Common use of Modalités de règlement et adresse de correspondance Clause in Contracts

Modalités de règlement et adresse de correspondance. Toutes correspondances et demandes de règlement doivent être adressées à : ING - LIBRE RÉPONSE N° 70678 - 75567 XXXXX XXXXX 00. Les règlements sont effectués : - dans les trente (30) jours suivant la réception par l’Assureur de la demande accompagnée de l’intégralité des pièces nécessaires, en cas de décès de l’Assuré et en cas d’avance. - dans les deux (2) mois suivant la réception par l’Assureur de la demande accom- pagnée de l’intégralité des pièces nécessaires, en cas de rachat. • En cas de décès de l’Assuré, celui-ci doit être notifié à ING par écrit au moyen d’un extrait original d’acte de décès, d’un extrait d’acte de naissance au nom du (des) Bénéficiaire(s), accompagnés de l’original des Conditions Particulières du contrat souscrit, et éventuellement de toute pièce exigée par la réglementation, notamment en matière fiscale ; • En cas de rachat total, une demande écrite doit être adressée à l’Assureur, accom- pagnée de l’original des Conditions Particulières du contrat souscrit et de la copie datée et signée d’une pièce d’identité officielle en cours de validité avec photo- graphie et mentions lisibles (carte nationale d’identité, passeport) du Souscripteur. • En cas de rachat partiel, une demande écrite doit être adressée à l’Assureur accompagnée de la copie datée et signée d’une pièce d’identité officielle en cours de validité avec photographie et mentions lisibles (carte nationale d’identité, passeport…) du Souscripteur. • En cas d’avance, une demande écrite doit être adressée à l’Assureur. Elle doit être accompagnée du Règlement Général des Avances en vigueur au jour de la demande signé, et d’une copie datée et signée d’une pièce d’identité offi- cielle en cours de validité avec photographie et mentions lisibles (carte natio- nale d’identité, passeport…) du Souscripteur. • Pour le versement d’une rente viagère en cas de décès ou de rachat total, devra être adressée à l’Assureur une demande écrite précisant s’il s’agit d’une rente réversible ou non, et le cas échéant le taux de réversion à retenir (60 % ou 100 %). Cette demande devra être accompagnée de la copie datée et signée d’une pièce d’identité officielle en cours de validité avec photographie et men- tions lisibles (carte nationale d’identité, passeport, etc.) de chaque Bénéficiaire (si réversion), et de l’original des Conditions Particulières du contrat. De plus, durant le service de la rente, la copie datée et signée d’une pièce d’identité officielle en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, etc.) de chaque Bénéficiaire devra être présentée une fois par an. Les délais de règlement susvisés ne tiennent pas compte des délais interban- caires en vigueur et indépendants de la volonté de l’Assureur. L’Assureur se réserve la possibilité de demander toutes autres pièces ou infor- mations qu’il jugerait nécessaires au règlement des capitaux.

