Common use of Mise en service Clause in Contracts

Mise en service. 8.1. Le Bon de Commande intègre la Date Contractuelle de Mise en Service. 8.2. La Date de Mise en Service est notifiée par Orange Business Services au Client. Elle constitue le point de départ de la facturation de la Commande concernée. 8.3. Les conditions de mise en service sont décrites en Annexe « Descriptif de service » relative au Service concerné. 8.4. La fourniture d’un Service pour un Client peut amener Orange Business Services à définir des modalités particulières d’établissement. Ces dernières peuvent concerner la mise en place d’un Raccordement site tiers qu’Orange Business Services pourra effectuer après acceptation du Client. 8.5. Lorsque la demande du Client suppose des modalités particulières d'établissement de tout ou partie d’une composante du réseau, telles qu'une technique ou un parcours distincts de ceux habituellement utilisés par Orange Business Services, ou en cas de difficultés exceptionnelles de construction telles que définies ci-après, Orange Business Services réalise, le cas échéant et selon le Service concerné, une étude préalable de raccordement payante afin de déterminer les travaux à effectuer. A l’issue de cette étude, et sur demande du Client, Orange Business Services envoie au Client un devis. Ce devis indiquera notamment : - la détermination des frais à la charge du Client : En cas de difficultés exceptionnelles de construction, les frais engagés par Orange Business Services qui dépassent 3201,43 euros HT ou tout autre montant fixé par Orange Business Services dans les Annexes ou dans le Bon de Commande sont à la charge du Client, dans la limite des capacités utilisées. - les conditions d’exécution des travaux (notamment en dehors des heures et jours ouvrés). 8.6. Les cas relevant du régime des difficultés exceptionnelles de construction sont les suivants :

Mise en service. 8.1. Le Bon de Commande intègre la Date Contractuelle de Mise en Service. 8.2. La Date de Mise en Service est notifiée par Orange Business Services au Client. Elle constitue le point de départ de la facturation de la Commande concernée. 8.3. Les conditions de mise en service sont décrites en Annexe « Descriptif de service » relative au Service concerné. 8.4. La fourniture d’un Service pour un Client peut amener Orange Business Services à définir des modalités particulières d’établissement. Ces dernières peuvent concerner la mise en place d’un Raccordement site tiers qu’Orange Business Services pourra effectuer après acceptation du Client. 8.5. Lorsque la demande du Client suppose des modalités particulières d'établissement de tout ou partie d’une composante du réseau, telles qu'une technique ou un parcours distincts de ceux habituellement utilisés par Orange Business Services, ou en cas de difficultés exceptionnelles de construction telles que définies ci-après, Orange Business Services réalise, le cas échéant et selon le Service concerné, une étude préalable de raccordement payante afin de déterminer les travaux à effectuer. A l’issue de cette étude, et sur demande du Client, Orange Business Services envoie au Client un devis. Ce devis indiquera notamment : -  la détermination des frais à la charge du Client : En cas de difficultés exceptionnelles de construction, les frais engagés par Orange Business Services qui dépassent 3201,43 euros HT ou tout autre un montant fixé par Orange Business Services dans les Annexes ou dans le Bon de Commande sont à la charge du Client, dans la limite des capacités utilisées. -  les conditions d’exécution des travaux (notamment en dehors des heures et jours ouvrés). 8.6. Les cas relevant du régime des difficultés exceptionnelles de construction sont les suivants :

