Common use of Modalités de souscription Clause in Contracts

Modalités de souscription. Les demandes d’Abonnement sont effectuées sur le Site Internet. Le client est informé que les offres d’Abonnement s’adressent exclusivement à la France Métropolitaine (Corse incluse). Le client sélectionne l’Abonnement souhaité parmi une sélection de Produits. Pour formaliser sa demande à distance, le client devra être titulaire d’une adresse email valide nécessaire à la réception de l’email de confirmation de sa demande d’Abonnement et aux différents échanges éventuels. Il devra être également titulaire d’un numéro de téléphone valide. Le client doit également disposer et communiquer à Next Mobiles les éléments suivants, à son nom et prénom : − Une pièce d’identité en cours de validité. A cet égard, les cartes de séjour ne sont acceptées que si leur date de fin de validité est supérieure à un an au moment de la demande de souscription. − Un RIB (relevé d’identité bancaire) auprès d’un établissement de crédit ayant son siège social en France ou dans l’union européenne, afin de mettre en place le paiement des Mensualités par mandat de prélèvement SEPA, lequel est signé par le client. Les revenus de l’Abonné doivent être perçus sur le compte bancaire dont le RIB a été transmis à Next Mobiles. − Un justificatif de domicile faisant apparaître une adresse située en France métropolitaine. A cet égard, est seulement acceptée la dernière facture d’un opérateur de téléphonie mobile, d’internet ou d’un fournisseur d’énergie. Les boîtes postales ne sont pas acceptées. − Un justificatif de revenu récent tel qu’une fiche de paie ou autre document justifiant de revenus réguliers pour les clients non-salariés. L’Abonné peut également choisir de passer par une connexion bancaire en acceptant expressément les conditions générales d’abonnement, la politique de confidentialité et la transmission des données collectées aux partenaires de Next Mobiles proposant cette connexion bancaire. A cet égard, lors de votre demande de souscription, une empreinte bancaire du montant de votre Premier Règlement par carte bancaire sera exigée. La carte bancaire utilisée à cette fin doit également être au nom et prénom de l’Abonné en cours de validité. Ce Premier Règlement ne sera pas prélevé si après le contrôle du dossier, la souscription est refusée.

Modalités de souscription. Les demandes d’Abonnement sont effectuées Si l’Acheteur est, ou a déjà été Membre alors il sélectionne « J’ai déjà un compte », saisit ses identifiants de connexion puis, si nécessaire, modifie et complète ses informations personnelles. Il valide ensuite les présentes conditions générales de vente. En cas d’oubli de ses identifiants, L’Acheteur peut cliquer sur « Vous avez perdu vos identifiants ?». L’Acheteur recevra alors ses identifiants par email, à l’adresse renseignée dans sa fiche client. Si aucune adresse n’est renseignée dans sa fiche client ou si elle n’est plus valide, l’Acheteur devra contacter le Site InternetService clientèle. 9 Si l’Acheteur n’est pas ou n’a jamais été Membre alors il sélectionne « Créer un compte », renseigne les informations personnelles nécessaires à la création de son compte puis prend connaissance et valide les présentes CGV. L’Acheteur ou son représentant légal (pour les personnes mineures ou sous tutelle) effectue ensuite un paiement, dit chargement monétique initial, qui lui permet de créditer son compte monétique pour une valeur strictement identique au montant payé. Le client montant de ce chargement monétique initial est informé que de 60 € pour une personne adulte et de 30 € pour une personne mineure. Ce paiement se réalise selon les offres d’Abonnement s’adressent exclusivement conditions précisées à l’Article 4 des présentes Conditions Générales de Vente. Une fois la France Métropolitaine (Corse incluse). Le client sélectionne l’Abonnement souhaité parmi une sélection souscription en ligne réalisée et conformément à l’Article 5 des présentes Conditions Générales de Produits. Pour formaliser sa demande à distanceVente, le client devra être titulaire d’une adresse email valide nécessaire bénéficiaire doit se présenter à la réception l’Espace Abonnement du Vitam, du lundi au samedi de l’email de confirmation de sa demande d’Abonnement et aux différents échanges éventuels. Il devra être également titulaire d’un numéro de téléphone valide. Le client doit également disposer et communiquer 10h à Next Mobiles les éléments suivants, à son nom et prénom : − Une pièce d’identité en cours de validité. A cet égard, les cartes de séjour ne sont acceptées que si leur date de fin de validité est supérieure à un an au moment de la demande de souscription. − Un RIB (relevé d’identité bancaire) auprès d’un établissement de crédit ayant son siège social en France 19h pour récupération du support d’accès et/ou dans l’union européenne, afin de mettre en place le paiement des Mensualités par mandat de prélèvement SEPA, lequel est signé par le client. Les revenus de