Déchéance de garantie. Les conducteurs non désignés au contrat de location, et dont reste responsable le Locataire, ne pourront prétendre au bénéfice des garanties dommages ou vol du Véhicule. L’irrespect de l’une quelconque des obligations expressément stipulées dans les articles 2, 3-2, 4-2 des présentes Conditions Générales entraînera la déchéance des garanties contractuelles souscrites. Le ou les Locataires seront alors responsables de la totalité du sinistre dans les conditions du droit commun de la responsabilité.
Déchéance de garantie. Les conducteurs non désignés au contrat de location, et dont reste donc seul responsable le Client, ne pourront prétendre au bénéfice des garanties dommages ou vol du véhicule. L’absence de respect de l'une quelconque des obligations expressément stipulées dans les présentes Conditions Générales entraîne la déchéance des garanties contractuelles souscrites. Le ou les Clients sont alors responsables de la totalité du sinistre dans les conditions du droit commun de la responsabilité.
Déchéance de garantie. Les conducteurs non désignés au Contrat de Location, et dont reste responsable le Locataire, ne pourront prétendre au bénéfice des garanties Dommages ou vol du véhicule. L'irrespect de l'une quelconque des obligations expressément stipulées dans les présentes Conditions Générales entraînera la déchéance des garanties contractuelles souscrites. Le ou les locataires seront alors responsables de la totalité du sinistre dans les conditions du droit commun de la responsabilité. Compétence est donnée aux tribunaux du lieu de la réalisation de la prestation de location automobile, c’est- à-dire du lieu où se trouve le véhicule mis à la disposition pour la location. Tout litige entre commerçant né du présent contrat et qui n'aurait pas pu déboucher sur un accord amiable sera, dans la mesure où la loi le permet, de la compétence du Tribunal dont dépend le Siège Social du Loueur.
Déchéance de garantie. Les conducteurs non désignés au Contrat de Location, et dont reste responsable le Locataire, ne pourront prétendre au bénéfice des garanties Dommages ou vol du véhicule. L’irrespect de quelconque des obligations expressément stipulées dans les articles 2,3-2, 4-2 des présentes Conditions Générales entraînera la déchéance des garanties contractuelles souscrites. Le ou les locataires seront alors responsables de la totalité du sinistre dans les conditions du
Déchéance de garantie. Les conducteurs non désignés au contrat de location, et dont le Locataire reste responsable, ne pourront prétendre au bénéfice des garanties dommage ou Vol du Véhicule et assistance. De manière générale, l’irrespect des conditions de location, d’utilisation et de restitution du Véhicule mentionnées aux conditions générales de location entraînera la déchéance des garanties contractuelles souscrites. Le Locataire sera alors responsable de la totalité du sinistre dans les conditions du droit commun de la responsabilité.
Déchéance de garantie. En outre, l’Assuré est déchu de tout droit à garantie en cas d’inobservation inexcusable des règles de l’art, telles qu’elles sont définies par les réglementations en vigueur, les normes françaises homologuées ou les normes publiées par les organismes de normalisation d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen offrant un degré de sécurité et de pérennité équivalent à celui des normes françaises. Pour l’application de cette déchéance, il faut entendre par Xxxxxx, soit le Souscripteur personne physique, soit le chef d’entreprise ou le représentant statutaire s’il s’agit d’une entreprise inscrite au répertoire des métiers, soit les représentants légaux ou dûment mandatés de l’Assuré lorsque celui-ci est une Personne Morale. Cette déchéance n’est pas opposable aux bénéficiaires des indemnités.
Déchéance de garantie. La déclaration prévue au § 4.2 ci-dessus, faite tardivement par l'Assuré, entraîne une déchéance de garantie, opposable à l'Assuré si l'Assureur établit que le retard dans la déclaration lui a causé un préjudice.
Déchéance de garantie. La perte du droit à garantie pour le Sinistre déclaré en raison du non-respect par l’Assuré de l’une de ses obligations légales ou contractuelles.
Déchéance de garantie. Le locataire perdra immédiatement le bénéfice de toutes les assurances ou garanties dans les cas suivants : - non-respect des dispositions contenues aux présentes CGL, notamment suite à une utilisation anormale du véhicule - exclusion de garantie prévue au contrat d’assurance du loueur - fraude du locataire : fausse déclaration, tentative d’escroquerie, violation grave du code de la route ou toute autre faute délictuelle commise intentionnellement, dans le cadre d’un fait volontaire, tentative de suicide, ou à toutes fins illicites
Déchéance de garantie. Le non-respect par le Bénéficiaire de ses obligations envers le Loueur au titre de la présente Annexe 1 entraîne la déchéance de ses droits tels que prévus dans cette même Annexe 1.