Mise en service. 8.1Sauf pour les Prestations d’Assistance et de Conseil : 7.4.1. Le Bon de Commande intègre la La Date Contractuelle de Mise en ServiceService Demandée est indiquée sur le Bon de Commande. Orange Business Services fera ses meilleurs efforts pour respecter la Date de Mise en Service Demandée mentionnée sur le Bon de Commande. 8.27.4.2. La Date de Mise en Service est notifiée par Orange Business Services au Client. Elle constitue le point de départ de la facturation de la Commande concernée. 8.37.4.3. Les conditions de mise en service sont décrites en Annexe « dans le Descriptif de service » relative relatif au Service concernéconcerné et/ou dans la Proposition Technique et Financière. 8.47.4.4. La fourniture d’un Service pour un Client peut amener Dans le cas où Orange Business Services ou ses sous-traitants ne pourraient procéder à définir des modalités particulières d’établissement. Ces dernières peuvent concerner la mise en place service d’un Raccordement site tiers qu’Orange Business Services pourra effectuer après acceptation Service du Client. 8.5. Lorsque la demande du Client suppose des modalités particulières d'établissement de tout ou partie d’une composante du réseau, telles qu'une technique ou un parcours distincts de ceux habituellement utilisés par Orange Business Services, ou en cas de difficultés exceptionnelles de construction telles que définies ci-après, Orange Business Services réalise, le cas échéant et selon le Service concerné, une étude préalable de raccordement payante afin de déterminer les travaux à effectuer. A l’issue de cette étude, et sur demande fait du Client, Orange Business Services envoie ne pourra voir sa responsabilité engagée à ce titre et pourra facturer au Client tous frais de déplacement et autres frais justifiés ainsi que le temps passé pour la mise en service infructueuse au taux horaire d’Orange Business Services ou de ses sous-traitants. Par ailleurs, dans un devis. Ce devis indiquera tel cas, et notamment : - la détermination des frais si le Client n'a pas respecté les pré-requis à la charge du Client : En cas de difficultés exceptionnelles de constructionsa charge, les frais engagés par Orange Business Services qui dépassent 3201,43 euros HT ou tout autre montant fixé pourra également résilier la Commande passée par Orange Business Services dans les Annexes ou dans le Bon de Commande sont à la charge du Client, dans la limite après mise en demeure restée sans effet pendant un délai de 8 jours calendaires, sans qu'une quelconque pénalité ou indemnité ne soit due au Client et sans préjudice des capacités utilisées. - les conditions d’exécution des travaux (notamment en dehors des heures et jours ouvrés)autres droits à sa disposition. 8.6. Les cas relevant du régime des difficultés exceptionnelles de construction sont les suivants :

Mise en service. 8.1. 8.1 Le Bon de Commande intègre la Date Contractuelle de Mise en Service. 8.2. 8.2 La Date de Mise en Service est notifiée par Orange Business Services au Client. Elle constitue le point de départ de la facturation de la Commande concernée. 8.3. 8.3 Les conditions de mise en service sont décrites en Annexe « Descriptif de service » relative au Service concerné. 8.4. 8.4 La fourniture d’un Service pour un Client peut amener Orange Business Services à définir des modalités particulières d’établissement. Ces dernières peuvent concerner la mise en place d’un Raccordement site tiers qu’Orange Business Services pourra effectuer après acceptation du Client. 8.5. 8.5 Lorsque la demande du Client suppose des modalités particulières d'établissement de tout ou partie d’une composante du réseau, telles qu'une technique ou un parcours distincts de ceux habituellement utilisés par Orange Business Services, ou en cas de difficultés exceptionnelles de construction telles que définies ci-après, Orange Business Services réalise, le cas échéant et selon le Service concerné, une étude préalable de raccordement payante afin de déterminer les travaux à effectuer. A l’issue de cette étude, et sur demande du Client, Orange Business Services envoie au Client un devis. Ce devis indiquera notamment : - la détermination des frais à la charge du Client : En cas de difficultés exceptionnelles de construction, les frais engagés par Orange Business Services qui dépassent 3201,43 euros HT ou tout autre montant fixé par Orange Business Services dans les Annexes ou dans le Bon de Commande sont à la charge du Client, dans la limite des capacités utilisées. - les conditions d’exécution des travaux (notamment en dehors des heures et jours ouvrés).: 8.6. 8.6 Les cas relevant du régime des difficultés exceptionnelles de construction sont les suivants :