MODIFICATION DES GARANTIES ET DES QUOTITÉS Clauses Exemplaires

MODIFICATION DES GARANTIES ET DES QUOTITÉS. L’adhérent peut, à tout moment, demander la modification de ses garanties ou de sa quotité sur justification de l’organisme préteur, sauf pour les options 4 et 4 bis. L’Assuré dispose de 120 jours à compter de la modification, pour adresser au gestionnaire mandaté par l'Assureur le nouveau tableau d’amortissement. Passé ce délai, il ne pourra être fait de modification à effet rétroactif. Celle-ci n’interviendra alors qu’à réception du tableau actualisé. S’il s’agit d’une diminution, cette modification prend effet au jour où la diminution a été enregistrée par l’organisme prêteur. Si cette demande est effectuée alors que l’assuré bénéficie des prestations au titre de la garantie incapacité de travail ou Invalidité Permanente, l’assureur, dès qu’il en aura connaissance, se réserve le droit de réclamer les éventuelles portions de prestations indument versées. S’il s’agit d’une augmentation, l’acceptation du changement est subordonnée à l’étude de nouvelles formalités d’admission. Les nouvelles garanties et quotités prennent alors effet, à la date indiquée sur la nouvelle demande d’admission sous réserve du paiement de la cotisation et de l’acceptation du risque par l’assureur. Si cette demande est effectuée alors que l’assuré bénéficie des prestations au titre de la garantie incapacité de travail ou Invalidité Permanente, l’assureur ne pourra se prononcer sur l’acceptation de cette modification qu’après sélection médicale effectuée dès lors que l’assuré aura repris son activité professionnelle. Pour les prêts à taux révisables ou modulables, l’assuré est tenu de fournir au gestionnaire mandaté par l’assureur, le nouveau tableau d’amortissement