Modalités de détermination du prix. Le prix est défini par l’application de la formule de calcul mentionnée ci-après, et sur la base d’indicateurs conformément à l’article L631-24 du Code Rural et de la Pêche Maritime. Indicateur relatif aux coûts de production : …………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………….Mise à jour : ……………………………………………………………..…………….
Modalités de détermination du prix. Le prix est défini par l’application de la formule de calcul mentionnée ci-après, et sur la base d’indicateurs conformément à l’article L631-24 du code Rural et de la Pêche Maritime : un ou plusieurs indicateurs relatifs aux coûts de production en agriculture et à l’évolution de ces coûts; un ou plusieurs indicateurs relatifs aux prix des produits agricoles et alimentaires constatés sur le marché et à l’évolution de ces prix ; un ou plusieurs indicateurs relatifs à la qualité ou au cahier des charges. Indicateur relatif aux coûts de production : ……………………………………………………………………………… [PRECISER l’indicateur et la valeur à prendre en compte selon l’actualisation , par exemple valeur actualisée selon diffusion de l’indicateur de prix de revient conformement à la méthode de calcul définie par accord interprofessionnel du 22 mai 2019 ] Indicateur de prix de marché (“cotations”) : …………………………………………………. [PRECISER l’indicateur, par ex, cotation hebdomadaire FranceAgriMer de la catégorie …….. dans la grille de cotation nationale “Entrée-abattoir” et la valeur à prendre en compte. par ex : dernière valeur hebdomadaire connue] Indicateur de qualité (surcoût lié aux exigences d’un cahier des charges spécifiques) : ………………………………………………………………………………………… [préciser l’indicateur de surcoût et la valeur à prendre en compte selon modalités d’actualisation] Indicateur de qualité (surcoût lié aux exigences d’un cahier des charges spécifiques) : ………………………………………………………………………………………… [préciser l’indicateur de surcoût et la valeur à prendre en compte selon modalités d’actualisation] Formule de calcul du prix : (la pondération des indicateurs doit obligatoirement figurer au contrat) Le prix payé à l’éleveur sera calculé selon l’application de la formule suivante pour “l’animal de référence” de conformation …………… (PRECISER la classe de conformation au tiers de classe pour l’animal de référence, pour la catégorie de bovin objet du contrat) …… % de l’indicateur relatif aux coûts de production + …………% de l’indicateur de prix de marché “ cotations” (déduire de la cotation “entrée-abattoir” les frais d’approche exploitation-abattoir) + ……….€ de l’indicateur de qualité (surcoût, si cahier des charges spécifique) + ………..€ indicateur ………………………………………. (par exemple valorisation d’une race spécifique) Le prix payé pour des animaux d’une autre classe de conformation sera calculé en appliquant les écarts suivants : +……cts d’€ par kg carcasse pour les tiers de classe supérieurs suivants …………………..et ……..cts/kg ...
Modalités de détermination du prix. Le prix est défini par l’application de la formule de calcul mentionnée ci‐après, et sur la base d’indicateurs conformément à l’article L631‐24 du code Rural et de la Pêche Maritime. ▪ Préciser ci‐après les indicateurs choisis et la fréquence de mise à jour : Indicateur relatif aux coûts de production : …………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………….Mise à jour : ……………………………………………………………..…………….