Common use of Modalités d’adhésion Clause in Contracts

Modalités d’adhésion. Il est recommandé à l’adhérent de remplir avec son conseiller le bulletin d’adhésion au contrat collectif d’assurance vie multisupport Afer et le document « Recueil de vos Exigences et de vos Besoins ». Ce dernier doit y apposer son cachet (portant ses mentions légales et son numéro d’immatriculation à l’ORIAS) et sa signature. La complète et sincère communication des informations demandées dans ce questionnaire est une condition indispensable à la délivrance d’un conseil adapté par l’intermédiaire en assurance. Ces informations vont lui permettre d’identifier les exigences et besoins de l’épargnant et de préciser les raisons qui le conduisent à conseiller le contrat collectif d’assurance vie multisupport Afer. A ce titre, le conseiller se doit de l’accompagner en lui fournissant les renseignements lui permettant de comprendre les questions et leur finalité. Pour une adhésion ouverte au nom d’un mineur, ces documents doivent être obligatoirement complétés et signés par les représentants légaux. Ces documents sont à renvoyer au GIE Afer, dûment complétés et signés, accompagnés du règlement, par chèque bancaire libellé à l’ordre du GIE Afer ou par prélèvement, émanant d’un compte personnel ouvert au nom, prénom et adresse à jour de l’adhérent, à l’exception des cas dans lesquels le versement est effectué par un tiers payeur autorisé, dans un établissement financier domicilié dans la zone SEPA. ⚫ la copie lisible recto/verso d’une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport ou carte de séjour pour les ressortissants étrangers) : • de l’adhérent ; • des représentants légaux (parents ou tuteur) si l’adhérent est mineur (accompagné du livret de famille ou d’un extrait d’acte de naissance de l’enfant) ou majeur sous tutelle ; • du curateur, si l’adhérent est placé sous curatelle ; • de la personne habilitée si l’adhérent fait l’objet d’une mesure d’habilitation familiale ; • du tiers payeur autorisé : seuls sont considérés comme tels les petits-enfants, enfants, parents, grands-parents, arrière-grands-parents, frère, sœur, conjoint, partenaire de XXXX et concubin. Dans ce cas le lien de parenté doit être précisé et le versement accompagné des justificatifs prouvant le lien de parenté, comme par exemple le livret de famille ou pour le concubin : un certificat de concubinage ou une facture de moins de 3 mois aux deux noms (loyer, électricité, eau ou téléphone fixe) ; • du mandataire si une procuration est signée ; ⚫ la copie d’un deuxième justificatif d’identité en cours de validité : • Si la première pièce est de droit étranger (hors Union

Modalités d’adhésion. Il est recommandé à l’adhérent de remplir avec son conseiller le bulletin d’adhésion Si Vous adhérez au contrat collectif en signant la proposition d’assurance vie multisupport Afer de manière manuscrite, votre contrat sera conclu à la date de signature mentionnée sur le document. Par la signature, Vous manifestez votre accord sur les conditions de votre contrat dont vous avez au préalable pris connaissance et le document « Recueil vous vous engagez également sur l’exactitude de l’ensemble de vos Exigences déclarations. Si Vous adhérez au contrat à distance par Internet sur le site d’APRIL PARTENAIRES, en signant électroniquement les Conditions Particulières, vous manifestez votre accord sur les conditions de votre souscription dont vous avez au préalable pris connaissance et vous vous engagez sur l’exactitude de l’ensemble de vos Besoins déclarations. Une fois votre souscription finalisée, vous recevrez un mail de confirmation à l’adresse électronique que Vous Nous aurez communiquée, attestant de l’enregistrement de votre adhésion par APRIL. Votre adhésion est réputée conclue à la date d’envoi dudit mail de confirmation. Ce mail contiendra vos Conditions Particulières