Common use of MODIFICATIONS DES CONDITIONS DU CONTRAT Clause in Contracts

MODIFICATIONS DES CONDITIONS DU CONTRAT. XXXXXXXXXX se réserve le droit d'apporter des modifications notamment financières aux Conditions Générales applicables aux particuliers et aux professionnels, dans la Brochure Tarifaire qui seront communiquées par écrit au Titulaire du Compte PRO et/ou de la carte, deux mois avant la date de leur entrée en vigueur. L'absence de contestation notifiée à BOURSORAMA par le Titulaire du Compte PRO et/ou de la carte avant l’expiration du délai précité vaut acceptation de ces modifications. Dans le cas où le Titulaire de la carte et/ou du Compte PRO n’accepte pas les modifications, il a le droit de résilier immédiatement et sans frais le présent contrat.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS DU CONTRAT. XXXXXXXXXX L'Emetteur se réserve le droit d'apporter des modifications modifications, notamment financières aux Conditions Générales applicables aux particuliers et aux professionnelsfinancières, dans la Brochure Tarifaire qui seront communiquées au présent contrat, par écrit sur support papier ou sur un autre support durable communiqué au Titulaire du Compte PRO titulaire de la Carte et/ou de du compte sur lequel fonctionne la carteCarte, deux mois avant la date de leur entrée en vigueur. L'absence de contestation notifiée à BOURSORAMA par le Titulaire du Compte PRO et/ou de la carte l’Emetteur avant l’expiration du délai précité vaut acceptation de ces modifications. Dans le cas où le Titulaire titulaire de la carte Carte et/ou du Compte PRO compte sur lequel fonctionne la Carte n’accepte pas les modifications, il a le droit de résilier mettre fin immédiatement et sans frais le au présent contratcontrat avant la date d'entrée en vigueur des modifications.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS DU CONTRAT. XXXXXXXXXX BOURSORAMA se réserve le droit d'apporter des modifications notamment financières aux Conditions Générales applicables aux particuliers et aux professionnels, dans la Brochure Tarifaire qui seront communiquées par écrit au Titulaire du Compte PRO et/ou de la carte, deux mois avant la date de leur entrée en vigueur. L'absence de contestation notifiée à BOURSORAMA par le Titulaire du Compte PRO et/ou de la carte avant l’expiration du délai précité vaut acceptation de ces modifications. Dans le cas où le Titulaire de la carte et/ou du Compte PRO n’accepte pas les modifications, il a le droit de résilier immédiatement et sans frais le présent contrat.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS DU CONTRAT. XXXXXXXXXX se réserve le droit d'apporter des modifications notamment financières aux Conditions Générales applicables aux particuliers et aux professionnels, dans la Brochure Tarifaire qui seront communiquées par écrit au Titulaire du Compte PRO et/ou de la carte, deux mois avant la date de leur entrée en vigueur. L'absence de contestation notifiée à BOURSORAMA par le Titulaire du Compte PRO et/ou de la carte avant l’expiration du délai précité vaut acceptation de ces modifications. Dans le cas où le Titulaire de la carte et/ou du Compte PRO n’accepte pas les modifications, il a le droit de résilier immédiatement et sans frais le présent contrat.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS DU CONTRAT. XXXXXXXXXX BOURSORAMA se réserve le droit d'apporter des modifications notamment financières aux Conditions Générales applicables aux particuliers et aux professionnels, dans la Brochure Tarifaire qui seront communiquées par écrit au Titulaire du Compte PRO et/ou de la carte, deux mois avant la date de leur entrée en vigueur. L'absence de contestation notifiée à BOURSORAMA par le Titulaire du Compte PRO et/ou de la carte avant l’expiration du délai précité vaut acceptation de ces modifications. Dans le cas où le Titulaire de la carte et/ou du Compte PRO n’accepte pas les modifications, il a le droit de résilier immédiatement et sans frais le présent contrat.