Common use of Modalités de rémunération Clause in Contracts

Modalités de rémunération. La rémunération forfaitaire annuelle perçue par le syndic au titre du présent contrat s'élève à la somme de … € hors taxes, soit … € toutes taxes comprises. Cette rémunération est payable : -d'avance/ à terme échu (rayer la mention inutile) ; -suivant la périodicité suivante (préciser le terme) : Elle peut être révisée chaque année à la date du selon les modalités suivantes (optionnel). Les dépassements des horaires et durées convenus pour la tenue des assemblées générales, réunions et visites/ vérifications périodiques incluses dans le forfait sont facturés selon le coût horaire mentionné au 7.2.1. L'envoi des documents afférents aux prestations du forfait donne lieu à remboursement au syndic des frais d'affranchissement ou d'acheminement engagés. Dans l'hypothèse où l'assemblée générale des copropriétaires a, en cours d'exécution du présent contrat et dans les conditions précisées à l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965, décidé de confier les archives du syndicat à une entreprise spécialisée, le montant de sa rémunération forfaitaire annuelle hors taxes est imputé soit (rayer la mention inutile) : -de la somme de € (que les parties conviennent de fixer dès à présent) ; -de la somme toutes taxes comprises effectivement facturée au syndicat par le tiers auquel cette tâche aura été confiée (sur justificatif). Dans l'hypothèse où l'assemblée générale des copropriétaires a, en cours d'exécution du présent contrat et dans les conditions précisées à l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965, décidé de dispenser le syndic de son obligation de mise à disposition d'un service d'accès en ligne aux documents dématérialisés, le montant de sa rémunération forfaitaire annuelle est imputé soit (rayer la mention inutile) : -de la somme de € (que les parties conviennent de fixer dès à présent), -de la somme toutes taxes comprises éventuellement facturée au syndicat par le tiers auquel cette tâche aura été confiée (sur justificatif). Le montant de l'imputation prévue au titre des deux derniers alinéas est calculé pro rata temporis de la période restant à courir jusqu'à la date d'exigibilité de la rémunération.

Modalités de rémunération. La rémunération forfaitaire annuelle perçue par le syndic au titre du présent contrat s'élève à la somme de … € hors taxes, soit … € toutes taxes comprises. : Cette rémunération est payable : -d'avance/ à terme échu (rayer la mention inutile) ; -suivant la périodicité suivante (préciser le terme) : Trimestrielle Elle peut être révisée chaque année à la date du selon les modalités suivantes (optionnel). Les dépassements des horaires et durées convenus pour la tenue des assemblées générales, réunions et visites/ vérifications périodiques incluses dans le forfait sont facturés selon le coût horaire mentionné au 7.2.1. L'envoi des documents afférents aux prestations du forfait donne lieu à remboursement au syndic des frais d'affranchissement ou d'acheminement engagés. Dans l'hypothèse où l'assemblée générale des copropriétaires a, en cours d'exécution du présent contrat et dans les conditions précisées à l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965, décidé de confier les archives du syndicat à une entreprise spécialisée, le montant de sa rémunération forfaitaire annuelle hors taxes est imputé soit (rayer la mention inutile) : -de la somme de 23,50 € HT (que les parties conviennent de fixer dès à présent) ; -de la somme toutes taxes comprises effectivement facturée au syndicat par le tiers auquel cette tâche aura été confiée (sur justificatif). Dans l'hypothèse où l'assemblée générale des copropriétaires a, en cours d'exécution du présent contrat et dans les conditions précisées à l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965, décidé de dispenser le syndic de son obligation de mise à disposition d'un service d'accès en ligne aux documents dématérialisés, le montant de sa rémunération forfaitaire annuelle est imputé soit (rayer la mention inutile) : -de la somme de € (que les parties conviennent de fixer dès à présent), -de la somme toutes taxes comprises éventuellement facturée au syndicat par le tiers auquel cette tâche aura été confiée (sur justificatif). Le montant de l'imputation prévue au titre des deux derniers alinéas est calculé pro rata temporis de la période restant à courir jusqu'à la date d'exigibilité de la rémunération. La rémunération due au syndic professionnel au titre des prestations particulières est calculée : -soit en application du coût horaire ci-dessous, appliqué au prorata du temps passé : Vacation horaire (TVA 20.00 %) -soit en application du tarif convenu par les parties pour chaque prestation particulière. La rémunération due au titre des prestations particulières s'entend hors frais d'envoi. L'envoi des documents afférents aux prestations particulières donne lieu à remboursement au syndic des frais d'affranchissement ou d'acheminement engagés.

