Demande de prise en charge Clauses Exemplaires

Demande de prise en charge. AUCUNE REPARATION EFFECTUEE SANS L’ACCORD EXPRÈS PREALABLE D’OPTEVEN NE SERA PRISE EN CHARGE Les présentes garanties ont pour seule finalité de permettre la remise du véhicule dans son état de fonctionnement antérieur à la panne suivant les conditions décrites dans ce document. OPTEVEN ne pourra être tenue pour responsable en cas de défaut d’approvisionnement de pièces par le constructeur ou le fournisseur local. A réception du véhicule, le réparateur établira un ordre de réparation qu’il appartiendra à l’Assuré de signer afin que débutent les démontages nécessaires pour l’établissement d’un devis conformément à la législation en vigueur. Les frais de diagnostic seront pris en charge si la panne a pour origine la défaillance d’une pièce couverte par le présent contrat. En cas de panne mécanique en France, l’Assuré doit : • Après examen du véhicule, et diagnostic de la panne, faire contacter le Service Technique d’Opteven par le réparateur : Par courriel : xxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxx.xxx ou sur le site internet xxx.xxxxxxx.xxx, en indiquant : - le numéro de garantie, - le kilométrage du véhicule, - l’immatriculation du véhicule, - un descriptif détaillé de la panne précisant ses causes et conséquences, avec une proposition chiffrée des opérations jugées nécessaires pour remédier au problème identifié (document type à demander au numéro de téléphone ci-dessous). Par téléphone au : 00.00.00.00.00 pour la France En cas de panne mécanique à l’étranger, l’Assuré doit : • confier le véhicule de préférence à l’atelier agréé de la marque le plus proche avant de faire procéder à toute réparation, pour déclarer la panne au jour où elle survient, sans quoi aucune facture ne sera remboursée, • contacter le gestionnaire au (00)0 00 00 00 00 qui attribuera un numéro de sinistre devant figurer sur les factures de réparation. Après accord d’OPTEVEN, les réparations exécutées et facturées, dont l’utilisateur justifiera avoir fait l’avance, lui seront remboursées sur présentation de la facture acquittée en original, au barème pièces et main d’œuvre applicable en France. La sous-traitance des pièces est autorisée. La demande en vue d’une réparation conditionne l’application de la garantie et est faite sous la responsabilité du déclarant. Elle doit permettre à OPTEVEN de se prononcer en connaissance de cause sur l’application de la garantie. Le garage réparateur reste seul responsable des réparations qu’il a effectuées ou fait effectuer suite au diagnostic de panne initiale, nota...
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Demande de prise en charge. Aucune prestation effectuée sans l’accord exprès préalable de l’Assureur ne sera prise en charge. Les présentes garanties ont pour seule finalité de permettre la remise du véhicule dans son état de fonctionnement antérieur à la Panne suivant les conditions décrites dans ce document. L’assureur ne pourra être tenu pour responsable en cas de défaut d’approvisionnement de pièces par le constructeur ou le fournisseur local. Par internet : xxx.xxxxxxx.xxx Par Tél. : 04 72 43 66 07 Ou par e-mail : xxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxx.xxx A réception du véhicule, le réparateur établira un ordre de réparation qu’il appartiendra à l’Assuré de signer afin que débutent les démontages nécessaires pour l’établissement d’un devis conformément à la législation en vigueur. Les frais de diagnostic seront pris en charge si la panne a pour origine la défaillance d’une pièce couverte par le présent contrat. L’Assureur pourra décider de mandater un expert selon les conditions définies à l’article 9.3. Après réception du devis ou du rapport d’expertise, avec l’accord exprès préalable de l’Assureur, les réparations exécutées et facturées, dont l’utilisateur justifiera avoir fait l’avance, lui seront remboursées sur présentation de la facture acquittée en original, au barème pièces et main d’œuvre recommandé par le constructeur, applicable en France, sous réserve des conditions d’application et des exclusions du présent contrat. La demande en vue d’une réparation conditionne l’application de l’assurance et est faite sous la responsabilité du déclarant. Elle doit permettre à l’Assureur de se prononcer en connaissance de cause sur l’application de la garantie. Le garage réparateur reste seul responsable des réparations qu’il a effectuées ou fait effectuer suite au diagnostic de panne initial, notamment en cas d’erreur de diagnostic, de malfaçons ou du non-respect des règles de l’art applicables à sa profession. L’Assureur n’est pas le donneur d’ordre du garage réparateur.
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Demande de prise en charge. Merci d’envoyer cette demande par fax au 00 00 00 00 00 ou contactez-nous au 01 60 71 05 93 MERCI DE JOINDRE A CETTE DEMANDE TOUS LES DOCUMENTS DONT VOUS DISPOSEZ (CRH, Ordonnance …) ORIGINE DE LA DEMANDE Date de la demande : Par : PATIENT(E) PERSONNE REFERENTE (hors professionnel) PERSONNE(S) VIVANT(S) AU DOMICILE PROFESSIONNELS AUTOUR DU PATIENT
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Demande de prise en charge. En cas de panne mécanique à l’étranger Le garage réparateur reste seul responsable des réparations qu’il a effectuées ou fait effectuer suite au diagnostic de panne initial, notamment en cas d’erreur de diagnostic, de malfaçons ou du non-respect des règles de l’art applicables à sa profession. Il appartiendra à l’adhérent d’exercer un recours directement à l’encontre du garage réparateur. Opteven Assurances n’est pas le donneur d’ordre du garage réparateur. Aucune réparation effectuée sans l’accord préalable du service Technique de l’assureur ne sera prise en charge. La présente garantie d’assurance ne couvre pas les dommages ou préjudices dus à une responsabilité quelle qu’elle soit, contractuelle, délictueuse ou légale, résultant du droit commun, ni les dommages et préjudices indirects, même si ceux-ci sont causés par une panne garantie.
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Demande de prise en charge. La Polyclinique s’engage à établir et à remettre au bénéficiaire une demande de prise en charge dûment complétée et destinée à la compagnie d’assurances (selon modèle figurant en annexe 2). En cas d’assurance groupe, l’employeur doit obligatoirement apposer son cacher sur la demande de prise en charge. Cette demande doit être accompagnée d’un pli confidentiel du médecin traitant, à l’attention du médecin conseil de la Compagnie, indiquant: - La nature précise de la maladie justifiant l’hospitalisation ; - Le diagnostic justifiant l’intervention ordonnée avec ses antériorités et circonstances d’apparition ; - La durée prévue de l’hospitalisation ; - La nature exacte des actes et examens nécessaires avec leur cotation ; - Tous les documents ayant servi de base au diagnostic : examens - radiologiques, Echographies, bilans biologiques,…
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Demande de prise en charge. Le bénéficiaire se doit de confier son véhicule au GARAGE ROLLINAT pour toute intervention couverte par la garantie. En cas d’impossibilité matérielle justifiée, un accord préalable doit être demandé au GARAGE ROLLINAT par le professionnel de la réparation automobile avant remplacement des pièces ou organes couverts par cette garantie. A défaut d’accord préalable, toute somme avancée par le bénéficiaire ne pourra faire l’objet d’une prise en charge et d’un remboursement.
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Demande de prise en charge. Pour connaître le réparateur recommandé par Xxxxx et avant toute intervention, le Client doit obligatoirement contacter Icare au 00 00 00 00 00.
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Demande de prise en charge. Sauf impossibilité matérielle justifiée, l’Adhérent devra dans les cinq jours de la survenance de la panne prendre contact avec l’Assureur, pour lui permettre l’intervention par le prestataire choisi par l’Adhérent. Toute intervention n’ayant pas fait l’objet d’un accord préalable de réparation écrit ne pourra être prise en charge au titre de la garantie.
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Demande de prise en charge. Toute intervention n'ayant pas fait l'objet d'un accord préalable de réparation écrit ne pourra être prise en charge au titre de la garantie. L'Adhérent devra, dans les 5 jours suivant la réalisation du sinistre, prendre contact avec le Gestionnaire sur le numéro d'appel téléphonique prévu à cet effet, pour lui permettre l'intervention de prestataires agréés et le règlement des prestations concernées. En cas d'impossibilité d'appel, de même que dans l'éventualité où le Gestionnaire ne pourrait pas organiser l'intervention de ses prestataires agréés, l'Adhérent coordonnera personnellement les prestations requises auprès de tout professionnel de son choix appartenant au réseau de la marque de son véhicule, en acquittera le prix et présentera au Gestionnaire l'original de la facture acquittée pour remboursement. Le Gestionnaire s'oblige alors à en rembourser le coût à l'Adhérent dans les 15 jours suivant la présentation des originaux des justificatifs et des factures acquittées y afférant, dans les limites des garanties. Les opérations effectuées à l'étranger seront remboursées sur la base du barème pièces et main-d’œuvre applicable en France à la même date.
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  • Taxe de séjour La taxe de séjour, collectée pour le compte de la commune / communauté de communes, n’est pas incluse dans les tarifs. Son montant est déterminé par personne et par jour et est variable en fonction des destinations. Elle est à acquitter lors du paiement du Service et figure distinctement sur la facture.

