Common use of Modalités d’intervention Clause in Contracts

Modalités d’intervention. Il est nécessaire, en cas d'urgence, de contacter les services de secours pour tous problèmes relevant de leurs compétences. - obtenir notre accord préalable avant de prendre toute initiative ou d'engager toute dépense, Toute dépense engagée sans notre accord ne donne lieu à aucun remboursement ou prise en charge a posteriori.

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Samples: Protection De l'Activité Professionnelle

Modalités d’intervention. Il est nécessaire, en cas d'urgence, de contacter les services de secours pour tous problèmes relevant de leurs compétences. - obtenir notre accord préalable avant de prendre toute initiative ou d'engager toute dépense, Toute dépense engagée sans notre accord ne donne lieu à aucun remboursement ou prise en charge a à posteriori.

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Samples: Contrat Collectif d'Assurance

Modalités d’intervention. Il est nécessaire, en cas d'urgenced’urgence, de contacter les services de secours pour tous problèmes relevant de leurs compétences. - obtenir notre accord préalable avant de prendre toute initiative ou d'engager d’enga- ger toute dépense, Toute dépense engagée sans notre accord ne donne lieu à aucun remboursement ou prise en charge a posteriori.

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Samples: Assistance Agreement

Modalités d’intervention. Il est nécessaire, en cas d'urgence, de contacter les services de secours pour tous problèmes relevant de leurs compétences. - obtenir notre accord préalable avant de prendre toute initiative ou d'engager toute dépense, Toute dépense engagée sans notre accord ne donne lieu à aucun remboursement ou prise en charge a posteriori.

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Samples: Assistance Agreement