Common use of Modalités d’adhésion Clause in Contracts

Modalités d’adhésion. Si Vous adhérez au contrat en signant la proposition d’assurance de manière manuscrite, votre contrat sera conclu à la date de signature mentionnée sur le document. Par la signature, Vous manifestez votre accord sur les conditions de votre contrat dont vous avez au préalable pris connaissance et vous vous engagez également sur l’exactitude de l’ensemble de vos déclarations. Si Vous adhérez au contrat à distance par Internet sur le site d’APRIL PARTENAIRES, en signant électroniquement les Conditions Particulières, vous manifestez votre accord sur les conditions de votre souscription dont vous avez au préalable pris connaissance et vous vous engagez sur l’exactitude de l’ensemble de vos déclarations. Une fois votre souscription finalisée, vous recevrez un mail de confirmation à l’adresse électronique que Vous Nous aurez communiquée, attestant de l’enregistrement de votre adhésion par APRIL. Votre adhésion est réputée conclue à la date d’envoi dudit mail de confirmation. Ce mail contiendra vos Conditions Particulières et la notice d’information de votre contrat ainsi qu’un lien vous permettant d’accéder à nouveau à l’ensemble de vos documents contractuels. Les documents signés sont archivés par APRIL PARTENAIRES chez un tiers certifié et serviront de preuve en cas de différend sur l’application des conditions du contrat. En Nous communiquant votre adresse électronique, vous acceptez que les informations relatives à l’exécution de votre souscription vous soient transmises à cette adresse. Vous pouvez à tout moment, par écrit, nous demander de cesser ce mode de communication. En cas de changement d’adresse postale et/ou électronique, vous devez nous avertir dans les plus brefs délais. A défaut, les courriers transmis à la dernière adresse connue produiront tous leurs effets. Les dispositions suivantes issues de l’article L. 112-9.-I. du Code des assurances s’appliquent : ‘’Toute personne physique qui fait l’objet d’un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d’assurance ou un contrat à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle, a la faculté d’y renoncer par lettre recommandée avec demande d’avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités.(…) Dès lors qu’il a connaissance d’un sinistre mettant en jeu la garantie du contrat, le souscripteur ne peut plus exercer ce droit de renonciation’’. Vous devez adresser une lettre de renonciation en recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : APRIL PARTENAIRES - 00 xxx Xxxxx Xxxxx - BP 60307 - 35303 Fougères Vous pouvez utiliser le modèle de lettre ci-après : Fait à ................................... le ............................ signature ». Les garanties cessent à la date de réception de la lettre de renonciation et nus vous rembourserons les cotisations déjà versées à l’exception de celles correspondant à la période de garantie déjà écoulée. Si des prestations vous ont déjà été versées au titre de votre adhésion au contrat, vous ne pouvez plus exercer votre droit à renonciation.

Modalités d’adhésion. Si Vous adhérez au contrat en signant la proposition d’assurance de manière manuscrite, votre contrat sera conclu à la date de signature mentionnée sur le document. Par la signature, Vous manifestez votre accord sur les conditions de votre contrat dont vous avez au préalable pris connaissance et vous vous engagez également sur l’exactitude de l’ensemble de vos déclarations. Si Vous adhérez au contrat à distance par Internet sur le site d’APRIL PARTENAIRES, en signant électroniquement les Conditions Particulières, vous manifestez votre accord sur les conditions de votre souscription dont vous avez au préalable pris connaissance et vous vous engagez sur l’exactitude de l’ensemble de vos déclarations. Une fois votre souscription finalisée, vous recevrez un mail de confirmation à l’adresse électronique que Vous Nous aurez communiquée, attestant de l’enregistrement de votre adhésion par APRIL. Votre adhésion est réputée conclue à la date d’envoi dudit mail de confirmation. Ce mail contiendra vos Conditions Particulières et la