Modalités de règlement et adresse de correspondance. Toutes correspondances et demandes de règlement doivent être adressées à : ING Generali Patrimoine - LIBRE RÉPONSE N° 70678 00 xxxxxxxxx Xxxxxxxxx - 75567 XXXXX XXXXX 00000 Xxxxx Xxxxx 00. Les règlements sont effectués : - • dans les trente (30) jours suivant la réception par l’Assureur de la demande accompagnée de l’intégralité des pièces nécessaires, en cas de décès de l’Assuré d’arrivée au terme du contrat et en cas d’avance. - • dans les deux (2) mois suivant la réception par l’Assureur de la demande accom- pagnée accompagnée de l’intégralité des pièces nécessaires, en cas de rachat. • En cas de décès de l’Assuré, celui-ci doit être notifié à ING par écrit au moyen d’un extrait original d’acte de décès, d’un extrait d’acte de naissance au nom du (des) Bénéficiaire(s), accompagnés de l’original des Conditions Particulières du contrat souscrit, et éventuellement de toute pièce exigée par la réglementation, notamment en matière fiscale ; • En cas de rachat totaltotal ou au terme du contrat, une demande écrite doit être adressée à l’Assureur, accom- pagnée accompagnée de l’original des Conditions Particulières particulières du contrat souscrit et de la copie datée et signée d’une pièce d’identité officielle en cours de validité avec photo- graphie photographie et mentions lisibles (carte nationale d’identité, passeport…) du Souscripteur. • En cas de rachat partiel, une demande écrite doit être adressée à l’Assureur accompagnée de la copie datée et signée d’une pièce d’identité officielle en cours de validité avec photographie et mentions lisibles (carte nationale d’identité, passeport…) du Souscripteur. • En cas d’avance, une demande écrite doit être adressée à l’Assureur. Elle doit être accompagnée du Règlement Général des Avances en vigueur au jour de la demande signé, et d’une copie datée et signée d’une pièce d’identité offi- cielle officielle en cours de validité avec photographie et mentions lisibles (carte natio- nale nationale d’identité, passeport…) du Souscripteur. • Pour le versement d’une rente viagère en cas de décès rachat total ou de rachat totalau terme du contrat, devra une demande écrite doit être adressée à l’Assureur une demande écrite précisant s’il s’agit d’une rente réversible ou non, et le cas échéant le taux de réversion à retenir (60 % ou 100 %). Cette demande devra doit être accompagnée de la copie datée et signée d’une pièce d’identité officielle en cours de validité avec photographie et men- tions mentions lisibles (carte nationale d’identité, passeport, etc.…) de chaque Bénéficiaire (si réversion), ) et de l’original des Conditions Particulières du contratparticulières. De plus, durant le service de la rente, la copie datée et signée d’une pièce d’identité officielle en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, etc.…) de chaque Bénéficiaire devra être présentée une fois par an. Les délais de règlement susvisés ne tiennent pas compte des délais interban- caires interbancaires en vigueur et indépendants de la volonté de l’Assureur. L’Assureur se réserve la possibilité de demander toutes autres pièces ou infor- mations informations qu’il jugerait nécessaires au règlement des capitaux.

Modalités de règlement et adresse de correspondance. Toutes correspondances Toute correspondance et demandes de règlement doivent être adressées à : ING Generali Patrimoine - LIBRE RÉPONSE N° 70678 00 xxxxxxxxx Xxxxxxxxx - 75567 XXXXX XXXXX 00000 Xxxxx Xxxxx 00. Les règlements sont effectués : - dans les trente (30) jours suivant la réception par l’Assureur de la demande accompagnée demande, complétée de l’intégralité des pièces tous les documents nécessaires, en cas de décès de l’Assuré et en cas d’avance. - dans les deux (2) mois suivant la réception par l’Assureur de la demande accom- pagnée de l’intégralité des pièces nécessaires, en cas de rachat. • En cas de décès de l’Assuré, celui-ci doit être notifié à ING l’Assureur par écrit au moyen d’un extrait original d’acte de décès, d’un extrait d’acte de naissance au nom du (desdu(des) Bénéficiaire(s), accompagnés de l’original des Conditions Particulières du contrat souscrit, ou de l’Offre de contrat et éventuellement de toute pièce exigée par la réglementation, notamment en matière fiscale ; fiscale. • En cas de rachat totaltotal ou de terme, une vous devrez en faire la demande écrite doit être adressée par écrit à l’Assureur, accom- pagnée accompagnée de l’original des Conditions Particulières du contrat souscrit ou de l’Offre de contrat et de la copie signée et datée et signée d’une pièce d’identité officielle en cours de validité avec photo- graphie et mentions lisibles (carte nationale d’identité, passeport) du Souscripteur...). • En cas de rachat partielpartiel ou d’avance, une vous devrez en faire la demande écrite doit être adressée par écrit à l’Assureur accompagnée de la copie signée et datée et signée d’une pièce d’identité officielle