et la notice d’information de votre contrat ainsi qu’un lien vous permettant d’accéder à nouveau à l’ensemble de vos documents contractuels. Les documents signés sont archivés par APRIL PARTENAIRES chez un tiers certifié et serviront de preuve en cas de différend sur l’application des conditions du contrat. En Nous communiquant votre adresse électronique, vous acceptez que les informations relatives à l’exécution de votre souscription vous soient transmises à cette adresse. Vous pouvez à tout moment, par écrit, nous demander de cesser ce mode de communication. En cas de changement d’adresse postale et/ou électronique, vous devez nous avertir dans les plus brefs délais. A défaut, les courriers transmis à la dernière adresse connue produiront tous leurs effets. Les dispositions suivantes issues de l’article L. 112-9.-I. du Code des assurances s’appliquent : ‘’Toute personne physique qui fait l’objet d’un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d’assurance ou un contrat à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle, a la faculté d’y renoncer par lettre recommandée avec demande d’avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités.(…) Dès lors qu’il a connaissance d’un sinistre mettant en jeu la garantie du contrat, le souscripteur ne peut plus exercer ce droit de renonciation’’. Vous devez adresser une lettre de renonciation en recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : APRIL PARTENAIRES - 00 xxx Xxxxx Xxxxx - BP 60307 - 35303 Fougères Vous pouvez utiliser le modèle de lettre ci-après : Fait à ................................... le ............................ signature ». Ce dernier doit y apposer son cachet (portant ses mentions légales et son numéro d’immatriculation à l’ORIAS) et sa signature. La complète et sincère communication des informations demandées dans ce questionnaire est une condition indispensable Les garanties cessent à la délivrance d’un conseil adapté par l’intermédiaire en assurance. Ces informations vont lui permettre d’identifier date de réception de la lettre de renonciation et nus vous rembourserons les exigences et besoins de l’épargnant et de préciser les raisons qui le conduisent à conseiller le contrat collectif d’assurance vie multisupport Afer. A ce titre, le conseiller se doit de l’accompagner en lui fournissant les renseignements lui permettant de comprendre les questions et leur finalité. Pour une adhésion ouverte au nom d’un mineur, ces documents doivent être obligatoirement complétés et signés par les représentants légaux. Ces documents sont à renvoyer au GIE Afer, dûment complétés et signés, accompagnés du règlement, par chèque bancaire libellé à l’ordre du GIE Afer ou par prélèvement, émanant d’un compte personnel ouvert au nom, prénom et adresse à jour de l’adhérent, cotisations déjà versées à l’exception de celles correspondant à la période de garantie déjà écoulée. Si des cas dans lesquels le versement est effectué par un tiers payeur autoriséprestations vous ont déjà été versées au titre de votre adhésion au contrat, dans un établissement financier domicilié dans la zone SEPAvous ne pouvez plus exercer votre droit à renonciation. ⚫ la copie lisible recto/verso d’une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport ou carte de séjour pour les ressortissants étrangers) : • de l’adhérent ; • des représentants légaux (parents ou tuteur) si l’adhérent est mineur (accompagné du livret de famille ou d’un extrait d’acte de naissance de l’enfant) ou majeur sous tutelle ; • du curateur, si l’adhérent est placé sous curatelle ; • de la personne habilitée si l’adhérent fait l’objet d’une mesure d’habilitation familiale ; • du tiers payeur autorisé : seuls sont considérés comme tels les petits-enfants, enfants, parents, grands-parents, arrière-grands-parents, frère, sœur, conjoint, partenaire de XXXX et concubin. Dans ce cas le lien de parenté doit être précisé et le versement accompagné des justificatifs prouvant le lien de parenté, comme par exemple le livret de famille ou pour le concubin : un certificat de concubinage ou une facture de moins de 3 mois aux deux noms (loyer, électricité, eau ou téléphone fixe) ; • du mandataire si une procuration est signée ; ⚫ la copie d’un deuxième justificatif d’identité en cours de validité : • Si la première pièce est de droit étranger (hors UnionCG_AUTO PRIMO_11.2019 27