Modalités de rémunération. La rémunération forfaitaire annuelle perçue par le syndic au titre du présent contrat s'élève à la somme de … (à compléter) € hors Hors taxes, soit … (à compléter) € toutes Toutes taxes comprises. Cette rémunération est payable : -d'avance/ - d'avance/ à terme échu (rayer la mention inutile) ); -suivant - suivant la périodicité suivante : 2 fois par an en fonction de la date du contrat (préciser le terme) : Elle peut être révisée chaque année à la date du …… selon les modalités suivantes suivantes… (optionnelOptionnel). Les dépassements des horaires et durées convenus pour la tenue des assemblées générales, réunions et visites/ visites/vérifications périodiques incluses dans le forfait sont facturés selon le coût horaire mentionné au 7.2.1. L'envoi des documents afférents aux prestations du forfait donne lieu à remboursement au syndic des frais d'affranchissement ou d'acheminement engagés. Dans l'hypothèse où l'assemblée générale des copropriétaires a, en cours d'exécution du présent contrat et dans les conditions précisées à l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965, décidé de confier les archives du syndicat à une entreprise spécialisée, le montant de sa rémunération forfaitaire annuelle hors taxes est imputé soit (rayer la mention inutile) : -de ): - De la somme de 80 € ttc (que les parties conviennent de fixer dès à présent) ; -de la - De le somme toutes taxes comprises effectivement facturée au syndicat par le un tiers auquel cette tâche aura été confiée (sur justificatif). ) Dans l'hypothèse où l'assemblée générale des copropriétaires a, en cours d'exécution du présent contrat et dans les conditions précisées à l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965, décidé de dispenser le syndic de son obligation de mise à disposition d'un service d'accès en ligne aux documents dématérialisés, le montant de sa rémunération forfaitaire annuelle est imputé soit (rayer la mention inutile) : -de ): - de la somme de 20. € ttc (que Que les parties conviennent de fixer dès à présent), -de ) - de la somme toutes taxes comprises éventuellement facturée au syndicat par le tiers auquel cette tâche aura été confiée (sur justificatif). Le montant de l'imputation prévue au titre des deux derniers alinéas est calculé pro rata prorata temporis de la période restant à courir jusqu'à la date d'exigibilité de la rémunération.

Modalités de rémunération. La rémunération forfaitaire annuelle perçue par le syndic au titre du présent contrat s'élève à la somme de … ….. € hors taxes, soit … …. € toutes taxes comprises. Cette rémunération est payable : -d'avance/ à terme échu (rayer la mention inutile) ; -suivant la périodicité suivante (préciser le terme) : trimestrielle Elle peut être révisée chaque année à la date du selon les modalités suivantes (optionnel). Les dépassements des horaires et durées convenus pour la tenue des assemblées générales, réunions et visites/ vérifications périodiques incluses dans le forfait sont facturés selon le coût horaire mentionné au 7.2.1. L'envoi des documents afférents aux prestations du forfait donne lieu à remboursement au syndic des frais d'affranchissement ou d'acheminement engagés. Dans l'hypothèse où l'assemblée générale des copropriétaires a, en cours d'exécution du présent contrat et dans les conditions précisées à l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965, décidé de confier les archives du syndicat à une entreprise spécialisée, le montant de sa rémunération forfaitaire annuelle hors taxes est imputée imputé soit (rayer la mention inutile) : -de la somme de 0,50 € par copropriétaire (que les parties conviennent de fixer dès à présent) ; -de la somme toutes taxes comprises effectivement facturée au syndicat par le tiers auquel cette tâche aura été confiée (sur justificatif). Dans l'hypothèse où l'assemblée générale des copropriétaires a, en cours d'exécution du présent contrat et dans les conditions précisées à l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965, décidé de dispenser le syndic de son obligation de mise à disposition d'un service d'accès en ligne aux documents dématérialisés, le montant de sa rémunération forfaitaire annuelle est imputé soit (rayer la mention inutile) : -de la somme de 4 € par copropriétaire (que les parties conviennent de fixer dès à présent), -de la somme toutes taxes comprises éventuellement facturée au syndicat par le tiers auquel cette tâche aura été confiée (sur justificatif). Le montant de l'imputation prévue au titre des deux derniers alinéas est calculé pro rata temporis de la période restant à courir jusqu'à la date d'exigibilité de la rémunération. La rémunération due au syndic professionnel au titre des prestations particulières est calculée : - soit en application du coût horaire ci-dessous, appliqué au prorata du temps passé : 60 €/ heure hors taxes, soit 72 €/ heure toutes taxes comprises ; La rémunération due au titre des prestations particulières s'entend hors frais d'envoi. L'envoi des documents afférents aux prestations particulières donne lieu à remboursement au syndic des frais d'affranchissement ou d'acheminement engagés.

