PRIX FORFAITAIRE Clauses Exemplaires

PRIX FORFAITAIRE. Lorsque l’option de « Prix forfaitaire » est choisie comme méthode de paiement dans la Fiche descriptive du présent Contrat, le PNUD paye au Prestataire un montant forfaitaire, tel qu’indiqué dans la Fiche descriptive du présent Contrat en contrepartie de la livraison des Biens et/ou de la fourniture des Services de manière complète et satisfaisante.
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PRIX FORFAITAIRE. Les prix forfaitaires sont réputés comprendre toutes les dépenses et frais résultant de la fourniture des Travaux, Biens et/ou Services, y compris ceux qui résultent des obligations imposées au Contractant par le Contrat ainsi que les frais de transport. Tout l'équipement nécessaire à la fourniture des Travaux, Biens et/ou Services est inclus dans le prix global. Le prix est réputé tenir compte de toutes les sujétions d'exécution dans les conditions de temps et de lieu où cette exécution est effectuée et notamment : • des phénomènes naturels prévisibles ; • de l'utilisation normale du domaine public ou du fonctionnement des services publics ; • de la réalisation simultanée d'autres ouvrages, travaux ou prestations ; • de la présence d'autres entreprises ; • de l'exploitation d'installations ou d'ouvrages.
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PRIX FORFAITAIRE. Dans le cas d'application d'un prix forfaitaire, les différences éventuellement constatées pour chaque prestation, entre les quantités réellement exécutées et les quantités indiquées dans la décomposition de ce prix, établie conformément à l’article « Décompositions et sous-détails de prix » du présent CCCG, ne peuvent conduire à une modification dudit prix ; il en est de même pour les erreurs que pourrait comporter cette décomposition.
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PRIX FORFAITAIRE. Le prix proposé sera un montant forfaitaire indiquant la valeur globale de l’étude et la décomposition forfaitaire par livrable (cf tableau ci-dessus). Le prix global forfaitaire devra : prendre en compte l’équipe technique complète mentionnée au point 8, et l’ensemble des frais de fonctionnement ; indiquer les temps passés par intervenant de l’équipe technique ainsi qu’une estimation des frais de fonctionnement prévus (indemnités journalières au Brésil et à l’étranger, Billets d’avions intérieurs et internationaux, frais de bureau et d’édition, transport local et dépenses de réalisation des Séminaires et formations au Brésil).
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PRIX FORFAITAIRE. Le paiement du prix forfaitaire relatif aux services de l’article 2.6 intervient lors de la validation de la Commande via Stripe.
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PRIX FORFAITAIRE. Les prix forfaitaires sont réputés comprendre toutes les dépenses et frais résultant de la fourniture des Travaux, Biens et/ou Services, y compris ceux qui résultent des obligations imposées au Contractant par le Contrat ainsi que les frais de transport, de dédouanement éventuel. En ce qui concerne le dédouanement éventuel, il appartient au Contractant d’effectuer les démarches nécessaires à la parfaite livraison. Tout l'équipement nécessaire à la fourniture des Travaux, Biens et/ou Services est inclus dans le prix global. Le prix est réputé tenir compte de toutes les sujétions d'exécution dans les conditions de temps et de lieu où cette exécution est effectuée et notamment : • des phénomènes naturels prévisibles ; • de l'utilisation normale du domaine public ou du fonctionnement des services publics ; • de la réalisation simultanée d'autres ouvrages, travaux ou prestations ; • de la présence d'autres entreprises ; • de l'exploitation d'installations ou d'ouvrages.
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PRIX FORFAITAIRE. La mise à disposition d'un emplacement à sec et/ou à flot est accordée moyennant le prix forfaitaire figurant à la convention. Tout bateau ayant fait l’objet d’une nouvelle convention de stationnement (première arrivée, changement de propriétaire du bateau…) est mesuré afin de déterminer à quelle catégorie tarifaire il appartient. Un formulaire d’entrée (7) est complété par les deux parties à la première arrivée du bateau chez PORTLAND faisant apparaître la longueur exacte du bateau ainsi que le respect par le titulaire de consignes et équipements particuliers demandés par le port à sec. La base de tarification est la longueur hors-­‐tout y compris les apparaux fixes : soit du saillant du tableau arrière ou de l’extrémité des bossoirs ou de la plage arrière au saillant du davier d'étrave ou à l'extrémité de la delphinière. Il est convenu que les apparaux amovibles tels que l’ancre ou l’échelle du bateau, même démontés n’auront pas d’incidence à la baisse du forfait de la location de l’emplacement. Les unités dont la largeur excède la valeur maximum indiquée dans la catégorie de longueur à laquelle elles appartiennent sont tarifées selon la catégorie correspondant à leur largeur réelle. En cas de désaccord sur les mesures, la société PORTLAND et le titulaire de l’emplacement procèderont de façon contradictoire à la mesure de la longueur hors tout du bateau, suivant les conditions précitées.
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Related to PRIX FORFAITAIRE