notice d’information de votre contrat ainsi qu’un lien vous permettant d’accéder à nouveau à l’ensemble de vos documents contractuels. Les documents signés sont archivés par APRIL PARTENAIRES chez un tiers certifié et serviront de preuve en cas de différend sur l’application des conditions du contrat. En Nous communiquant votre adresse électronique, vous acceptez que les informations relatives à l’exécution de votre souscription vous soient transmises à cette adresse. Vous pouvez à tout moment, par écrit, nous demander de cesser ce mode de communication. En cas de changement d’adresse postale et/ou électronique, vous devez nous avertir dans les plus brefs délais. A défaut, les courriers transmis à la dernière adresse connue produiront tous leurs effets. Les dispositions suivantes issues de l’article L. 112-9.-I. du Code des assurances s’appliquent : ‘’Toute personne physique qui fait l’objet d’un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d’assurance ou un contrat à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle, a la faculté d’y renoncer par lettre recommandée avec demande d’avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités.(…) Dès lors qu’il a connaissance d’un sinistre mettant en jeu la garantie du contrat, le souscripteur ne peut plus exercer ce droit de renonciation’’. Vous devez adresser une lettre de renonciation en recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : APRIL PARTENAIRES - 00 xxx Xxxxx Xxxxx - BP 60307 - 35303 Fougères Vous pouvez utiliser le modèle de lettre ci-après : Fait à ................................... le ............................ signature ». Les garanties cessent à la date de réception de la lettre de renonciation et nus vous rembourserons les cotisations déjà versées à l’exception de celles correspondant à la période de garantie déjà écoulée. Si des prestations vous ont déjà été versées au titre de votre adhésion au contrat, vous ne pouvez plus exercer votre droit à renonciation.. CG_AUTO PRIMO_11.2019 27

Modalités d’adhésion. Si Vous adhérez Il est recommandé à l’adhérent de remplir avec son conseiller le bulletin d’adhésion au contrat en signant la proposition collectif d’assurance vie multisupport Afer et le document « Recueil de manière manuscrite, votre contrat sera conclu vos Exigences et de vos Besoins ». Ce dernier doit y apposer son cachet (portant ses mentions légales et son numéro d’immatriculation à l’ORIAS) et sa signature. La complète et sincère communication des informations demandées dans ce questionnaire est une condition indispensable à la date délivrance d’un conseil adapté par l’intermédiaire en assurance. Ces informations vont lui permettre d’identifier les exigences et besoins de signature mentionnée sur l’épargnant et de préciser les raisons qui le documentconduisent à conseiller le contrat collectif d’assurance vie multisupport Afer. Par A ce titre, le conseiller se doit de l’accompagner en lui fournissant les renseignements lui permettant de comprendre les questions et leur finalité. Pour une adhésion ouverte au nom d’un mineur, ces documents doivent être obligatoirement complétés et signés par les représentants légaux. Ces documents sont à renvoyer au GIE Afer, dûment complétés et signés, accompagnés du règlement, par chèque bancaire libellé à l’ordre du GIE Afer ou par prélèvement, émanant d’un compte personnel ouvert au nom, prénom et adresse à jour de l’adhérent, à l’exception des cas dans lesquels le versement est effectué par un tiers payeur autorisé, dans un établissement financier domicilié dans la signaturezone SEPA. ⚫ la copie lisible recto/verso d’une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, Vous manifestez votre accord sur passeport ou carte de séjour pour les conditions ressortissants étrangers) : • de votre contrat dont vous avez au préalable pris connaissance l’adhérent ; • des représentants légaux (parents ou tuteur) si l’adhérent est mineur (accompagné du livret de famille ou d’un extrait d’acte de naissance de l’enfant) ou majeur sous tutelle ; • du curateur, si l’adhérent est placé sous curatelle ; • de la personne habilitée si l’adhérent fait l’objet d’une