Modalités d’adhésion. Il est recommandé à l’adhérent de remplir avec son conseiller le bulletin d’adhésion au contrat collectif d’assurance vie multisupport Afer et le document « Recueil de vos Exigences et de vos Besoins ». Ce dernier doit y apposer son cachet (portant ses mentions légales et son numéro d’immatriculation à l’ORIAS) et sa signature. La complète et sincère communication des informations demandées dans ce questionnaire est une condition indispensable à la délivrance d’un conseil adapté par l’intermédiaire en assurance. Ces informations vont lui permettre d’identifier les exigences et besoins de l’épargnant et de préciser les raisons qui le conduisent à conseiller le contrat collectif d’assurance vie multisupport Afer. A ce titre, le conseiller se doit de l’accompagner en lui fournissant les renseignements lui permettant de comprendre les questions et leur finalité. Pour une adhésion ouverte au nom d’un mineur, ces documents doivent être obligatoirement complétés et signés par les représentants légaux. Ces documents sont à renvoyer au GIE Afer, dûment complétés et signés, accompagnés du règlement, par chèque bancaire libellé à l’ordre du GIE Afer ou par prélèvement, émanant d’un compte personnel ouvert au nom, prénom et adresse à jour de l’adhérent, à l’exception des cas dans lesquels le versement est effectué par un tiers payeur autorisé, dans un établissement financier domicilié dans la zone SEPA. ⚫ la copie lisible recto/verso d’une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport ou carte de séjour pour les ressortissants étrangers) : • de l’adhérent ; • des représentants légaux (parents ou tuteur) si l’adhérent est mineur (accompagné du livret de famille ou d’un extrait d’acte de naissance de l’enfant) ou majeur sous tutelle ; • du curateur, si l’adhérent est placé sous curatelle ; • de la personne habilitée si l’adhérent fait l’objet d’une mesure d’habilitation familiale ; • du tiers payeur autorisé : seuls sont considérés comme tels les petits-enfants, enfants, parents, grands-parents, arrière-grands-parents, frère, sœur, conjoint, partenaire de XXXX et concubin. Dans ce cas le lien de parenté doit être précisé et le versement accompagné des justificatifs prouvant le lien de parenté, comme par exemple le livret de famille ou pour le concubin : un certificat de concubinage ou une facture de moins de 3 mois aux deux noms (loyer, électricité, eau ou téléphone fixe) ; • du mandataire si une procuration est signée ; ⚫ la copie d’un deuxième justificatif d’identité en cours de validité : • Si la première pièce est de droit étranger (hors UnionUnion Européenne) • Si l’adhésion se fait à distance (c’est-à-dire sans contact direct avec son conseiller) et que le premier versement est effectué depuis un compte bancaire ouvert au nom de l’adhérent dans un établissement financier domicilié en dehors la zone SEPA ; ⚫ un justificatif de domicile de moins de 3 mois ; ⚫ en cas de régime de protection (tutelle, curatelle , habilitation familiale ou sauvegarde de justice) : le jugement de protection et l’autorisation de placement des sommes le cas échéant ; ⚫ selon les circonstances et le montant versé, la déclaration sur l’honneur de l’origine des fonds (sur le bulletin d’adhésion ou sur le formulaire à disposition de l’adhérent auprès de son conseiller ou du GIE Xxxx), accompagnée des justificatifs requis.