  • Etat des lieux Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Un service de ménage après le départ du locataire est proposé en option.

  • CESSION DU CONTRAT Le Client consent à ce que Xxxxxxx puisse céder le Contrat. Dans cette hypothèse, les Parties conviennent que l’obligation d’exécution du Contrat sera transférée au cessionnaire et que Xxxxxxx sera libérée de toute obligation à cet égard.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • état des lieux Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.

  • RUPTURE DU CONTRAT Le non-respect par le locataire des conditions de location entraînera la résiliation de la location sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être, le cas échéant, réclamés par le Loueur.

  • FORMATION DU CONTRAT Le présent contrat ne devient ferme et définitif qu’après l’encaissement des arrhes correspondant à 25% du montant de la location. Une fois la réservation effectuée et le contrat établi, toutes modifications du contrat entraîne la perte des arrhes au profit du propriétaire. 30 jours avant la date d’arrivée le preneur s’engage à verser le solde du prix de la location. Pour tout contrat souscrit moins d’un mois avant le début du séjour, la totalité des sommes dues devra être intégralement versée, à réception du présent contrat. Le défaut de versement du solde dans les délais ci-dessus entraîne de facto la résiliation du contrat, les sommes versées restant acquises au propriétaire sans préjudice d’une action en dédommagement. Le preneur prendra possession des lieux au plus tôt à 17h00 le jour du début de la location, soit la date d’arrivée figurant au contrat, et restituera les lieux au plus tard à 10h le jour de la fin de la location, soit la date de départ figurant au contrat. Nos prix s’entendent toutes taxes comprises et incluent la mise à disposition du logement, charges comprises (eau, électricité, chauffage), à l’exception de la taxe de séjour, payable directement sur place. Les remises et promotions ne sont pas cumulables et sont soumises à conditions et disponibilités. Les prix et réductions sont susceptibles de varier en fonction de notre politique tarifaire.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, composants, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fabricant.

  • Utilisation des lieux Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

  • Fin du contrat Conformément aux dispositions de l'article R.4321-108 du code de la santé publique, une fois le remplacement terminé, le remplaçant cessera toute activité s'y rapportant et transmettra, dès la fin du remplacement, toutes informations nécessaires à la continuité des soins ainsi que tous documents administratifs s’y référant.