mesure d’habilitation familiale ; • du tiers payeur autorisé : seuls sont considérés comme tels les petits-enfants, enfants, parents, grands-parents, arrière-grands-parents, frère, sœur, conjoint, partenaire de XXXX et vous vous engagez également sur l’exactitude concubin. Dans ce cas le lien de l’ensemble parenté doit être précisé et le versement accompagné des justificatifs prouvant le lien de vos déclarations. parenté, comme par exemple le livret de famille ou pour le concubin : un certificat de concubinage ou une facture de moins de 3 mois aux deux noms (loyer, électricité, eau ou téléphone fixe) ; • du mandataire si une procuration est signée ; ⚫ la copie d’un deuxième justificatif d’identité en cours de validité : • Si Vous adhérez au contrat la première pièce est de droit étranger (hors Union Européenne) • Si l’adhésion se fait à distance par Internet sur (c’est-à-dire sans contact direct avec son conseiller) et que le site d’APRIL PARTENAIRES, premier versement est effectué depuis un compte bancaire ouvert au nom de l’adhérent dans un établissement financier domicilié en signant électroniquement les Conditions Particulières, vous manifestez votre accord sur les conditions dehors la zone SEPA ; ⚫ un justificatif de votre souscription dont vous avez au préalable pris connaissance et vous vous engagez sur l’exactitude domicile de l’ensemble moins de vos déclarations. Une fois votre souscription finalisée, vous recevrez un mail de confirmation à l’adresse électronique que Vous Nous aurez communiquée, attestant de l’enregistrement de votre adhésion par APRIL. Votre adhésion est réputée conclue à la date d’envoi dudit mail de confirmation. Ce mail contiendra vos Conditions Particulières et la notice d’information de votre contrat ainsi qu’un lien vous permettant d’accéder à nouveau à l’ensemble de vos documents contractuels. Les documents signés sont archivés par APRIL PARTENAIRES chez un tiers certifié et serviront de preuve 3 mois ; ⚫ en cas de différend régime de protection (tutelle, curatelle , habilitation familiale ou sauvegarde de justice) : le jugement de protection et l’autorisation de placement des sommes le cas échéant ; ⚫ selon les circonstances et le montant versé, la déclaration sur l’application l’honneur de l’origine des conditions du contrat. En Nous communiquant votre adresse électronique, vous acceptez que les informations relatives fonds (sur le bulletin d’adhésion ou sur le formulaire à l’exécution disposition de votre souscription vous soient transmises à cette adresse. Vous pouvez à tout moment, par écrit, nous demander de cesser ce mode de communication. En cas de changement d’adresse postale et/ou électronique, vous devez nous avertir dans les plus brefs délais. A défaut, les courriers transmis à la dernière adresse connue produiront tous leurs effets. Les dispositions suivantes issues de l’article L. 112-9.-I. du Code des assurances s’appliquent : ‘’Toute personne physique qui fait l’objet d’un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d’assurance ou un contrat à des fins qui n’entrent pas dans le cadre l’adhérent auprès de son activité commerciale conseiller ou professionnelledu GIE Xxxx), a la faculté d’y renoncer par lettre recommandée avec demande d’avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalitésaccompagnée des justificatifs requis.(…) Dès lors qu’il a connaissance d’un sinistre mettant en jeu la garantie du contrat, le souscripteur ne peut plus exercer ce droit de renonciation’’. Vous devez adresser une lettre de renonciation en recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : APRIL PARTENAIRES - 00 xxx Xxxxx Xxxxx - BP 60307 - 35303 Fougères Vous pouvez utiliser le modèle de lettre ci-après : Fait à ................................... le ............................ signature ». Les garanties cessent à la date de réception de la lettre de renonciation et nus vous rembourserons les cotisations déjà versées à l’exception de celles correspondant à la période de garantie déjà écoulée. Si des prestations vous ont déjà été versées au titre de votre adhésion au contrat, vous ne pouvez plus exercer votre droit à renonciation.