Modalités d’adhésion. Il est recommandé à l’adhérent de remplir avec son conseiller le bulletin d’adhésion au contrat collectif d’assurance vie multisupport Afer et le document « Recueil de vos Exigences et de vos Besoins ». Ce dernier doit y apposer son cachet (portant ses mentions légales et son numéro d’immatriculation à l’ORIAS) et sa signature. La complète et sincère communication des informations demandées dans ce questionnaire est une condition indispensable à la délivrance d’un conseil adapté par l’intermédiaire en assurance. Ces informations vont lui permettre d’identifier les exigences et besoins de l’épargnant et de préciser les raisons qui le conduisent à conseiller le contrat collectif d’assurance vie multisupport Afer. A ce titre, le conseiller se doit de l’accompagner en lui fournissant les renseignements lui permettant de comprendre les questions et leur finalité. Pour une adhésion ouverte souscrite au nom d’un mineur, ces documents doivent être obligatoirement complétés et signés par les représentants légaux. Ces documents sont à renvoyer au GIE Afer, dûment complétés et signés, accompagnés du règlement, par chèque bancaire libellé à l’ordre du GIE Afer ou par prélèvement, émanant d’un compte personnel ouvert au nom, prénom et adresse à jour de l’adhérent, à l’exception des cas dans lesquels le versement est effectué par un tiers payeur autorisé, dans un établissement financier domicilié dans la zone SEPAen France. ⚫ la copie lisible recto/verso d’une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport ou carte de séjour pour les ressortissants étrangers) : • - de l’adhérent ; • - des représentants légaux xxxxxx (parents ou tuteur) si l’adhérent est mineur (accompagné du livret de famille ou d’un extrait d’acte de naissance de l’enfant) ou majeur sous tutelle ; • - du curateur, si l’adhérent est placé sous curatelle ; • - de la personne habilitée si l’adhérent fait l’objet d’une mesure d’habilitation familiale ; • - du tiers payeur autorisé : seuls sont considérés comme tels les petits-enfants, enfants, parents, grands-parents, arrière-grands-parents, frère, sœur, conjoint, partenaire de XXXX et concubin. Dans ce cas le lien de parenté doit être précisé et le versement accompagné des justificatifs prouvant le lien de parenté, comme par exemple le livret de famille ou pour le concubin : un certificat de concubinage ou une facture de moins de 3 mois aux deux noms (loyer, électricité, eau ou téléphone fixe) ; • - du mandataire si une procuration est signée ; ⚫ en cas de régime de protection (tutelle, curatelle , habilitation familiale ou sauvegarde de justice) : le jugement de protection et l’autorisation de placement des sommes le cas échéant ; ⚫ si l’adhésion se fait à distance (c’est-à-dire sans contact direct avec un conseiller), un justificatif de domicile de moins de 3 mois et la copie d’un deuxième justificatif d’identité (ce dernier document n’est pas requis si le premier versement est effectué depuis un compte bancaire ouvert au nom de l’adhérent dans un établissement financier domicilié en cours France) ; ⚫ selon les circonstances et le montant versé, la déclaration sur l’honneur de validité : • Si la première pièce est l’origine des fonds (sur le bulletin d’adhésion ou sur le formulaire à disposition de droit étranger (hors Unionl’adhérent auprès de son conseiller ou du GIE Xxxx), accompagnée des justificatifs requis.

Modalités d’adhésion. Il est recommandé à l’adhérent de remplir avec son conseiller le bulletin d’adhésion Si Vous adhérez au contrat collectif en signant la proposition d’assurance vie multisupport Afer de manière manuscrite, votre contrat sera conclu à la date de signature mentionnée sur le document. Par la signature, Vous manifestez votre accord sur les conditions de votre contrat dont vous avez au préalable pris connaissance et le document « Recueil vous vous engagez également sur l’exactitude de l’ensemble de vos Exigences déclarations. Si Vous adhérez au contrat à distance par Internet sur le site d’APRIL PARTENAIRES, en signant électroniquement les Conditions Particulières, vous manifestez votre accord sur les conditions de votre souscription dont vous avez au préalable pris connaissance et vous vous engagez sur l’exactitude de l’ensemble de vos Besoins déclarations. Une fois votre souscription finalisée, vous recevrez un mail de confirmation à l’adresse électronique que Vous Nous aurez communiquée, attestant de l’enregistrement de votre adhésion