Common use of Nature des prix Clause in Contracts

Nature des prix. Les prix et tarifs indiqués dans le Contrat sont hors taxe sur la valeur ajoutée. Le Contrat précise si la rémunération du Contractant est révisable. A défaut de précision à ce sujet, la rémunération est censée ne pas être révisable.

Nature des prix. Les prix et tarifs indiqués dans le Contrat sont hors taxe sur la valeur ajoutée. Le Contrat précise si la La rémunération du Contractant est prévue dans le contrat n’est pas révisable. A défaut de précision à ce sujet, la rémunération est censée ne pas être révisablesauf mention contraire expresse dans le contrat.