en cours de validité avec photographie et mentions lisibles (carte nationale d’identité, passeport…) du Souscripteur. • En cas d’avance, une demande écrite doit être adressée à l’Assureur. Elle doit être accompagnée du Règlement Général des Avances en vigueur au jour de la demande signé, et d’une copie datée et signée d’une pièce d’identité offi- cielle en cours de validité avec photographie et mentions lisibles (carte natio- nale d’identité, passeport…) du Souscripteur...). • Pour le versement d’une rente viagère en cas de décès décès, de rachat total ou de rachat totalterme, devra devront être adressée adressés à l’Assureur une demande écrite précisant s’il s’agit d’une rente réversible ou nonle choix de la rente, et le cas échéant le taux de réversion à retenir (60 % ou 100 %). Cette demande devra être accompagnée de la copie datée et signée d’une pièce d’identité officielle en cours de validité avec photographie et men- tions lisibles (carte nationale d’identité, passeport, etc....) de chaque Bénéficiaire (si réversion), et accompagnées de l’original des Conditions Particulières du contrat ou de l’Offre de contrat. De plus, durant le service de la rente, la copie datée et signée d’une pièce d’identité officielle en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, etc....) de chaque du Bénéficiaire devra être présentée une fois par an. Les délais de règlement susvisés ne tiennent pas compte des délais interban- caires en vigueur et indépendants de la volonté de l’Assureur. L’Assureur se réserve la possibilité de demander toutes autres pièces ou infor- mations qu’il jugerait nécessaires au règlement des capitauxrèglement.

Modalités de règlement et adresse de correspondance. Toutes correspondances et demandes de règlement doivent être adressées à : ING - LIBRE RÉPONSE N° 70678 - 75567 XXXXX XXXXX 00. Les règlements sont effectués : - • dans les trente (30) jours suivant la réception par l’Assureur de la demande accompagnée de l’intégralité des pièces nécessaires, en cas de décès de l’Assuré l’Assuré, en cas d’arrivée au terme de l’adhésion et en cas d’avance. - • dans les deux (2) mois suivant la réception par l’Assureur de la demande accom- pagnée accompagnée de l’intégralité des pièces nécessaires, en cas de rachat. • En cas de décès de l’Assuré, celui-ci doit être notifié à ING l’Assureur par écrit au moyen d’un extrait original d’acte de décès, d’un extrait d’acte de naissance au nom du (des) Bénéficiaire(s), accompagnés de l’original des Conditions Particulières du contrat souscritCertificat d’adhésion, et éventuellement éventuellement, de toute pièce exigée par la réglementation, notamment en matière fiscale ; • fiscale. En cas de rachat totaltotal ou au terme de l’adhésion, une demande écrite doit être adressée à l’Assureur, accom- pagnée accompagnée de l’original des Conditions Particulières du contrat souscrit Certificat d’adhésion et de la copie datée et signée d’une pièce d’identité officielle en cours de validité avec photo- graphie photographie et mentions lisibles (carte nationale d’identité, passeport…) du Souscripteurde l’Adhérent. • En cas de rachat partiel, une demande écrite doit être adressée à l’Assureur accompagnée de la copie datée et signée d’une pièce d’identité officielle en cours de validité avec photographie et mentions lisibles (carte nationale d’identité, passeport…) du Souscripteurde l’Adhérent. • En cas d’avance, une demande écrite doit être adressée à l’Assureur. Elle doit être accompagnée du Règlement Général des Avances en vigueur au jour de la demande signé, et d’une copie datée et signée d’une pièce d’identité offi- cielle officielle en cours de validité avec photographie et mentions lisibles (carte natio- nale nationale d’identité, passeport…) du Souscripteurde l’Adhérent. • Pour le versement d’une rente viagère en cas de décès ou décès, de rachat totaltotal ou au terme de l’adhésion, devra une demande écrite doit être adressée à l’Assureur une demande écrite précisant s’il s’agit d’une rente réversible ou non, et le cas échéant le taux de réversion à retenir (60 % ou 100 %). Cette demande devra doit être accompagnée de la copie datée et signée d’une pièce d’identité officielle en cours de validité avec photographie et men- tions mentions lisibles (carte nationale d’identité, passeport, etc.…) de chaque Bénéficiaire (si réversion), ) et de l’original des Conditions Particulières du contratCertificat d’adhésion. De plus, durant le service de la rente, la copie datée et signée d’une pièce d’identité officielle en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, etc.…) de chaque Bénéficiaire devra être présentée une fois par an. Les délais de règlement susvisés ne tiennent pas compte des délais interban- caires interbancaires en vigueur et indépendants de la volonté de l’Assureur. L’Assureur se réserve la possibilité de demander toutes autres pièces ou infor- mations qu’il jugerait nécessaires au règlement des capitaux.