Modalités de rémunération. La rémunération forfaitaire annuelle perçue par le syndic au titre du présent contrat s'élève s’élève à la somme de … € hors taxes, soit … € toutes taxes comprises. Cette rémunération est payable : -d'avance/ - d’avance/à terme échu (rayer la mention inutile) ; -suivant - suivant la périodicité suivante (préciser le terme) : ……………………………………………………………………... Elle peut être révisée chaque année à la date du de la prochaine Assemblée Ordinaire selon les modalités suivantes (optionnel): Accord des copropriétaires pris à la majorité requise. Les dépassements des horaires et durées convenus pour la tenue des assemblées générales, réunions et visites/ visites/vérifications périodiques incluses dans le forfait sont facturés selon le coût horaire mentionné au 7.2.1. L'envoi L’envoi des documents afférents aux prestations du forfait donne lieu à remboursement au syndic des frais d'affranchissement d’affranchissement ou d'acheminement d’acheminement engagés. Dans l'hypothèse l’hypothèse où l'assemblée l’assemblée générale des copropriétaires a, en cours d'exécution d’exécution du présent contrat et dans les conditions précisées à l'article l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, décidé de confier les archives du syndicat à une entreprise spécialisée, le montant de sa rémunération forfaitaire annuelle hors taxes est imputé soit (rayer la mention inutile) : -de - de la somme de 1 € (que les parties conviennent de fixer dès à présent) ; -de - de la somme toutes taxes comprises effectivement facturée au syndicat par le tiers auquel cette tâche aura été confiée (sur justificatif). Dans l'hypothèse l’hypothèse où l'assemblée l’assemblée générale des copropriétaires a, en cours d'exécution d’exécution du présent contrat et dans les conditions précisées à l'article l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, décidé de dispenser le syndic de son obligation de mise à disposition d'un d’un service d'accès d’accès en ligne aux documents dématérialisés, le montant de sa rémunération forfaitaire annuelle est imputé soit (rayer la mention inutile) : -de - de la somme de 1 € (que les parties conviennent de fixer dès à présent), -de ) ; - de la somme toutes taxes comprises éventuellement effectivement facturée au syndicat par le tiers auquel cette tâche aura été confiée (sur justificatif). Le montant de l'imputation l’imputation prévue au titre des deux derniers alinéas est calculé pro rata prorata temporis de la période restant à courir jusqu'à jusqu’à la date d'exigibilité d’exigibilité de la rémunération.. La rémunération due au syndic professionnel au titre des prestations particulières est calculée : - soit en application du coût horaire ci-dessous, appliqué au prorata du temps passé : 108,34 €/ heure hors taxes, soit 130 €/heure toutes taxes comprises avec majoration à partir de 20 heures soit 166,67€/heure hors taxes soit 200€/heure toutes taxes comprises; - soit en application du tarif convenu par les parties pour chaque prestation particulière. La rémunération due au titre des prestations particulières s’entend hors frais d’envoi. L’envoi des documents afférents aux prestations particulières donne lieu à remboursement au syndic des frais d’affranchissement ou d’acheminement engagés. DÉTAIL DE LA PRESTATION MODALITÉS DE TARIFICATION convenues La préparation, la convocation et la tenue d’une assemblée générale supplémentaire de 2 heures, à l’intérieur d’une plage horaire allant de 10 à 12 heures et de 14 à 20 heures à l’exception du vendredi Forfait de 750 € TTC pour tout immeuble Plus frais de photocopies à 0,23 € TTC la page et 1,23 € TTC par lot pour mise sous pli + vacation (suivant temps passé) L’organisation d’une réunion supplémentaire avec le conseil syndical d’une durée de…, par rapport à celle(s) incluse(s) dans le forfait au titre du 7.1.3 Suivant tarif vacations (suivant temps passé) La réalisation d’une visite supplémentaire de la copropriété avec rédaction d’un rapport/sans rédaction d’un rapport et en présence du président du conseil syndical/hors la présence du président du conseil syndical (rayer les mentions inutiles), par rapport à celle(s) incluse(s) dans le forfait au titre du 7.1.1 148 € TTC de l’heure

Modalités de rémunération. La rémunération forfaitaire annuelle perçue par le syndic au titre du présent contrat s'élève s’élève à la somme de … € hors taxes, soit … € toutes taxes comprises. Cette rémunération est payable : -d'avance/ - d’avance/à terme échu (rayer la mention inutile) ; -suivant - suivant la périodicité suivante (préciser le terme) : Elle peut être révisée chaque année à la date du / / selon les modalités suivantes (optionnel). ) : Les dépassements des horaires et durées convenus pour la tenue des assemblées générales, réunions et visites/ visites/vérifications périodiques incluses dans le forfait sont facturés selon le coût horaire mentionné au 7.2.1. L'envoi L’envoi des documents afférents aux prestations du forfait donne lieu à remboursement au syndic des frais d'affranchissement d’affranchissement ou d'acheminement d’acheminement engagés. Dans l'hypothèse l’hypothèse où l'assemblée l’assemblée générale des copropriétaires a, en cours d'exécution d’exécution du présent contrat et dans les conditions précisées à l'article l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, décidé de confier les archives du syndicat à une entreprise spécialisée, le montant de sa rémunération forfaitaire annuelle hors taxes est imputé soit (rayer la mention inutile) : -de - de la somme de € (que les parties conviennent de fixer dès à présent) ; -de - de la somme toutes taxes comprises effectivement facturée au syndicat par le tiers auquel cette tâche aura été confiée (sur justificatif). Dans l'hypothèse l’hypothèse où l'assemblée l’assemblée générale des copropriétaires a, en cours d'exécution d’exécution du présent contrat et dans les conditions précisées à l'article l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, décidé de dispenser le syndic de son obligation de mise à disposition d'un d’un service d'accès d’accès en ligne aux documents dématérialisés, le montant de sa rémunération forfaitaire annuelle est imputé soit (rayer la mention inutile) : -de - de la somme de € (que les parties conviennent de fixer dès à présent), -de ) ; - de la somme toutes taxes comprises éventuellement facturée au syndicat par le tiers auquel cette tâche aura été confiée (sur justificatif). Le montant de l'imputation l’imputation prévue au titre des deux derniers alinéas est calculé pro rata prorata temporis de la période restant à courir jusqu'à jusqu’à la date d'exigibilité d’exigibilité de la rémunération. La rémunération due au syndic professionnel au titre des prestations particulières est calculée : - soit en application du coût horaire ci-dessous, appliqué au prorata du temps passé : €/ heure hors taxes, soit €/heure toutes taxes comprises ; - soit en application du tarif convenu par les parties pour chaque prestation particulière. La rémunération due au titre des prestations particulières s’entend hors frais d’envoi. L’envoi des documents afférents aux prestations particulières donne lieu à remboursement au syndic des frais d’affranchissement ou d’acheminement engagés.

