Common use of MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION Clause in Contracts

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION. (Xxxxxxxx compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

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Samples: Conditions Générales d'Utilisation Et De Vente, Conditions Générales De Vente

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Samples: Conditions Générales De Réservation Ou De Vente

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Samples: Conditions Générales De Vente