Modalités de règlement et adresse de correspondance. Toutes correspondances et demandes de règlement doivent être adressées à : ING Boursorama Banque - LIBRE RÉPONSE N° 70678 Pôle Assurance-Vie - 75567 XXXXX XXXXX 0000 xxx xxxxxxxxxxx XX00000 00000 Xxxxxxxx-Xxxxxxxxxxx Xxxxx. Les règlements sont effectués : - dans les trente (30) jours suivant la réception par l’Assureur de la demande accompagnée de l’intégralité des pièces nécessaires, en cas de décès de l’Assuré l’Assuré, en cas d’arrivée au terme de l’adhésion et en cas d’avance. - dans les deux (2) mois suivant la réception par l’Assureur de la demande accom- pagnée accompagnée de l’intégralité des pièces nécessaires, en cas de rachat. • En cas de décès de l’Assuré, celui-ci doit être notifié à ING l’Assureur par écrit au moyen d’un extrait original d’acte de décès, d’un extrait d’acte de naissance au nom du (des) Bénéficiaire(s), accompagnés de l’original des Conditions Particulières du contrat souscritCertificat d’adhésion, et éventuellement éventuellement, de toute pièce exigée par la réglementation, notamment en matière fiscale ; • fiscale. En cas de rachat totaltotal ou au terme de l’adhésion, une demande écrite doit être adressée à l’Assureur, accom- pagnée accompagnée de l’original des Conditions Particulières du contrat souscrit Certificat d’adhésion et de la copie datée et signée d’une pièce d’identité officielle en cours de validité avec photo- graphie photographie et mentions lisibles (carte nationale d’identité, passeport…) du Souscripteurde l’Adhérent. • En cas de rachat partiel, une demande écrite doit être adressée à l’Assureur accompagnée de la copie datée et signée d’une pièce d’identité officielle en cours de validité avec photographie et mentions lisibles (carte nationale d’identité, passeport…) du Souscripteurde l’Adhérent. • En cas d’avance, une demande écrite doit être adressée à l’Assureur. Elle doit être accompagnée du Règlement Général des Avances en vigueur au jour de la demande signé, et d’une copie datée et signée d’une pièce d’identité offi- cielle officielle en cours de validité avec photographie et mentions lisibles (carte natio- nale nationale d’identité, passeport…) du Souscripteurde l’Adhérent. • Pour le versement d’une rente viagère en cas de décès ou décès, de rachat totaltotal ou au terme de l’adhésion, devra une demande écrite doit être adressée à l’Assureur une demande écrite précisant s’il s’agit d’une rente réversible ou non, et le cas échéant le taux de réversion à retenir (60 % ou 100 %). Cette demande devra doit être accompagnée de la copie datée et signée d’une pièce d’identité officielle en cours de validité avec photographie et men- tions mentions lisibles (carte nationale d’identité, passeport, etc.…) de chaque Bénéficiaire (si réversion), ) et de l’original des Conditions Particulières du contratCertificat d’adhésion. De plus, durant le service de la rente, la copie datée et signée d’une pièce d’identité officielle en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, etc.…) de chaque Bénéficiaire devra être présentée une fois par an. Les délais de règlement susvisés ne tiennent pas compte des délais interban- caires interbancaires en vigueur et indépendants de la volonté de l’Assureur. L’Assureur se réserve la possibilité de demander toutes autres pièces ou infor- mations informations qu’il jugerait nécessaires au règlement des capitaux.