Modalités de rémunération. La rémunération forfaitaire annuelle perçue par le syndic au titre du présent contrat s'élève s’élève à la somme de … 00€ hors taxes, soit … ………00€ toutes taxes comprises. (TVA au taux en vigueur) Cette rémunération est payable : -d'avance/ à terme échu (rayer la mention inutile) ; -suivant - d’avance - suivant la périodicité suivante (préciser le terme) : trimestriellement Elle peut être révisée chaque année à la date du / / selon les modalités suivantes (optionnel). ) : Lors de l’assemblée générale qui sera amenée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé Les dépassements des horaires et durées convenus pour la tenue des assemblées générales, réunions et visites/ visites/vérifications périodiques incluses dans le forfait sont facturés selon le coût horaire mentionné au 7.2.1. L'envoi L’envoi des documents afférents aux prestations du forfait donne lieu à remboursement au syndic des frais d'affranchissement d’affranchissement ou d'acheminement d’acheminement engagés. Dans l'hypothèse l’hypothèse où l'assemblée l’assemblée générale des copropriétaires a, en cours d'exécution d’exécution du présent contrat et dans les conditions précisées à l'article l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, décidé de confier les archives du syndicat à une entreprise spécialisée, le montant de sa rémunération forfaitaire annuelle hors taxes est imputé soit (rayer la mention inutile) : -de - de la somme de € (que les parties conviennent de fixer dès à présent) ; -de - de la somme toutes taxes comprises effectivement facturée au syndicat par le tiers auquel cette tâche aura été confiée (sur justificatif). Dans l'hypothèse l’hypothèse où l'assemblée l’assemblée générale des copropriétaires a, en cours d'exécution d’exécution du présent contrat et dans les conditions précisées à l'article l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, décidé de dispenser le syndic de son obligation de mise à disposition d'un d’un service d'accès d’accès en ligne aux documents dématérialisés, le montant de sa rémunération forfaitaire annuelle est imputé soit (rayer la mention inutile) : -de - de la somme de 1 € par lot principal et par an (que les parties conviennent de fixer dès à présent), -de ) ; - de la somme toutes taxes comprises éventuellement facturée au syndicat par le tiers auquel cette tâche aura été confiée (sur justificatif). Le montant de l'imputation l’imputation prévue au titre des deux derniers alinéas est calculé pro rata prorata temporis de la période restant à courir jusqu'à jusqu’à la date d'exigibilité d’exigibilité de la rémunération. La rémunération due au syndic professionnel au titre des prestations particulières est calculée : - soit en application du coût horaire ci-dessous, appliqué au prorata du temps passé : Heures ouvrables : 110.00 €/ heure hors taxes, soit 132.00 €/heure toutes taxes comprises ; En dehors des heures ouvrables : de 18 heure à 21 heures : 120.00 €/ heure hors taxes, soit 144.00 €/heure toutes taxes comprises ; Au –delà de 21 heures : 160.00 €/ heure hors taxes, soit 192.00 €/heure toutes taxes comprises - soit en application du tarif convenu par les parties pour chaque prestation particulière. La rémunération due au titre des prestations particulières s’entend hors frais d’envoi. L’envoi des documents afférents aux prestations particulières donne lieu à remboursement au syndic des frais d’affranchissement ou d’acheminement engagés.

Modalités de rémunération. La rémunération forfaitaire annuelle perçue par le syndic au titre du présent contrat s'élève à la somme de … € hors taxes, soit … € toutes taxes comprises. : Cette rémunération est payable : -d'avance/ à terme échu (rayer la mention inutile) ; -suivant la périodicité suivante (préciser trimestriellement d’avance par prélèvement sur le terme) : compte bancaire du syndicat. Elle peut être révisée chaque année d’un commun accord, dans le cadre de l’Assemblée Générale Annuelle et applicables à la date du selon les modalités suivantes (optionnel)l’exercice comptable en cours. Les dépassements des horaires et durées convenus pour la tenue des assemblées générales, réunions et visites/ vérifications périodiques incluses dans le forfait sont facturés selon le coût horaire mentionné au 7.2.1. L'envoi des documents afférents aux prestations du forfait donne lieu à remboursement au syndic des frais d'affranchissement ou d'acheminement engagés. Dans l'hypothèse où l'assemblée générale des copropriétaires a, en cours d'exécution du présent contrat et dans les conditions précisées à l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965, décidé de confier les archives du syndicat à une entreprise spécialisée, le montant de sa rémunération forfaitaire annuelle hors taxes est imputé soit (rayer la mention inutile) : -de de la somme de € (un euro par lot principal que les parties conviennent de fixer dès à présent) ; -de la somme toutes taxes comprises effectivement facturée au syndicat par le tiers auquel cette tâche aura été confiée (sur justificatif). Dans l'hypothèse où l'assemblée générale des copropriétaires a, en cours d'exécution du présent contrat et dans les conditions précisées à l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965, décidé de dispenser le syndic de son obligation de mise à disposition d'un service d'accès en ligne aux documents dématérialisés, le montant de sa rémunération forfaitaire annuelle est imputé soit (rayer la mention inutile) : -de de la somme de € (un euro par lot principal que les parties conviennent de fixer dès à présent), -de la somme toutes taxes comprises éventuellement facturée au syndicat par le tiers auquel cette tâche aura été confiée (sur justificatif). Le montant de l'imputation prévue au titre des deux derniers alinéas est calculé pro rata temporis de la période restant à courir jusqu'à la date d'exigibilité de la rémunération. La rémunération due au syndic professionnel au titre des prestations particulières est calculée : -soit en application du coût horaire ci-dessous, appliqué au prorata du temps passé : Heures ouvrables définies au point 7 : 95,00 € HT soit 114,00 € TTC (TVA à 20%) Heures non ouvrables : 115,00 € HT soit 138,00 € TTC (TVA à 20%) (majoration de 50% après 20 heures) -soit en application du tarif convenu par les parties pour chaque prestation particulière. La rémunération due au titre des prestations particulières s'entend hors frais d'envoi. L'envoi des documents afférents aux prestations particulières donne lieu à remboursement au syndic des frais d'affranchissement ou d'acheminement engagés.

