Barème. Le montant total du dépôt à la souscription, sur la durée convenue, est rémunéré au taux de rendement actuariel annuel brut (TRAAB) indiqué aux conditions particulières, calculé en fonction d’un barème composé de dix taux fixes appliqués successivement chacun pendant 1 an. Chaque taux est exprimé sous forme d’un taux de rendement actuariel annuel brut. Le barème de taux est défini lors de la souscription du contrat CAPCIEL et garanti jusqu’à l’échéance du contrat. Le barème est précisé aux conditions particulières du contrat dont un exemplaire est remis au client au jour de la souscription. Le taux de rendement actuariel annuel d’un placement est le taux de rendement qui serait obtenu en actualisant au terme d’une année de placement, selon la méthode des intérêts composés, les produits versés sous forme d’intérêts ou sous toute autre forme.
Barème. Aliénation mentale incurable et totale résultant d’un accident ............................................................................................................................................................... 100 % Perte complète de la vision................................................................................................................................................................................................................................................................................................... 100 % Paralysie complète résultant d’un accident.......................................................................................................................................................................................................................................... 100 % Perte totale de l’usage de deux membres............................................................................................................................................................................................................................................. 100 % Perte totale de la vue d’un œil ...................................................................................................................................................................................................................................................................................... 25 % Surdité complète et incurable résultant directement et exclusivement d’un accident.......................................................................... 40 % Surdité complète et incurable d’une oreille....................................................................................................................................................................................................................................... 10 % Fracture de l’apophyse odontoïde de l’axis avec déplacement : maximum selon raideur............................................................... 30 % Fracture prononcée ou luxation de la colonne vertébrale avec raideur rachidienne importante, signes d’irritation radiculomédullaire, déviation cliniquement prononcée d’origine traumatique................................... 25 % Traumatisme crânien accompagné de perte de connaissance avec phénomènes postcommotionnels sans signes neurologiques objectifs : maximum..............................................................................................................
Barème. Le barème auquel il est fait allusion tout au long du présent contrat est le décret 1235‐87 et ses éditions les plus récentes visant la prestation de services professionnels par des ingénieurs au gouvernement du Québec.
Barème. Le Barème permettant le calcul de la contribution financière due par l’Adhérent répond aux principes définis dans le Cahier des charges. Le Barème en vigueur au jour de la signature du Contrat, ainsi que les précédents Barèmes applicables au titre de la rétroactivité figurent en Annexe 2. Le Barème est susceptible d’être révisé en fonction d’une part de l’extension de l’action de la Société Agréée notamment auprès des collectivités territoriales, d’autre part de l’évolution des besoins financiers de la Société Agréée et enfin du suivi du taux de prise en charge des coûts et des coûts de référence d’un service de collecte et de tri optimisé. La Société Agréée peut réviser le Barème sur décision de son Conseil d’administration et conformément à la procédure prévue par le Cahier des charges. Le Barème révisé entre en vigueur au plus tôt trois (3) mois après sa communication au Signataire par lettre simple ou courriel.
Barème. Le montant de la consignation est affiché dans le point de vente et est fixé par le barème FRANGAZ en vigueur au jour de la mise à disposition de la bouteille FRANGAZ.
Barème. Eléments Prix Eléments Prix