l’Abonné doivent être perçus sur le compte bancaire dont le RIB a été transmis à Next Mobiles. − Un justificatif de domicile faisant apparaître une adresse située en France métropolitaine. A cet égard, est seulement acceptée la dernière facture d’un opérateur de téléphonie mobile, d’internet ou d’un fournisseur d’énergie. Les boîtes postales ne sont pas acceptées. − Un justificatif de revenu récent tel qu’une fiche de paie ou autre document justifiant de revenus réguliers pour les clients non-salariés. L’Abonné peut également choisir de passer par une connexion bancaire en acceptant expressément les conditions générales d’abonnement, la politique de confidentialité et la transmission des données collectées aux partenaires de Next Mobiles proposant cette connexion bancaire. A cet égard, lors de votre demande de souscription, une empreinte bancaire signature du montant de votre Premier Règlement par carte bancaire sera exigéecontrat. La carte bancaire utilisée à cette fin doit également être remise du support d’accès est conditionné au nom et prénom versement d’une caution de l’Abonné en cours de validité. Ce Premier Règlement ne sera pas prélevé si après le contrôle du dossier, la souscription est refusée5 €.

Modalités de souscription. Les demandes d’Abonnement sont effectuées Après avoir terminé sa commande, il suffit au Client de cliquer sur le Site Internetbouton « paiement en 3x Xxxx par carte bancaire ». Le client Client est informé alors redirigé vers la page internet 3x Xxxx xx Xxxx Bank affichant le récapitulatif détaillé de sa commande et la demande de financement personnalisée, qu'il doit ensuite valider. Le Client saisi ses informations personnelles xx, x’xx dispose d’un compte 3x 4x Xxxx, s'identifie au moyen des identifiants de connexion liés à son compte 3x 4x Xxxx. Il prend connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles il souhaite souscrire. Ces conditions générales de paiement sont fournies sous format PDF afin que le Client puisse les offres d’Abonnement s’adressent exclusivement lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Le Client notifie ensuite son acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Le Client reconnaît que le « double clic » associé à la France Métropolitaine (Corse incluse)case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales de paiement valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Le client sélectionne l’Abonnement souhaité parmi une sélection Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Xxxx Bank constituent la preuve de Produitsl’ensemble des transactions passées entre le Client et Xxxx Bank. Pour formaliser sa Si le Client demande à distancebénéficier d’une solution de financement proposée par Xxxx Bank, le client devra être titulaire d’une adresse email valide nécessaire les informations en rapport à la réception de l’email de confirmation sa commande seront transmises à Xxxx Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de sa demande d’Abonnement pour l’octroi, la gestion et aux différents échanges éventuelsle recouvrement de crédit. Il devra être également titulaire d’un numéro Xxxx Bank se réserve le droit d’accepter ou de téléphone valide. Le client doit également disposer et communiquer à Next Mobiles les éléments suivants, à son nom et prénom : − Une pièce d’identité en cours de validité. A cet égard, les cartes de séjour ne sont acceptées que si leur date de fin de validité est supérieure à un an au moment de refuser la demande de souscriptionfinancement en 3x Xxxx. − Un RIB (relevé d’identité bancaire) auprès Le Client dispose d’un établissement délai de crédit ayant son siège social en France ou dans l’union européenne, afin rétractation de mettre en place le paiement des Mensualités par mandat de prélèvement SEPA, lequel est signé par le client. Les revenus de l’Abonné doivent être perçus sur le compte bancaire dont le RIB a été transmis 14 jours pour renoncer à Next Mobiles. − Un justificatif de domicile faisant apparaître une adresse située en France métropolitaine. A cet égard, est seulement acceptée la dernière facture d’un opérateur de téléphonie mobile, d’internet ou d’un fournisseur d’énergie. Les boîtes postales ne sont pas acceptées. − Un justificatif de revenu récent tel qu’une fiche de paie ou autre document justifiant de revenus réguliers pour les clients non-salariés. L’Abonné peut également choisir de passer par une connexion bancaire en acceptant expressément les conditions générales d’abonnement, la politique de confidentialité et la transmission des données collectées aux partenaires de Next Mobiles proposant cette connexion bancaire. A cet égard, lors de votre demande de souscription, une empreinte bancaire du montant de votre Premier Règlement par carte bancaire sera exigée. La carte bancaire utilisée à cette fin doit également être au nom et prénom de l’Abonné en cours de validité. Ce Premier Règlement ne sera pas prélevé si après le contrôle du dossier, la souscription est refuséecrédit.