Modalités de rémunération. La rémunération forfaitaire annuelle perçue par le syndic au titre du présent contrat s'élève s’élève à la somme de … € hors taxes, soit … € toutes taxes comprises. Cette rémunération est payable : -d'avance/ - d’avance/à terme échu (rayer la mention inutile) ; -suivant - suivant la périodicité suivante (préciser le terme) : ……………………………………………………………………... Elle peut être révisée chaque année à la date du de la prochaine Assemblée Ordinaire selon les modalités suivantes (optionnel): Accord des copropriétaires pris à la majorité requise. Les dépassements des horaires et durées convenus pour la tenue des assemblées générales, réunions et visites/ visites/vérifications périodiques incluses dans le forfait sont facturés selon le coût horaire mentionné au 7.2.1. L'envoi L’envoi des documents afférents aux prestations du forfait donne lieu à remboursement au syndic des frais d'affranchissement d’affranchissement ou d'acheminement d’acheminement engagés. Dans l'hypothèse l’hypothèse où l'assemblée l’assemblée générale des copropriétaires a, en cours d'exécution d’exécution du présent contrat et dans les conditions précisées à l'article l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, décidé de confier les archives du syndicat à une entreprise spécialisée, le montant de sa rémunération forfaitaire annuelle hors taxes est imputé soit (rayer la mention inutile) : -de - de la somme de 1 € (que les parties conviennent de fixer dès à présent) ; -de - de la somme toutes taxes comprises effectivement facturée au syndicat par le tiers auquel cette tâche aura été confiée (sur justificatif). Dans l'hypothèse l’hypothèse où l'assemblée l’assemblée générale des copropriétaires a, en cours d'exécution d’exécution du présent contrat et dans les conditions précisées à l'article l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, décidé de dispenser le syndic de son obligation de mise à disposition d'un d’un service d'accès d’accès en ligne aux documents dématérialisés, le montant de sa rémunération forfaitaire annuelle est imputé soit (rayer la mention inutile) : -de - de la somme de 1 € (que les parties conviennent de fixer dès à présent), -de ) ; - de la somme toutes taxes comprises éventuellement effectivement facturée au syndicat par le tiers auquel cette tâche aura été confiée (sur justificatif). Le montant de l'imputation l’imputation prévue au titre des deux derniers alinéas est calculé pro rata prorata temporis de la période restant à courir jusqu'à jusqu’à la date d'exigibilité d’exigibilité de la rémunération.. La rémunération due au syndic professionnel au titre des prestations particulières est calculée : - soit en application du coût horaire ci-dessous, appliqué au prorata du temps passé : 108,34 €/ heure hors taxes, soit 130 €/heure toutes taxes comprises avec majoration à partir de 20 heures soit 166,64€/heure hors taxes soit 200€/heure toutes taxes comprises; - soit en application du tarif convenu par les parties pour chaque prestation particulière. La rémunération due au titre des prestations particulières s’entend hors frais d’envoi. L’envoi des documents afférents aux prestations particulières donne lieu à remboursement au syndic des frais d’affranchissement ou d’acheminement engagés. DÉTAIL DE LA PRESTATION MODALITÉS DE TARIFICATION convenues La préparation, la convocation et la tenue d’une assemblée générale supplémentaire de 2 heures, à l’intérieur d’une plage horaire allant de 10 à 12 heures et de 14 à 20 heures à l’exception du vendredi Forfait de 750 € TTC pour tout immeuble Plus frais de photocopies à 0,23 € TTC la page et 1,23 € TTC par lot pour mise sous pli + vacation (suivant temps passé) L’organisation d’une réunion supplémentaire avec le conseil syndical d’une durée de…, par rapport à celle(s) incluse(s) dans le forfait au titre du 7.1.3 Suivant tarif vacations (suivant temps passé) La réalisation d’une visite supplémentaire de la copropriété avec rédaction d’un rapport/sans rédaction d’un rapport et en présence du président du conseil syndical/hors la présence du président du conseil syndical (rayer les mentions inutiles), par rapport à celle(s) incluse(s) dans le forfait au titre du 7.1.1 148 € TTC de l’heure