Modalités de règlement et adresse de correspondance. Toutes correspondances et demandes de règlement doivent être adressées à : ING e-cie vie, TSA 00000 - LIBRE RÉPONSE N° 70678 - 75567 XXXXX XXXXX 00000 Xxxxx Xxxxx 00. Les Xes règlements sont effectués : - • dans les trente (30) jours suivant la réception par l’Assureur de la demande accompagnée de l’intégralité des pièces nécessairesnéces- saires, en cas de décès de l’Assuré l’Assuré, en cas d’arrivée au terme du contrat et en cas d’avance. - • dans les deux (2) mois suivant la réception par l’Assureur de la demande accom- pagnée accompagnée de l’intégralité des pièces nécessaires, en cas de rachat. • En cas de décès de l’Assuré, celui-ci doit être notifié à ING l’Assureur par écrit au moyen d’un extrait original d’acte de décès, d’un extrait d’acte de naissance au nom du (des) Bénéficiaire(s), accompagnés accom- pagnés de l’original des Conditions Particulières particulières du contrat souscrit, et éventuellement de toute pièce exigée par la réglementation, notamment en matière fiscale ; • fiscale. En cas de rachat totaltotal ou de terme du contrat, une demande écrite doit être adressée à l’Assureur, accom- pagnée accompagnée de l’original des Conditions Particulières particulières du contrat souscrit et de la copie datée et signée d’une pièce d’identité officielle en cours de validité avec photo- graphie photographie et mentions lisibles (carte nationale d’identité, passeport…) du Souscripteur. • En cas de rachat partiel, une demande écrite doit être adressée adres- sée à l’Assureur accompagnée de la copie datée et signée d’une pièce d’identité officielle en cours de validité avec photographie et mentions lisibles (carte nationale d’identité, passeport…) du Souscripteur. • En cas d’avance, une demande écrite doit être adressée à l’Assureurl’As- sureur. Elle doit être accompagnée du Règlement Général des Avances en vigueur au jour de la demande signé, et d’une copie datée et signée d’une pièce d’identité offi- cielle officielle en cours de validité avec photographie et mentions lisibles (carte natio- nale nationale d’identité, passeport…) du Souscripteur. • Pour le versement d’une rente viagère en cas de décès ou décès, de rachat totaltotal ou au terme du contrat, devra une demande écrite doit être adressée à l’Assureur une demande écrite précisant s’il s’agit d’une rente réversible ou non, et le cas échéant le taux de réversion à retenir (60 % ou 100 %). Cette demande devra doit être accompagnée de la copie datée et signée d’une pièce d’identité officielle en cours de validité avec photographie et men- tions mentions lisibles (carte nationale d’identité, passeport, etc.…) de chaque Bénéficiaire (si réversion), ) et de l’original des Conditions Particulières du contratparticu- lières. De plus, durant le service de la rente, la copie datée et signée d’une pièce d’identité officielle en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, etc.…) de chaque Bénéficiaire devra être présentée une fois par an. Les délais de règlement susvisés ne tiennent pas compte des délais interban- caires interbancaires en vigueur et indépendants de la volonté de l’Assureur. L’Assureur se réserve la possibilité de demander toutes autres pièces ou infor- mations informations qu’il jugerait nécessaires au règlement des capitaux.