Modalités de souscription. Les demandes d’Abonnement sont effectuées Après avoir terminé sa Commande, l’Utilisateur doit cliquer sur le Site Internet« bouton paiement en 3x Xxxx par carte bancaire ».L’Utilisateur est alors redirigé vers la page internet de la société Xxxx Bank affichant le récapitulatif détaillé de la Commande et la demande de financement personnalisée, que l’Utilisateur doit ensuite valider. Le client est informé L’Utilisateur doit saisir ses informations personnelles xx, x’xx dispose d’un compte 3x 4x Xxxx, il s’identifie au moyen des identifiants de connexion liés à son compte 3x 4x Xxxx. L’Utilisateur doit prendre connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles il souhaite souscrire qui lui sont fournies sous format PDF afin qu’il puisse les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. L’Utilisateur notifie ensuite son acceptation électronique par la case à cocher correspondante. L’Utilisateur reconnaît que les offres d’Abonnement s’adressent exclusivement le « double clic » associé à la France Métropolitaine (Corse incluse)case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales de paiement valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales de la solution de financement “3x Xxxx”. Le client sélectionne l’Abonnement souhaité parmi une sélection Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Xxxx Bank constituent la preuve de Produitsl’ensemble des transactions passées entre l’Utilisateur et Xxxx Bank. Pour formaliser sa Si l’Utilisateur demande à distance, le client devra être titulaire bénéficier d’une adresse email valide nécessaire à la réception solution de l’email de confirmation de sa demande d’Abonnement et aux différents échanges éventuels. Il devra être également titulaire d’un numéro de téléphone valide. Le client doit également disposer et communiquer à Next Mobiles les éléments suivants, à son nom et prénom : − Une pièce d’identité en cours de validité. A cet égardfinancement proposée par Xxxx Bank, les cartes de séjour ne sont acceptées que si leur date de fin de validité est supérieure informations en rapport à un an au moment sa Commande seront transmises à Xxxx Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de la demande de souscription. − Un RIB (relevé d’identité bancaire) auprès d’un établissement de crédit ayant son siège social en France ou dans l’union européenne, afin de mettre en place le paiement des Mensualités par mandat de prélèvement SEPA, lequel est signé par le client. Les revenus de l’Abonné doivent être perçus sur le compte bancaire dont le RIB a été transmis à Next Mobiles. − Un justificatif de domicile faisant apparaître une adresse située en France métropolitaine. A cet égard, est seulement acceptée la dernière facture d’un opérateur de téléphonie mobile, d’internet ou d’un fournisseur d’énergie. Les boîtes postales ne sont pas acceptées. − Un justificatif de revenu récent tel qu’une fiche de paie ou autre document justifiant de revenus réguliers l’Utilisateur pour les clients non-salariés. L’Abonné peut également choisir de passer par une connexion bancaire en acceptant expressément les conditions générales d’abonnementl’octroi, la politique gestion et le recouvrement de confidentialité et crédit. Xxxx Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser la transmission des données collectées aux partenaires de Next Mobiles proposant cette connexion bancaire. A cet égard, lors de votre demande de souscription, une empreinte bancaire du montant financement en 3x Xxxx de votre Premier Règlement par carte bancaire sera exigéel’Utilisateur. La carte bancaire utilisée L’Utilisateur dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours pour renoncer à cette fin doit également être au nom et prénom de l’Abonné en cours de validité. Ce Premier Règlement ne sera pas prélevé si après le contrôle du dossier, la souscription est refuséeson crédit.