Modalités de rémunération. La rémunération forfaitaire annuelle perçue par le syndic au titre du présent contrat s'élève à la somme de … Hors Taxes € hors taxes, soit … € toutes taxes comprises. Cette rémunération est payable : -d'avance/ d'avance / à terme échu (rayer la mention inutile) ; -suivant suivant la périodicité suivante (préciser le terme) : Elle peut être révisée chaque année à la date du selon les modalités suivantes (optionnel). Trimestriellement Les dépassements des horaires et durées convenus pour la tenue des assemblées générales, réunions et visites/ visites / vérifications périodiques incluses dans le forfait sont facturés selon le coût horaire mentionné au 7.2.1. L'envoi des documents afférents aux prestations du forfait donne lieu à remboursement au syndic des frais d'affranchissement ou d'acheminement engagés. Dans l'hypothèse où l'assemblée générale des copropriétaires a, en cours d'exécution du présent contrat et dans les conditions précisées à l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965, décidé de confier les archives du syndicat à une entreprise spécialisée, le montant de sa rémunération forfaitaire annuelle hors taxes est imputé soit (rayer la mention inutile) : -de - de la somme de 100,00 € (que les parties conviennent de fixer dès à présent) ; -de - de la somme toutes taxes comprises effectivement facturée au syndicat par le tiers auquel cette tâche aura été confiée (sur justificatif). Dans l'hypothèse où l'assemblée générale des copropriétaires a, en cours d'exécution du présent contrat et dans les conditions précisées à l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965, décidé de dispenser le syndic de son obligation de mise à disposition d'un service d'accès en ligne aux documents dématérialisés, le montant de sa rémunération forfaitaire annuelle est imputé soit (rayer la mention inutile) : -de - de la somme de 50,00 € (que les parties conviennent de fixer dès à présent), -de - de la somme toutes taxes comprises éventuellement facturée au syndicat par le tiers auquel cette tâche aura été confiée (sur justificatif). Le montant de l'imputation prévue au titre des deux derniers alinéas est calculé pro rata prorata temporis de la période restant à courir jusqu'à la date d'exigibilité de la rémunération. La rémunération due au syndic professionnel au titre des prestations particulières est calculée : - soit en application du coût horaire ci-dessous, appliqué au prorata du temps passé : - soit en application du tarif convenu par les parties pour chaque prestation particulière. La rémunération due au titre des prestations particulières s'entend hors frais d'envoi. L'envoi des documents afférents aux prestations particulières donne lieu à remboursement au syndic des frais d'affranchissement ou d'acheminement engagés.

Modalités de rémunération. La rémunération forfaitaire annuelle perçue par le syndic au titre du présent contrat s'élève à la somme de … ..... (à compléter) € hors taxes, soit … (à compléter) € toutes taxes comprises. Cette rémunération est payable : -d'avance/ — ..... (d'avance/à terme échu (rayer la mention inutileéchu) ; -suivant — suivant la périodicité suivante ..... (préciser le terme) : Ajouter éventuellement la révision de la rémunération : Elle peut être révisée chaque année à la date du (à compléter) selon les modalités suivantes (optionnelà compléter). Les dépassements des horaires et durées convenus pour la tenue des assemblées générales, réunions et visites/ visites/vérifications périodiques incluses dans le forfait sont facturés selon le coût horaire mentionné au 7.2.1. L'envoi des documents afférents aux prestations du forfait donne lieu à remboursement au syndic des frais d'affranchissement ou d'acheminement engagés. Dans l'hypothèse où l'assemblée générale des copropriétaires a, en cours d'exécution du présent contrat et dans les conditions précisées à l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965, décidé de confier les archives du syndicat à une entreprise spécialisée, le montant de sa rémunération forfaitaire annuelle hors taxes est imputé soit (rayer : • Si les parties décident de fixer la mention inutile) somme dès à présent : -de — de la somme de € (que montant) • Si les parties conviennent décident que la somme sera fixée sur justificatif : — de fixer dès à présent) ; -de la somme toutes taxes comprises effectivement facturée au syndicat par le tiers auquel cette tâche aura été confiée (sur justificatif)confiée. Dans l'hypothèse où l'assemblée générale des copropriétaires a, en cours d'exécution du présent contrat et dans les conditions précisées à l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965, décidé de dispenser le syndic de son obligation de mise à disposition d'un service d'accès en ligne aux documents dématérialisés, le montant de sa rémunération forfaitaire annuelle est imputé soit (rayer : • Si les parties décident de fixer la mention inutile) somme dès à présent : -de — de la somme de € (que montant) • Si les parties conviennent décident que la somme sera fixée sur justificatif : — de fixer dès à présent), -de la somme toutes taxes comprises éventuellement effectivement facturée au syndicat par le tiers auquel cette tâche aura été confiée (sur justificatif)confiée. Le montant de l'imputation prévue au titre des deux derniers alinéas est calculé pro rata prorata temporis de la période restant à courir jusqu'à la date d'exigibilité de la rémunération.

Modalités de rémunération. La rémunération forfaitaire annuelle perçue par le syndic au titre du présent contrat s'élève s’élève à la somme de … ………. € hors taxes, soit … € toutes taxes comprises. Cette rémunération est payable : -d'avance/ - d’avance/ à terme échu (rayer la mention inutile) ; -suivant - suivant la périodicité suivante (préciser le terme) : Mensuelle Elle peut être révisée chaque année à la date du selon les modalités suivantes (optionnel). Les dépassements des horaires et durées convenus pour la tenue des assemblées générales, réunions et visites/ vérifications périodiques incluses dans le forfait sont facturés selon le coût horaire mentionné au 7.2.1. L'envoi L’envoi des documents afférents aux prestations du forfait donne lieu à remboursement au syndic des frais d'affranchissement d’affranchissement ou d'acheminement d’acheminement engagés. Dans l'hypothèse l’hypothèse où l'assemblée l’assemblée générale des copropriétaires a, en cours d'exécution d’exécution du présent contrat et dans les conditions précisées à l'article l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, décidé de confier les archives du syndicat à une entreprise spécialisée, le montant de sa rémunération forfaitaire annuelle hors taxes est imputé soit (rayer la mention inutile) : -de - de la somme de € (que les parties conviennent de fixer dès à présent) ; -de - de la somme toutes taxes comprises effectivement facturée au syndicat par le tiers auquel cette tâche aura été confiée (sur justificatif). Dans l'hypothèse l’hypothèse où l'assemblée l’assemblée générale des copropriétaires a, en cours d'exécution d’exécution du présent contrat et dans les conditions précisées à l'article l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, décidé de dispenser le syndic de son obligation de mise à disposition d'un d’un service d'accès d’accès en ligne aux documents dématérialisés, le montant de sa rémunération forfaitaire annuelle est imputé soit (rayer la mention inutile) : -de - de la somme de € (que les parties conviennent de fixer dès à présent), -de - de la somme toutes taxes comprises éventuellement facturée au syndicat par le tiers auquel cette tâche aura été confiée (sur justificatif). Le montant de l'imputation l’imputation prévue au titre des deux derniers alinéas est calculé pro rata prorata temporis de la période restant à courir jusqu'à jusqu’à la date d'exigibilité d’exigibilité de la rémunération.

