable doit être demandé au GARAGE ROLLINAT par le professionnel de la réparation automobile avant remplacement des pièces ou organes couverts par cette garantie. A défaut d’accord préalable, toute somme avancée par le bénéficiaire ne pourra faire l’objet d’une prise en charge et d’un remboursement.
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Demande de prise en charge. Pour connaître le réparateur recommandé par Xxxxx et avant toute intervention, le Client doit obligatoirement contacter Icare au 00 00 00 00 00.
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Demande de prise en charge. La Polyclinique s’engage à établir et à remettre au bénéficiaire une demande de prise en charge dûment complétée et destinée à la compagnie d’assurances (selon modèle figurant en annexe 2). En cas d’assurance groupe, l’employeur doit obligatoirement apposer son cacher sur la demande de prise en charge. Cette demande doit être accompagnée d’un pli confidentiel du médecin traitant, à l’attention du médecin conseil de la Compagnie, indiquant: - La nature précise de la maladie justifiant l’hospitalisation ; - Le diagnostic justifiant l’intervention ordonnée avec ses antériorités et circonstances d’apparition ; - La durée prévue de l’hospitalisation ; - La nature exacte des actes et examens nécessaires avec leur cotation ; - Tous les documents ayant servi de base au diagnostic : examens - radiologiques, Echographies, bilans biologiques,…
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Demande de prise en charge. Merci d’envoyer cette demande par fax au 00 00 00 00 00 ou contactez-nous au 01 60 71 05 93 MERCI DE JOINDRE A CETTE DEMANDE TOUS LES DOCUMENTS DONT VOUS DISPOSEZ (CRH, Ordonnance …) ORIGINE DE LA DEMANDE Date de la demande : Par : PATIENT(E) PERSONNE REFERENTE (hors professionnel) PERSONNE(S) VIVANT(S) AU DOMICILE PROFESSIONNELS AUTOUR DU PATIENT
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Demande de prise en charge. Toute intervention n'ayant pas fait l'objet d'un accord préalable de réparation écrit ne pourra être prise en charge au titre de la garantie. L'Adhérent devra, dans les 5 jours suivant la réalisation du sinistre, prendre contact avec le Gestionnaire sur le numéro d'appel téléphonique prévu à cet effet, pour lui permettre l'intervention de prestataires agréés et le règlement des prestations concernées. En cas d'impossibilité d'appel, de même que dans l'éventualité où le Gestionnaire ne pourrait pas organiser l'intervention de ses prestataires agréés, l'Adhérent coordonnera personnellement les prestations requises auprès de tout professionnel de son choix appartenant au réseau de la marque de son véhicule, en acquittera le prix et présentera au Gestionnaire l'original de la facture acquittée pour remboursement. Le Gestionnaire s'oblige alors à en rembourser le coût à l'Adhérent dans les 15 jours suivant la présentation des originaux des justificatifs et des factures acquittées y afférant, dans les limites des garanties. Les opérations effectuées à l'étranger seront remboursées sur la base du barème pièces et main-d’œuvre applicable en France à la même date.
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Demande de prise en charge. Sauf impossibilité matérielle justifiée, l’Adhérent devra dans les cinq jours de la survenance de la panne prendre contact avec l’Assureur, pour lui permettre l’intervention par le prestataire choisi par l’Adhérent. Toute intervention n’ayant pas fait l’objet d’un accord préalable de réparation écrit ne pourra être prise en charge au titre de la garantie.
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Demande de prise en charge. En cas de panne mécanique à l’étranger Le garage réparateur reste seul responsable des réparations qu’il a effectuées ou fait effectuer suite au diagnostic de panne initial, notamment en cas d’erreur de diagnostic, de malfaçons ou du non-respect des règles de l’art applicables à sa profession. Il appartiendra à l’adhérent d’exercer un recours directement à l’encontre du garage réparateur. Opteven Assurances n’est pas le donneur d’ordre du garage réparateur. Aucune réparation effectuée sans l’accord préalable du service Technique de l’assureur ne sera prise en charge. La présente garantie d’assurance ne couvre pas les dommages ou préjudices dus à une responsabilité quelle qu’elle soit, contractuelle, délictueuse ou légale, résultant du droit commun, ni les dommages et préjudices indirects, même si ceux-ci sont causés par une panne garantie.
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  • Localisation - DGF 2023 Intervenants Objet de la demande Subventions 2022 Quantité Coût du projet Dép retenues Subv. sollicitée Subv. prévue Décision

  • Taxe de séjour La taxe de séjour, collectée pour le compte de la commune / communauté de communes, n’est pas incluse dans les tarifs. Son montant est déterminé par personne et par jour et est variable en fonction des destinations. Elle est à acquitter lors du paiement du Service et figure distinctement sur la facture.