Modalités de souscription. Les demandes d’Abonnement sont effectuées sur le Site InternetLe contrat d’abonnement peut être demandé par toute personne physique ou morale pouvant justifier de sa qualité par un titre. Le client peut souscrire un contrat auprès de Caléo par téléphone, par courrier (postal, électronique ou fax), ou en se rendant au siège de Caléo, 7, route de Colmar, à GUEBWILLER. Le consentement au contrat d’abonnement est informé que les offres d’Abonnement s’adressent exclusivement à confirmé : soit par la France Métropolitaine signature du contrat correspondant soit par le règlement de la première facture (Corse inclusefacture de mise en service). Le Ainsi le client sélectionne l’Abonnement souhaité parmi pourra accéder aux informations relatives à l'accès et à l'utilisation des réseaux publics de distribution, en particulier la liste des prestations techniques et leurs prix, les conditions d'indemnisation et les modalités de remboursement sur notre site internet xxx.xxxxx-xxxxxxxxxx.xx ou disponible sur simple demande auprès de notre agence. Lors de la souscription du contrat, plusieurs pièces justificatives seront demandées au client : une sélection de Produitspièce d’identité, un relevé d’identité bancaire et le bail d’habitation. Pour formaliser les clients en location, Caléo se réserve le droit de demander le nom du propriétaire du logement. Tout client qui désire obtenir l'alimentation en eau de son immeuble doit en faire la demande auprès de Caléo. Par sa demande à distancedemande, il prend l'engagement de se soumettre au présent règlement de service et de payer les frais de raccordement, redevances diverses et, s'il y a lieu, la participation aux frais d'établissement de la canalisation principale. La pose des compteurs dans les divers logements d'un immeuble emporte de plein droit pour les locataires ou les occupants intéressés l'acceptation du présent règlement de service et leur confère de ce fait le caractère d'abonnés. En cas de changement dans l'occupation d'un logement (propriétaire ou locataire), le client devra être titulaire d’une adresse email valide nécessaire nouvel occupant sera considéré comme abonné et soumis au même règlement de service à la réception moins qu'il ne demande par écrit l'enlèvement du compteur dans le délai de l’email huit jours à dater de confirmation de sa demande d’Abonnement et aux différents échanges éventuels. Il devra être également titulaire d’un numéro de téléphone valide. Le client doit également disposer et communiquer à Next Mobiles les éléments suivants, à son nom et prénom : − Une pièce d’identité en cours de validité. A cet égard, les cartes de séjour ne sont acceptées que si leur date de fin de validité est supérieure à un an au moment de la demande de souscription. − Un RIB (relevé d’identité bancaire) auprès d’un établissement de crédit ayant son siège social en France ou entrée dans l’union européenne, afin de mettre en place le paiement des Mensualités par mandat de prélèvement SEPA, lequel est signé par le client. Les revenus de l’Abonné doivent être perçus sur le compte bancaire dont le RIB a été transmis à Next Mobiles. − Un justificatif de domicile faisant apparaître une adresse située en France métropolitaine. A cet égard, est seulement acceptée la dernière facture d’un opérateur de téléphonie mobile, d’internet ou d’un fournisseur d’énergie. Les boîtes postales ne sont pas acceptées. − Un justificatif de revenu récent tel qu’une fiche de paie ou autre document justifiant de revenus réguliers pour les clients non-salariés. L’Abonné peut également choisir de passer par une connexion bancaire en acceptant expressément les conditions générales d’abonnement, la politique de confidentialité et la transmission des données collectées aux partenaires de Next Mobiles proposant cette connexion bancaire. A cet égard, lors de votre demande de souscription, une empreinte bancaire du montant de votre Premier Règlement par carte bancaire sera exigée. La carte bancaire utilisée à cette fin doit également être au nom et prénom de l’Abonné en cours de validité. Ce Premier Règlement ne sera pas prélevé si après le contrôle du dossier, la souscription est refuséelogement.