Modalités de rémunération. La rémunération forfaitaire annuelle perçue par le syndic au titre du présent contrat s'élève s’élève à la somme de … 14 175,00 € hors taxes, soit … 17 010,00 € toutes taxes comprises. Cette rémunération est payable : -d'avance/ - d’avance/ à terme échu (rayer la mention inutile) ; -suivant - suivant la périodicité suivante (préciser le terme) : Trimestriel Elle peut être révisée chaque année année, pour les contrats pluriannuels, à la date du 01 janvier selon les modalités suivantes (optionnel): R = Montant révisé des honoraires Ra = Montant antérieur des honoraires I = Indice Insee du Coût de la construction publié au 1er janvier de l'année N. Ia = Indice Insee du Coût de la construction publié au 1er janvier de l'année N-1. Les dépassements des horaires et durées convenus pour la tenue des assemblées générales, réunions et visites/ visites / vérifications périodiques incluses dans le forfait sont facturés selon le coût horaire mentionné au 7.2.1. L'envoi L’envoi des documents afférents aux prestations du forfait donne lieu à remboursement au syndic des frais d'affranchissement d’affranchissement ou d'acheminement d’acheminement engagés. Dans l'hypothèse l’hypothèse où l'assemblée l’assemblée générale des copropriétaires a, en cours d'exécution d’exécution du présent contrat et dans les conditions précisées à l'article l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, décidé de confier les archives du syndicat à une entreprise spécialisée, le montant de sa rémunération forfaitaire annuelle hors taxes est imputé soit (rayer la mention inutile) : -de - de la somme de 0 € (que les parties conviennent de fixer dès à présent) ; -de - de la somme toutes taxes comprises effectivement facturée au syndicat par le tiers auquel cette tâche aura été confiée (sur justificatif). Dans l'hypothèse l’hypothèse où l'assemblée l’assemblée générale des copropriétaires a, en cours d'exécution d’exécution du présent contrat et dans les conditions précisées à l'article l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, décidé de dispenser le syndic de son obligation de mise à disposition d'un d’un service d'accès d’accès en ligne aux documents dématérialisés, le montant de sa rémunération forfaitaire annuelle est imputé soit (rayer la mention inutile) : -de - de la somme de € (que les parties conviennent de fixer dès à présent), -de - de la somme toutes taxes comprises éventuellement facturée au syndicat par le tiers auquel cette tâche aura été confiée (sur justificatif). Le montant de l'imputation l’imputation prévue au titre des deux derniers alinéas est calculé pro rata prorata-temporis de la période restant à courir jusqu'à jusqu’à la date d'exigibilité d’exigibilité de la rémunération.

Modalités de rémunération. La rémunération forfaitaire annuelle perçue par le syndic au titre du présent contrat s'élève à la somme de … € 13833.33 euros hors taxes, soit … € 16600 euros toutes taxes comprises. comprises (TVA à 20%) Cette rémunération est payable : -d'avance/ à terme échu (rayer la mention inutile) ; -d'avance -suivant la périodicité suivante (préciser le terme) : Elle peut être révisée chaque année à la date du selon les modalités suivantes (optionnel). Trimestriellement Les dépassements des horaires et durées convenus pour la tenue des assemblées générales, réunions et visites/ vérifications périodiques incluses dans le forfait sont facturés selon le coût horaire mentionné au 7.2.1. L'envoi des documents afférents aux prestations du forfait donne lieu à remboursement au syndic des frais d'affranchissement ou d'acheminement engagés. Dans l'hypothèse où l'assemblée générale des copropriétaires a, en cours d'exécution du présent contrat et dans les conditions précisées à l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965, décidé de confier les archives du syndicat à une entreprise spécialiséespécialisée en accord avec le syndic, le montant de sa rémunération forfaitaire annuelle hors taxes est imputé soit (rayer la mention inutile) : -de la somme de € (que les parties conviennent de fixer dès à présent) ; -de la somme toutes taxes comprises effectivement facturée au syndicat par le tiers auquel cette tâche aura été confiée (sur justificatif). Dans l'hypothèse où l'assemblée générale des copropriétaires a, en cours d'exécution du présent contrat et dans les conditions précisées à l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965, décidé de dispenser le syndic de son obligation de mise à disposition d'un service d'accès en ligne aux documents dématérialisés, le montant de sa rémunération forfaitaire annuelle est imputé soit (rayer la mention inutile) : -de la somme de € (que les parties conviennent de fixer dès à présent), -de la somme toutes taxes comprises éventuellement facturée au syndicat par le tiers auquel cette tâche aura été confiée (sur justificatif). Le montant de l'imputation prévue au titre des deux derniers alinéas est calculé pro rata temporis de la période restant à courir jusqu'à la date d'exigibilité de la rémunération. La rémunération due au syndic professionnel au titre des prestations particulières est calculée : -soit en application du coût horaire ci-dessous, appliqué au prorata du temps passé : 41.67€/ heure hors taxes, soit 50€/ heure toutes taxes comprises ; -soit en application du tarif convenu par les parties pour chaque prestation particulière. La rémunération due au titre des prestations particulières s'entend hors frais d'envoi. L'envoi des documents afférents aux prestations particulières donne lieu à remboursement au syndic des frais d'affranchissement ou d'acheminement engagés.