Modalités d’adhésion. Si Vous adhérez Il est recommandé à l’adhérent de remplir avec son conseiller le bulletin d’adhésion au contrat en signant la proposition collectif d’assurance vie multisupport Afer et le document « Recueil de manière manuscrite, votre contrat sera conclu vos Exigences et de vos Besoins ». Ce dernier doit y apposer son cachet (portant ses mentions légales et son numéro d’immatriculation à l’ORIAS) et sa signature. La complète et sincère communication des informations demandées dans ce questionnaire est une condition indispensable à la date délivrance d’un conseil adapté par l’intermédiaire en assurance. Ces informations vont lui permettre d’identifier les exigences et besoins de signature mentionnée sur l’épargnant et de préciser les raisons qui le documentconduisent à conseiller le contrat collectif d’assurance vie multisupport Afer. Par la signatureA ce titre, Vous manifestez votre accord sur le conseiller se doit de l’accompagner en lui fournissant les conditions renseignements lui permettant de votre contrat dont vous avez comprendre les questions et leur finalité. Pour une adhésion ouverte au préalable pris connaissance nom d’un mineur, ces documents doivent être obligatoirement complétés et vous vous engagez également sur l’exactitude signés par les représentants légaux. Ces documents sont à renvoyer au GIE Afer, dûment complétés et signés, accompagnés du règlement, par chèque bancaire libellé à l’ordre du GIE Afer ou par prélèvement, émanant d’un compte personnel ouvert au nom, prénom et adresse à jour de l’ensemble de vos déclarations. Si Vous adhérez au contrat l’adhérent, à distance l’exception des cas dans lesquels le versement est effectué par Internet sur le site d’APRIL PARTENAIRES, en signant électroniquement les Conditions Particulières, vous manifestez votre accord sur les conditions de votre souscription dont vous avez au préalable pris connaissance et vous vous engagez sur l’exactitude de l’ensemble de vos déclarations. Une fois votre souscription finalisée, vous recevrez un mail de confirmation à l’adresse électronique que Vous Nous aurez communiquée, attestant de l’enregistrement de votre adhésion par APRIL. Votre adhésion est réputée conclue à la date d’envoi dudit mail de confirmation. Ce mail contiendra vos Conditions Particulières et la notice d’information de votre contrat ainsi qu’un lien vous permettant d’accéder à nouveau à l’ensemble de vos documents contractuels. Les documents signés sont archivés par APRIL PARTENAIRES chez un tiers certifié et serviront payeur autorisé, dans un établissement financier domicilié dans la zone SEPA. ⚫ la copie lisible recto/verso d’une pièce d’identité en cours de preuve en cas validité (carte nationale d’identité, passeport ou carte de différend sur l’application séjour pour les ressortissants étrangers) : • de l’adhérent ; • des conditions représentants légaux (parents ou tuteur) si l’adhérent est mineur (accompagné du contrat. En Nous communiquant votre adresse électroniquelivret de famille ou d’un extrait d’acte de naissance de l’enfant) ou majeur sous tutelle ; • du curateur, vous acceptez que les informations relatives à l’exécution si l’adhérent est placé sous curatelle ; • de votre souscription vous soient transmises à cette adresse. Vous pouvez à tout moment, par écrit, nous demander de cesser ce mode de communication. En cas de changement d’adresse postale et/ou électronique, vous devez nous avertir dans les plus brefs délais. A défaut, les courriers transmis à la dernière adresse connue produiront tous leurs effets. Les dispositions suivantes issues de l’article L. 112-9.-I. du Code des assurances s’appliquent : ‘’Toute personne physique qui habilitée si l’adhérent fait l’objet d’une mesure d’habilitation familiale ; • du tiers payeur autorisé : seuls sont considérés comme tels les petits-enfants, enfants, parents, grands-parents, arrière-grands-parents, frère, sœur, conjoint, partenaire de XXXX et concubin. Dans ce cas le lien de parenté doit être précisé et le versement accompagné des justificatifs prouvant le lien de parenté, comme par exemple le livret de famille ou pour le concubin : un certificat de concubinage ou une facture de moins de 3 mois aux deux noms (loyer, électricité, eau ou téléphone fixe) ; • du mandataire si une procuration est signée ; ⚫ la copie d’un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu deuxième justificatif d’identité en cours de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d’assurance ou un contrat à des fins qui n’entrent pas dans le cadre validité : • Si la première pièce est de son activité commerciale ou professionnelle, a la faculté d’y renoncer par lettre recommandée avec demande d’avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités.droit étranger (…) Dès lors qu’il a connaissance d’un sinistre mettant en jeu la garantie du contrat, le souscripteur ne peut plus exercer ce droit de renonciation’’. Vous devez adresser une lettre de renonciation en recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : APRIL PARTENAIRES - 00 xxx Xxxxx Xxxxx - BP 60307 - 35303 Fougères Vous pouvez utiliser le modèle de lettre ci-après : Fait à ................................... le ............................ signature ». Les garanties cessent à la date de réception de la lettre de renonciation et nus vous rembourserons les cotisations déjà versées à l’exception de celles correspondant à la période de garantie déjà écoulée. Si des prestations vous ont déjà été versées au titre de votre adhésion au contrat, vous ne pouvez plus exercer votre droit à renonciation.hors Union

Modalités d’adhésion. Si Vous adhérez au contrat à la Convention en signant la proposition d’assurance de manière manuscritedemande d’adhésion papier, votre contrat adhésion à la Convention sera conclu conclue à la date de signature mentionnée sur le document. Par la signature, Vous manifestez votre accord sur les conditions de votre contrat dont vous Vous avez au préalable pris connaissance et vous vous Vous Vous engagez également sur l’exactitude de l’ensemble de vos déclarations. Si Vous adhérez à la Convention à distance par téléphone, votre adhésion sera conclue dès lors que Vous aurez manifesté, lors de l’entretien téléphonique, votre volonté d’adhérer aux conditions proposées. Un dossier d’adhésion, contenant notamment le Certificat d’adhésion et le Résumé des garanties, Vous sera ensuite envoyé par courrier dans les jours qui suivent votre adhésion par téléphone L’enregistrement, préalablement autorisé par l’Adhérent, de l’entretien téléphonique au cours duquel il a demandé à adhérer à la Convention, sera conservé par APRIL et pourra être utilisé comme preuve de l’accord de l’Adhérent sur les conditions du contrat et du contenu de l’ensemble de ses déclarations. Si Vous adhérez à la Convention à distance par Internet sur le site d’APRIL PARTENAIRESd’APRIL, en signant électroniquement les Conditions Particulièresla demande d’adhésion, vous Vous manifestez votre accord sur les conditions de votre souscription adhésion dont vous Vous avez au préalable pris connaissance et vous vous Vous Vous engagez sur l’exactitude de l’ensemble de vos déclarations. Une fois votre souscription adhésion finalisée, vous Vous recevrez un mail de confirmation à l’adresse électronique que Vous Nous aurez communiquée, attestant de l’enregistrement de votre adhésion par APRIL. Votre adhésion est réputée conclue à la date d’envoi dudit mail de confirmation. Ce mail contiendra vos Conditions Particulières et la notice d’information de votre contrat ainsi qu’un un lien vous Vous permettant d’accéder à nouveau à l’ensemble de vos documents contractuels. Les documents signés sont archivés par APRIL PARTENAIRES chez un tiers certifié et serviront de preuve en cas de différend sur l’application des conditions du contrat. En Nous communiquant votre adresse électronique, vous acceptez que les informations relatives à l’exécution de votre souscription vous soient transmises à cette adresse. Vous pouvez à tout moment, par écrit, nous demander de cesser ce mode de communication. En cas de changement d’adresse postale et/ou électronique, vous devez nous avertir dans les plus brefs délais. A défaut, les courriers transmis à la dernière adresse connue produiront tous leurs effets. Les dispositions suivantes issues de l’article L. 112-9.-I. du Code des assurances s’appliquent : ‘’Toute personne physique qui fait l’objet d’un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d’assurance ou un contrat à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle, a la faculté d’y renoncer par lettre recommandée avec demande d’avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités.(…) Dès lors qu’il a connaissance d’un sinistre mettant en jeu la garantie du contrat, le souscripteur ne peut plus exercer ce droit de renonciation’’. Vous devez adresser une lettre de renonciation en recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : APRIL PARTENAIRES - 00 xxx Xxxxx Xxxxx - BP 60307 - 35303 Fougères Vous pouvez utiliser le modèle de lettre ci-après : Fait à ................................... le ............................ signature ». Les garanties cessent à la date de réception de la lettre de renonciation et nus vous rembourserons les cotisations déjà versées à l’exception de celles correspondant à la période de garantie déjà écoulée. Si des prestations vous ont déjà été versées au titre de votre adhésion au contrat, vous ne pouvez plus exercer votre droit à renonciation.