Modalités de règlement et adresse de correspondance. Toutes correspondances et demandes de règlement doivent être adressées à : ING Generali Vie - LIBRE RÉPONSE N° 70678 XXX 00000 - 75567 XXXXX XXXXX 00000 Xxxxx Xxxxx 00. Les règlements sont effectués : - • dans les trente (30) jours suivant la réception par l’Assureur de la demande accompagnée de l’intégralité des pièces nécessaires, nécessaires en cas de décès de l’Assuré d’arrivée au terme du contrat et en cas d’avance. - • dans les deux (2) mois suivant la réception par l’Assureur de la demande accom- pagnée accompagnée de l’intégralité des pièces nécessaires, en cas de rachat. • En cas de décès de l’Assuré, celui-ci doit être notifié à ING par écrit au moyen d’un extrait original d’acte de décès, d’un extrait d’acte de naissance au nom du (des) Bénéficiaire(s), accompagnés de l’original des Conditions Particulières du contrat souscrit, et éventuellement de toute pièce exigée par la réglementation, notamment en matière fiscale ; • En cas de rachat totaltotal ou de terme du contrat, une demande écrite doit être adressée à l’Assureur, accom- pagnée accompagnée de l’original des Conditions Particulières particulières du contrat souscrit et de la copie datée et signée d’une pièce d’identité officielle en cours de validité avec photo- graphie photographie et mentions lisibles (carte nationale d’identité, passeport…) du Souscripteur. • En cas de rachat partiel, une demande écrite doit être adressée à l’Assureur accompagnée de la copie datée et signée d’une pièce d’identité officielle en cours de validité avec photographie et mentions lisibles (carte nationale d’identité, passeport…) du Souscripteur. • En cas d’avance, une demande écrite doit être adressée à l’Assureur. Elle doit être accompagnée du Règlement Général des Avances en vigueur au jour de la demande signé, et d’une copie datée et signée d’une pièce d’identité offi- cielle officielle en cours de validité avec photographie et mentions lisibles (carte natio- nale nationale d’identité, passeport…) du Souscripteur. • Pour le versement d’une rente viagère en cas de décès ou viagère, de rachat totaltotal ou au terme du contrat, devra une demande écrite doit être adressée à l’Assureur une demande écrite précisant s’il s’agit d’une rente réversible ou non, et le cas échéant le taux de réversion à retenir (60 % ou 100 %). Cette demande devra doit être accompagnée de la copie datée et signée d’une pièce d’identité officielle en cours de validité avec photographie et men- tions mentions lisibles (carte nationale d’identité, passeport, etc.…) de chaque Bénéficiaire (si réversion), ) et de l’original des Conditions Particulières du contratparticulières. De plus, durant le service de la rente, la copie datée et signée d’une pièce d’identité officielle en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, etc.…) de chaque Bénéficiaire devra être présentée une fois par an. Les délais de règlement susvisés ne tiennent pas compte des délais interban- caires interbancaires en vigueur et indépendants de la volonté de l’Assureur. L’Assureur se réserve la possibilité de demander toutes autres pièces ou infor- mations informations qu’il jugerait nécessaires au règlement des capitaux.