par APRIL. Votre adhésion est réputée conclue à la date d’envoi dudit mail de confirmation. Ce mail contiendra vos Conditions Particulières et la notice d’information de votre contrat ainsi qu’un lien vous permettant d’accéder à nouveau à l’ensemble de vos documents contractuels. Les documents signés sont archivés par APRIL PARTENAIRES chez un tiers certifié et serviront de preuve en cas de différend sur l’application des conditions du contrat. En Nous communiquant votre adresse électronique, vous acceptez que les informations relatives à l’exécution de votre souscription vous soient transmises à cette adresse. Vous pouvez à tout moment, par écrit, nous demander de cesser ce mode de communication. En cas de changement d’adresse postale et/ou électronique, vous devez nous avertir dans les plus brefs délais. A défaut, les courriers transmis à la dernière adresse connue produiront tous leurs effets. Les dispositions suivantes issues de l’article L. 112-9.-I. du Code des assurances s’appliquent : ‘’Toute personne physique qui fait l’objet d’un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d’assurance ou un contrat à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle, a la faculté d’y renoncer par lettre recommandée avec demande d’avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités.(…) Dès lors qu’il a connaissance d’un sinistre mettant en jeu la garantie du contrat, le souscripteur ne peut plus exercer ce droit de renonciation’’. Vous devez adresser une lettre de renonciation en recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : APRIL PARTENAIRES - 00 xxx Xxxxx Xxxxx - BP 60307 - 35303 Fougères Vous pouvez utiliser le modèle de lettre ci-après : Fait à ................................... le ............................ signature ». Ce dernier doit y apposer son cachet (portant ses mentions légales et son numéro d’immatriculation à l’ORIAS) et sa signature. La complète et sincère communication des informations demandées dans ce questionnaire est une condition indispensable Les garanties cessent à la délivrance d’un conseil adapté par l’intermédiaire en assurance. Ces informations vont lui permettre d’identifier date de réception de la lettre de renonciation et nus vous rembourserons les exigences et besoins de l’épargnant et de préciser les raisons qui le conduisent à conseiller le contrat collectif d’assurance vie multisupport Afer. A ce titre, le conseiller se doit de l’accompagner en lui fournissant les renseignements lui permettant de comprendre les questions et leur finalité. Pour une adhésion ouverte au nom d’un mineur, ces documents doivent être obligatoirement complétés et signés par les représentants légaux. Ces documents sont à renvoyer au GIE Afer, dûment complétés et signés, accompagnés du règlement, par chèque bancaire libellé à l’ordre du GIE Afer ou par prélèvement, émanant d’un compte personnel ouvert au nom, prénom et adresse à jour de l’adhérent, cotisations déjà versées à l’exception de celles correspondant à la période de garantie déjà écoulée. Si des cas dans lesquels le versement est effectué par un tiers payeur autoriséprestations vous ont déjà été versées au titre de votre adhésion au contrat, dans un établissement financier domicilié dans la zone SEPA. ⚫ la copie lisible recto/verso d’une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport ou carte de séjour pour les ressortissants étrangers) : • de l’adhérent ; • des représentants légaux (parents ou tuteur) si l’adhérent est mineur (accompagné du livret de famille ou d’un extrait d’acte de naissance de l’enfant) ou majeur sous tutelle ; • du curateur, si l’adhérent est placé sous curatelle ; • de la personne habilitée si l’adhérent fait l’objet d’une mesure d’habilitation familiale ; • du tiers payeur autorisé : seuls sont considérés comme tels les petits-enfants, enfants, parents, grands-parents, arrière-grands-parents, frère, sœur, conjoint, partenaire de XXXX et concubin. Dans ce cas le lien de parenté doit être précisé et le versement accompagné des justificatifs prouvant le lien de parenté, comme par exemple le livret de famille ou pour le concubin : un certificat de concubinage ou une facture de moins de 3 mois aux deux noms (loyer, électricité, eau ou téléphone fixe) ; • du mandataire si une procuration est signée ; ⚫ la copie d’un deuxième justificatif d’identité en cours de validité : • Si la première pièce est de vous ne pouvez plus exercer votre droit étranger (hors Unionà renonciation.