Modalités Dexécution Des Prestations. Les dispositions du présent article s’appliquent cumulativement ou alternativement selon que le Sous-Traitant se voit confier des Prestations de collecte et/ou de traitement. Le Sous-Traitant s’engage à respecter l’ensemble des protocoles de sécurité et des plans de prévention qui lui auront été communiqués via la Plateforme Wastebox pour toute intervention sur un SIte ou sur un exutoire.
Modalités Dexécution Des Prestations. Le personnel du Prestataire qui serait amené à exécuter des prestations dans les locaux du Client se conformera aux horaires de travail, au règlement intérieur et aux règles d'hygiène et de sécurité en vigueur dans ces locaux, à moins que les Parties n'en soient autrement convenues par écrit et sous réserve que le Client ait effectivement communiqué ces éléments au Prestataire. Il est expressément convenu que la Commande conclue entre le Prestataire et le Client est exclusif de toute mise à disposition de personnel et que le personnel du Prestataire affecté à la réalisation des prestations reste en tout état de cause sous l'autorité hiérarchique et disciplinaire du Prestataire qui assure l'autorité technique et la gestion administrative, comptable et sociale de son personnel. Le Prestataire garantit que les salariés qui exécuteront les prestations seront employés régulièrement au regard des dispositions du Code du travail.
Modalités Dexécution Des Prestations. 3.1. Le/les Prestataire(s)de Service(s) s’engage à consacrer toute son attention, ses compétences et tous ses efforts à la bonne exécution de ses missions dans le cadre du Contrat.
3.2. Le/les Prestataire(s)de Service(s) devra veiller à ce que toute personne prenant part à l’exécution des Prestations soit titulaire de la qualification et de l’expérience professionnelle requises pour l’accomplissement des tâches qui lui sont assignées. La Société / le Client devra préalablement marquer son accord sur l’intervention de cette/ces personne(s). Le/les Prestataire(s)de Service(s) sera seul responsable du personnel exécutant ces tâches.
3.3. Sauf accord exprès écrit par la Société / le Client, les Prestations ne pourront pas être déléguées et/ou sous-traitées à une autre Société ou Client, dès lors que le/les Prestataire(s)de Service(s) s’est engagé à les réaliser personnellement.
3.4. Sauf mandat exprès, le/les Prestataire(s)de Service(s) accepte qu’il ne soit jamais le représentant légal de la Société / le Client et qu’il ne puisse dès lors pas signer d’accords, entrer en négociation, accepter ou user de certains droits et obligations au nom de la Société / le Client.
3.5. Le/les Prestataire(s)de Service(s) respectera les lois et règlements applicables au Contrat et notamment le règlement intérieur de la Société / le Client . Le/les Prestataire(s)de Service(s) exécutera ses prestations en conformité avec les règles applicables à sa profession.
Modalités Dexécution Des Prestations. Afin de prétendre à tout remboursement le Bénéficiaire devra présenter les documents suivants : Une déclaration circonstanciée de l'évènement à l'origine de votre sinistre Une photocopie de la facture de réparations ou d'achat (en cas de Vol ou de mise en épave) de votre véhicule émanant du garage qui vous a vendu votre carte Une photocopie des conditions particulières de votre contrat d'assurance automobile qui mentionne le montant de la franchise à votre charge et ou les limitations de garantie Une copie du constat amiable d'accident ou à défaut une copie du rapport d'expertise Une photocopie de la lettre de prise en charge ou de la lettre de règlement de votre assureur automobile En cas de Vol, le récépissé du dépôt de plainte Pour ce qui concerne les garanties d’assistance tels que le dépannage remorquage ou le véhicule de remplacement, Nous nous engageons à garantir les prestations ci-dessus avec la meilleure diligence 24 heures sur 24 tous les jours y compris les jours fériés. Les prestations qui n’auront pas été demandées au moment même de la survenance de l’Accident, du Vol, d’une Panne ou de l’Incendie ou organisées par nos soins ou avec notre accord, ne donneront pas droit a posteriori à un remboursement ou à une indemnité compensatoire, à l’exception des remorquages sur l’autoroute. Dans tous les cas, l’automobiliste devra fournir, à titre de justificatif, les originaux des factures. En aucun cas, les frais que le Bénéficiaire aurait dû ou avait prévu d’engager ne seront à notre charge (frais de carburant, péage, restaurant, taxi, hôtel en cas de séjour prévu sur le lieu du sinistre, coût des pièces détachées, etc. …) Nous ne pouvons être tenu pour responsable des manquements à l’exécution des prestations résultant de cas de force majeure ou d’événements tels que guerres civiles, émeutes, actes de terrorisme, représailles, restriction de la circulation des personnes et des biens, grèves, explosions, catastrophes naturelles, désintégration du noyau atomique, ni des retards dans l’exécution des prestations résultant des mêmes causes.
Modalités Dexécution Des Prestations. Les modalités d’exécution des prestations fournies par la FGIPE sont définies d’entente entre les parties et sont, en tant que de besoin, formalisées dans des documents propres aux différents domaines d’intervention (p.ex. cahier des charges, calendrier de réalisation des travaux etc.) convenues entre elles.
Modalités Dexécution Des Prestations. 10.1 Outre le paiement du prix tel que défini à l’article « Paiement par le Client », le Client s’engage à communiquer toutes les informations nécessaires au Prestataire pour la réalisation des Prestations.
10.2 Le Client s’engage, dans le cas de la nécessité d’accéder à distance aux Produits, pour des opérations de mises à jour et/ou de maintenance, à permettre et mettre en œuvre tous les moyens pour faciliter et autoriser le Prestataire à se connecter à distance aux Produits.
10.3 Le Prestataire s’engage à exécuter les Prestations dans le cadre d’une obligation de moyen.
Modalités Dexécution Des Prestations. 3.1. Les Parties s’engagent à ce que le Prestataire exécute ses prestations en toute indépendance et en déterminant librement leurs modalités d’exécution.
3.2. Le Prestataire s’engage à consacrer toute son attention, ses compétences et tous ses efforts à la bonne exécution des missions qui lui sont confiées par la Société dans le cadre du présent contrat.
3.3. Le Prestataire s’engage à respecter les lois et règlements applicables au contrat et notamment le règlement intérieur de la Société, de même que l’ensemble des règles applicables à sa profession.
3.4. Le Prestataire déclare avoir souscrit l’ensemble des assurances nécessaires à Extrait non publié dans la version d’évaluation du contrat
3.5. Le Prestataire s’engage à garantir la Société contre toute responsabilité ou perte, et contre toute réclamation ou action judiciaire concernant tout dommage quelconque, résultant directement ou indirectement de l’exécution de sa mission.
Modalités Dexécution Des Prestations. Le client donnera accès à ALTERDOME à ses installations et à l’ensemble des informations nécessaires à la réalisation des Prestations. Le Client s’engage également à désigner en son sein un correspondant unique à ALTERDOME, doté d’un pouvoir de décision et qui informera immédiatement la société de toutes difficultés relatives à l’exécution des prestations.
Modalités Dexécution Des Prestations. Déclenchement des Prestations : MAILEVA ouvre la session sur la base des informations et données transmises par le Client et transmet les codes d’accès au Site Gestionnaire au Client. Il est entendu entre les
Modalités Dexécution Des Prestations. Les prestations de soutien scolaire s’effectuent impérativement au domicile du Client tel que mentionné sur la fiche d’inscription.