Modalités de règlement et adresse de correspondance. Toutes correspondances et demandes de règlement doivent être adressées à : ING - LIBRE RÉPONSE N° 70678 - 75567 XXXXX XXXXX 00. e-cie vie XXX 00000 00000 Xxxxx Xxxxx 00 Les règlements sont effectués : - • dans les trente (30) jours suivant la réception par l’Assureur de la demande accompagnée de l’intégralité des pièces nécessaires, en cas de décès de l’Assuré l’Assuré, en cas d’arrivée au terme du contrat et en cas d’avance. - • dans les deux (2) mois suivant la réception par l’Assureur de la demande accom- pagnée accompagnée de l’intégralité des pièces nécessaires, en cas de rachat. • En cas de décès de l’Assuré, celui-ci doit être notifié à ING l’Assureur par écrit au moyen d’un extrait original d’acte de décès, d’un extrait d’acte de naissance au nom du (des) Bénéficiaire(s), accompagnés de l’original des Conditions Particulières particulières du contrat souscrit, et éventuellement éventuellement, de toute pièce exigée par la réglementation, notamment en matière fiscale ; • fiscale. En cas de rachat totaltotal ou au terme du contrat, une demande écrite doit être adressée à l’Assureur, accom- pagnée accompagnée de l’original des Conditions Particulières particulières du contrat souscrit et de la copie datée et signée d’une pièce d’identité officielle en cours de validité avec photo- graphie photographie et mentions lisibles (carte nationale d’identité, passeport…) du Souscripteur. • En cas de rachat partiel, une demande écrite doit être adressée à l’Assureur accompagnée de la copie datée et signée d’une pièce d’identité officielle en cours de validité avec photographie et mentions lisibles (carte nationale d’identité, passeport…) du Souscripteur. • En cas d’avance, une demande écrite doit être adressée à l’Assureur. Elle doit être accompagnée du Règlement Général des Avances en vigueur au jour de la demande signé, et d’une copie datée et signée d’une pièce d’identité offi- cielle officielle en cours de validité avec photographie et mentions lisibles (carte natio- nale nationale d’identité, passeport…) du Souscripteur. • Pour le versement d’une rente viagère en cas de décès ou décès, de rachat totaltotal ou au terme du contrat, devra une demande écrite doit être adressée à l’Assureur une demande écrite précisant s’il s’agit d’une rente réversible ou non, et le cas échéant le taux de réversion à retenir (60 % ou 100 %). Cette demande devra doit être accompagnée de la copie datée et signée d’une pièce d’identité officielle en cours de validité avec photographie et men- tions mentions lisibles (carte nationale d’identité, passeport, etc.…) de chaque Bénéficiaire (si réversion), ) et de l’original des Conditions Particulières du contratparticulières. De plus, durant le service de la rente, la copie datée et signée d’une pièce d’identité officielle en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, etc.…) de chaque Bénéficiaire devra être présentée une fois par an. Les délais de règlement susvisés ne tiennent pas compte des délais interban- caires interbancaires en vigueur et indépendants de la volonté de l’Assureur. L’Assureur se réserve la possibilité de demander toutes autres pièces ou infor- mations informations qu’il jugerait nécessaires au règlement des capitaux. Le présent contrat peut faire l’objet d’une délégation de créance ou d’un nantissement. Conformément aux dispositions du Code civil et du Code des assurances, ces opérations peuvent être réalisées par avenant au contrat (pour la délégation de créance et le nantissement) ou par notification (pour le nantissement). Pour être opposable à l’Assureur le nantissement doit lui être notifié ou l’Assureur doit intervenir à l’acte. En présence d’un (de) Bénéficiaire(s) Acceptant(s), l’accord exprès et préalable de ce(s) dernier(s) à la mise en garantie du contrat est requis. Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, en cas de délégation de créance ou de nantissement du contrat au profit d’une banque étrangère ou d’une personne n’ayant pas la qualité d’établissement de crédit : • la prise d’identité doit être étendue au créancier du Souscripteur, qui doit fournir une copie de sa pièce d’identité en cours de validité avec photographie et mentions lisibles (original d’un extrait Kbis de moins de trois (3) mois pour les personnes morales) et motiver auprès de l’Assureur son intervention au contrat et le lien avec le Souscripteur ; • l’Assureur se réserve le droit de demander toutes informations et/ou tous documents qu’il juge nécessaires pour l’exercice de ses obligations réglementaires. Ce droit pourra notamment s’exercer par la fiche d’actualisation connaissance client dûment complétée et signée. En cas de manquement aux dispositions énoncées ci-dessus, ces mises en garantie ne sauraient être opposées à l’Assureur.