Modalités de rémunération. La rémunération forfaitaire annuelle perçue par le syndic au titre du présent contrat s'élève s’élève à la somme de … : € hors taxes, soit … € toutes taxes comprises. Cette rémunération est payable : -d'avance/ -d’avance/ à terme échu (rayer la mention inutile) ; -suivant la périodicité suivante (préciser le terme) : trimestre Elle peut être révisée chaque année à la date du selon les modalités suivantes (optionnel). Les dépassements des horaires et durées convenus pour la tenue des assemblées générales, réunions et visites/ vérifications périodiques incluses dans le forfait sont facturés selon le coût horaire mentionné au 7.2.1. L'envoi L’envoi des documents afférents aux prestations du forfait donne lieu à remboursement au syndic des frais d'affranchissement d’affranchissement ou d'acheminement d’acheminement engagés. Dans l'hypothèse l’hypothèse où l'assemblée l’assemblée générale des copropriétaires a, en cours d'exécution d’exécution du présent contrat et dans les conditions précisées à l'article l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, décidé de confier les archives du syndicat à une entreprise spécialisée, le montant de sa rémunération forfaitaire annuelle hors taxes est imputé soit (rayer la mention inutile) : -de la somme de € (que les parties conviennent de fixer dès à présent) ; -de la somme toutes taxes comprises effectivement facturée au syndicat par le tiers auquel cette tâche aura été confiée (sur justificatif). Dans l'hypothèse l’hypothèse où l'assemblée l’assemblée générale des copropriétaires a, en cours d'exécution d’exécution du présent contrat et dans les conditions précisées à l'article l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, décidé de dispenser le syndic de son obligation de mise à disposition d'un d’un service d'accès d’accès en ligne aux documents dématérialisés, le montant de sa rémunération forfaitaire annuelle est imputé soit (rayer la mention inutile) : -de la somme de € (que les parties conviennent de fixer dès à présent), -de la somme toutes taxes comprises éventuellement facturée au syndicat par le tiers auquel cette tâche aura été confiée (sur justificatif). Le montant de l'imputation l’imputation prévue au titre des deux derniers alinéas est calculé pro rata temporis de la période restant à courir jusqu'à jusqu’à la date d'exigibilité d’exigibilité de la rémunération. La rémunération due au syndic professionnel au titre des prestations particulières est calculée : -soit en application du coût horaire ci-dessous, appliqué au prorata du temps passé : … €/ heure hors taxes, soit … €/ heure toutes taxes comprises ; -soit en application du tarif convenu par les parties pour chaque prestation particulière. La rémunération due au titre des prestations particulières s’entend hors frais d’envoi. L’envoi des documents afférents aux prestations particulières donne lieu à remboursement au syndic des frais d’affranchissement ou d’acheminement engagés.

Modalités de rémunération. La rémunération forfaitaire annuelle perçue par le syndic au titre du présent contrat s'élève à la somme de … € ………. EUROS ………. hors taxes, soit … € ……….EUROS toutes taxes comprises. Cette rémunération est payable : -d'avance/ à terme échu (rayer la mention inutile) ; -suivant la périodicité suivante (préciser le terme) : Elle peut être révisée - chaque année à la date du selon les modalités suivantes (optionnel)mois. Les dépassements des horaires et durées convenus pour la tenue des assemblées générales, réunions et visites/ visites/vérifications périodiques incluses dans le forfait sont facturés selon le coût horaire mentionné au 7.2.1. L'envoi des documents afférents aux prestations du forfait donne lieu à remboursement au syndic des frais d'affranchissement ou d'acheminement engagés. Dans l'hypothèse où l'assemblée générale des copropriétaires a, en cours d'exécution du présent contrat et dans les conditions précisées à l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965, décidé de confier les archives du syndicat à une entreprise spécialisée, le montant de sa rémunération forfaitaire annuelle hors taxes est imputé soit (rayer la mention inutile) : -de la somme de € (que les parties conviennent de fixer dès à présent) ; -de la somme toutes taxes comprises effectivement facturée au syndicat par le tiers auquel cette tâche aura été confiée (sur justificatif)confiée. Dans l'hypothèse où l'assemblée générale des copropriétaires a, en cours d'exécution du présent contrat et dans les conditions précisées à l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965, décidé de dispenser le syndic de son obligation de mise à disposition d'un service d'accès en ligne aux documents dématérialisés, le montant de sa rémunération forfaitaire annuelle est imputé soit (rayer la mention inutile) : -de la somme de € (que les parties conviennent de fixer dès à présent), -de la somme toutes taxes comprises éventuellement effectivement facturée au syndicat par le tiers auquel cette tâche aura été confiée (sur justificatif)confiée. Le montant de l'imputation prévue au titre des deux derniers alinéas est calculé pro rata prorata temporis de la période restant à courir jusqu'à la date d'exigibilité de la rémunération.