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Prix Les Produits et Services sont fournis au Tarif prévu et, le cas échéant, dans la Proposition commerciale adressée par ALDES au Client ou dans les conditions particulières convenues entre eux. Toute livraison comportant un délai de mise à disposition inférieur à deux (2) mois hors frais de port est facturée au prix de base convenu à la Commande. Si ce délai est supérieur, le prix sera corrigé en vertu des dispositions légales en vigueur et indexé selon la formule de révision de prix figurant à la Proposition. Hormis dans le cadre de la vente e-commerce, toute Commande d’un montant inférieur à 150 Euros nets HT, il sera facturé 15 Euros H.T. pour frais de gestion. En cas de facture impayée, pour quelque raison que ce soit, les frais de recouvrement seront dus par le Client à ALDES. Le barème des prix unitaires du Tarif ALDES n’est pas applicable en cas : - De conditionnement spécifique du Produit ; - De Commande spécifique nécessitant une ou plusieurs modifications et/ou assemblages des Produits. Les prix s’entendent en Euros hors taxes, nets de tout escompte et contributions ou frais, notamment liés à la prévention et à la gestion des déchets électriques et électroniques ménagers. Les coûts de recyclage des déchets électriques et électroniques de catégorie professionnelle sont intégrés dans le prix de vente (DEEE – voir aussi article 10 des présentes C.G.V.). L’envoi de Tarifs ne constitue pas une offre ferme, les prix pouvant être modifiés sans préavis. La validité d’une offre (contenu et prix) est limitée à un (1) mois à compter de sa date d’émission. Les tarifs et barèmes de port figurant dans le Tarif ALDES en cours de validité ne constituent pas une offre ferme et peuvent être modifiés sans préavis, notamment en cas de changement de conditions économiques telles que variation du cours des matières premières, des carburants, des droits et taxes, variations inhabituelles des taux de change, effondrement du marché, pénurie de matières, évolution des législations, etc. Les prix seront également révisés en cas de nouvelles taxes, contributions ou frais générés par une évolution de la législation visant notamment la mise en conformité des Produits ALDES ou la prévention et la gestion des déchets des équipements électriques et électroniques ainsi que leur élimination, leur traitement et leur valorisation, sans que cette liste soit limitative.

  • Prix et paiement Sauf mention contraire, les prix indiqués s’entendent « Départ usine » (Incoterms 2020) (hors taxes), frais de transport non compris à la destination convenue, qui sont supportés par l’Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de réviser son barème de tarifs à tout moment avec un préavis de 1 mois à l’Acheteur. Sauf indication contraire, les prix révisés deviennent applicables à toutes les commandes facturées à compter de la date de mise en vigueur de ceux-ci. Les délais de paiement seront mentionnés sur la facture et commenceront à courir à compter de la date de facture. En acceptant ces conditions, l’Acheteur accepte le droit du Vendeur de déterminer unilatéralement les délais de paiement applicables à la commande, ce qui ne constitue ni ne nécessite d’amendement à la commande concernée. Aucune remise ne sera applicable pour tout paiement anticipé, excepté avec l’acceptation préalable par écrit du Vendeur. En cas d’insolvabilité, de faillite, de liquidation ou de procédure ou concordat similaire, ou de désignation d’un syndic de faillite, tous les soldes dus seront considérés dus et payables immédiatement. En cas de non-paiement, même partiel, de toute facture à sa date d’échéance, toutes les créances impayées devront être payées dans leur intégralité. En outre, des intérêts équivalents au taux de la BCE en vigueur à la date d’échéance avec 10 % en sus, qui ne doivent toutefois pas être inférieurs à 3 fois le taux d’intérêt en vigueur en France, seront appliqués aux paiements en retard sans préjudice du droit du Vendeur de réclamer le remboursement des coûts des procédures judiciaires et/ou d’obtenir une garantie financière pour le paiement et/ou de se prévaloir de la résiliation de toutes les commandes qui n’ont pas encore été livrées et de celles qui n’ont pas été payées.

  • Responsabilité du Client En complément des dispositions relatives à la responsabilité figurant aux différents articles des Conditions contractuelles, il est précisé que Vous êtes seul(e) responsable de tout préjudice direct entrainant un dommage corporel, matériel ou immatériel, causé aux tiers ou à Nordnet, à ses représentants, ses administrateurs, ses préposés, qui résulterait d’un manquement à vos obligations contractuelles ou légales. Vous vous engagez à répondre auprès de ces personnes de toutes les conséquences dommageables et également, et de façon non limitative, en cas de plainte, action, mise en cause ou encore mise en responsabilité, devant quelque juridiction que ce soit, qui pourraient résulter de ces manquements.

  • Responsabilité civile Le chef d'entreprise prend les dispositions nécessaires pour garantir sa responsabilité civile chaque fois qu'elle sera engagée. • En cas de souscription d'une assurance particulière : en souscrivant une assurance particulière garantissant sa responsabilité civile à l'égard du stagiaire. • En cas de simple conclusion d'un avenant au contrat d'assurance de l'entreprise ou l'organisme :

  • Fonctionnement 3.1 Le Service Forfait Bloqué comprend de manière indissociable :

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Modalités de paiement Le loyer est payé d’avance, mensuellement et dû avant le de chaque mois. Le montant total dû pour un mois de location est de €, détaillé comme suit : - Loyer € - Charges récupérables € - Contribution pour le partage des économies de charges € - En cas de colocation, assurance récupérable pour le compte des colocataires € Le montant de la hausse de loyer mensuelle est de € appliquée :

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.