  • Etat des lieux Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Un service de ménage après le départ du locataire est proposé en option.

  • CESSION DU CONTRAT Le Client consent à ce que Xxxxxxx puisse céder le Contrat. Dans cette hypothèse, les Parties conviennent que l’obligation d’exécution du Contrat sera transférée au cessionnaire et que Xxxxxxx sera libérée de toute obligation à cet égard.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • état des lieux Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.

  • Clause de réserve de propriété 12.1.- Le Fournisseur reste propriétaire de la marchandise livrée à compter du jour de livraison jusqu'à complet paiement de l'intégralité du prix de vente, en principal et en accessoires conformément à la loi n°80-335 du 12 mai 1980 relative aux effets des clauses de réserve de propriété dans les contrats de vente. 12.2.- Les risques de la marchandise incombent néanmoins au Client, dès la mise à disposition de celle-ci. Les marchandises en stock chez le Client devront en conséquence être traitées comme étant en dépôt chez le Client, et seront valablement assurées par le Client. 12.3.- Le Fournisseur se réserve, jusqu’au paiement intégral du prix des produits, un droit de propriété sur les produits livrés en exécution de la commande, qui en vertu et conformément aux articles 2367 et suivants du code Civil, lui permet de reprendre possession des Marchandises en cas de défaut de paiement du Client. 12.4.- En cas de règlement judiciaire ou de liquidation du Client, le Fournisseur aura le droit de revendiquer la propriété des biens vendus conformément aux dispositions de la loi du 25 janvier 1985, dans un délai de trois mois à partir de la date de publication du jugement déclaratif. Le Fournisseur aura le droit d'effectuer ou de faire effectuer la reprise de la marchandise à la charge du destinataire. Afin de faciliter l’identification lors de la reprise des marchandises, il est interdit d’enlever les marques distinctives des Marchandises avant leur utilisation. En cas de difficulté d’identification, seraient réputées Marchandises du Fournisseur toutes Marchandises répondant aux mêmes spécifications et non identifiées elles- mêmes et ce, à due concurrence de la créance du Fournisseur. De surcroît, la revente et la transformation des Marchandises sont interdites en cas de procédure collective. 12.5.- Enfin la présente clause est applicable quelle que soit la situation juridique du Client. En cas de procédure collective, elle sera en cas de besoin limitée dans ses effets par l’application de la loi. 12.6.- L’application de cette clause ne saurait, en aucun cas, modifier les dispositions concernant le transfert des risques. Elle n’exclut en rien une action éventuelle en résolution de vente et/ou en dommages – intérêts du Fournisseur destinée à compenser le manque à gagner ou le préjudice qu’il aura subi.

  • FORMATION DU CONTRAT Toute commande en ligne suppose l'adhésion sans restriction ni réserve du client aux présentes conditions générales de vente, lesquelles sont visibles sur les pages du site Internet www.tourisme- xxxxxxxxx.xxx de l'Office de Tourisme, à l'aide d'un lien hypertexte et donc consultables à tout moment. Si le client ne s’estime pas suffisamment informé sur les caractéristiques des prestations qu’il souhaite commander, il peut préalablement à toute passation de commande, solliciter des informations complémentaires sur ces prestations auprès de l’Office de Tourisme. En passant commande, le client reconnaît implicitement avoir obtenu toutes les informations souhaitées sur la nature et les caractéristiques des prestations commandées. Le contrat de prestations devient ferme et définitif lorsque le client a validé la page « Panier » du site Internet sur laquelle figure le récapitulatif des prestations commandées et a procédé au paiement de l’intégralité du prix des prestations commandées. Tant que ces conditions ne sont pas remplies, le contrat de prestations ne sera pas considéré comme formé et l’Office de Tourisme ne sera nullement tenu de réaliser les prestations commandées. La validation de la page « Panier » du site Internet et le paiement de l’intégralité du prix des prestations commandées pourront être effectués avant midi le jour de l’arrivée à Collioure. Dès lors que le contrat de prestations sera formé dans les conditions ci-dessus décrites, celui-ci ne pourra plus faire l’objet d’aucune modification ou annulation par le client, sous réserve des dispositions inhérentes au droit de rétractation dont il bénéficie ou par l’Office de Tourisme, sauf accord entre les parties, sauf dans les conditions ci-après stipulées dans les présentes conditions générales de vente et sauf cas de force majeure.

  • Délais de livraison 10.1.- Sauf indication contraire dans l’offre du Fournisseur, tous les délais de livraison ou de finalisation établis commenceront à courir à compter de la Date d’Effet du Contrat, et seront réputés être de simples estimations qui n’entraînent aucune obligation contractuelle à l'égard du Fournisseur. Les retards de livraison ne donneront droit à aucune indemnisation ou demande de pénalités en faveur du Client pour les dommages subis. 10.2.- Si le Fournisseur présente un retard de livraison ou est empêché d’exécuter ses obligations nées du Contrat en raison d'un acte ou d'une omission de la part du Client ou de ses mandataires (y compris sans s'y limiter le fait de ne pas fournir les spécifications et/ou les plans correctement dimensionnés et/ou toute autre information pouvant raisonnablement être demandée par le Fournisseur pour exécuter ses obligations nées du Contrat avec diligence), le délai de livraison ou de finalisation ainsi que le Prix Contractuel seront révisés en conséquence. 10.3.- En cas de retard de livraison qui est dû à un acte ou une omission du Client ou qui résulte d’une demande de ce dernier, ou si après avoir été notifié de la livraison imminente des Marchandises du Client refuse la livraison et ne donne aucune instruction opportune pour leur acheminement, le Fournisseur sera autorisé à transporter les Marchandises et à les stocker dans un entrepôt adapté, à la charge du Client. La livraison sera réputée effectuée lors de l’entreposage des Marchandises en magasin moyennant transfert du risque lié aux Marchandises au Client, et ce dernier devra payer le prix correspondant au Fournisseur. POUR LES COMMANDES DE MOTEURS : Lorsque le Fournisseur informe le Client que la commande ou les marchandises sont prêtes à être expédiées, le Client dispose de 7 jours calendaires pour organiser le transport. Si, au bout 7 jours calendaires, le Client n'a pas récupéré les marchandises, le Fournisseur les facturera au client aux conditions "Ex-Works" et les stockera dans les locaux du Fournisseur. Le stockage de ces marchandises sera facturé au Client au prix officiel en vigueur pour la location d'une surface ou d'un espace. Si au bout de 30 jours calendaires, le Client n'a pas récupéré les marchandises, le Fournisseur pourra annuler la commande et envoyer une note de crédit au Client (à l'exception des frais d'annulation, qui s'élèvent à 10 % de la valeur totale de la commande concernant les commandes de MOTEURS). 10.4.- Le Fournisseur indiquera sur les devis le délai de livraison des produits pour chaque lot ou pour l’ensemble du service ou de la prestation. Le délai ne pourra en aucun cas être considéré comme un accord ferme s'il n’est pas désigné comme tel dans le devis. À la réception de la confirmation écrite de la commande et de ses éventuelles modalités, le Fournisseur confirmera le délai de livraison ou en fixera un nouveau. À défaut de recevoir dans les meilleurs délais des nouvelles du Client, le délai de livraison sera réputé être accepté. 10.5.- Le Fournisseur se réserve la possibilité de refuser une commande si les produits ne sont pas disponibles ou en stock. Dans ce cas, il en informera le Client dans les meilleurs délais. 10.6.- Le Fournisseur ne sera pas responsable en cas de retard de livraison de tout ou partie des marchandises dû à un événement de force majeure tel que les catastrophes naturelles, les restrictions légales, les grèves, les événements climatiques, etc. ou à tout autre événement indépendant de sa volonté. Dans ce cas, le délai de livraison pourra être prolongé d’une durée égale à la durée de l’événement de force majeure à l’origine d'un tel retard. Toutefois, si une telle durée excède six mois, le Fournisseur pourra annuler les lots non expédiés en le notifiant préalablement au Client. 10.7.- Dans le cas de travaux ou de produits fabriqués par le Fournisseur, le devis ou la confirmation de commande qui fixe le délai devra toujours mentionner le fait que la totalité des produits intégrés seront livrés par les fournisseurs aux dates initialement prévues pour en permettre la fabrication. Le Fournisseur se réserve le droit de modifier le prix de vente convenu si pour respecter le délai de livraison initialement prévu et avec l’accord du Client, il est tenu remplacer un produit par un autre produit ayant les mêmes caractéristiques mais plus coûteux.

  • Langue du contrat Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.