PRIX ET REGLEMENT Clauses Exemplaires

PRIX ET REGLEMENT. A – Pour une vente à l’unité de produit
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PRIX ET REGLEMENT. Le Client respectera les conditions et modalités financières prévues par son Contrat. Toute prestation supplémentaire non expressément visée fera l’objet d’une facturation séparée sur la base d’un devis soumis au Client. Tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable l'application d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d’un montant de 40 euros et de pénalités de retard, au taux de trois (3) fois le taux d'intérêt légal, calculées par jour de retard, sans que cette clause nuise à l'exigibilité de la dette
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PRIX ET REGLEMENT. Le prix de la location est celui indiqué au Contrat. Toute modification du Contrat peut amener un changement de tarif. Par ailleurs, les kilomètres prépayés ne seront pas remboursés. Le prix définitif, calculé en fin de location, tiendra compte du paiement provisionnel versé. Le paiement des sommes restant dues par le Locataire devra intervenir sans délai. Les conditions de règlement sont fixées par le Loueur. Si le Locataire est un professionnel et ne respecte pas les délais de règlement convenus une indemnité forfaitaire de 40 € lui sera facturée (en vertu de l’article L 441-6 du code du commerce) en plus des pénalités de règlement. Pour les véhicules sans permis (VSP) : le paiement du montant de la location s’effectuera par prélèvement sur le compte bancaire désigné par le Locataire. A cet effet, le Locataire fournira au Loueur un RIB et signera un mandat SEPA. Xx xxxxxxx xxxxxxx xxxxxxxxxxxxx xxx xx xxxxxx xxxxxxxx xx xxxxxxxxx (xx 0 ou le 20 de chaque mois) sera calculé comme suit : Montant total TTC de la location divisée par le nombre de mois entier de location. Si le diviseur n’est un nombre entier, celui-ci sera arrondi au nombre entier inférieur (exemple 5 pour un diviseur calculé de 5.56). Le Locataire sera informé du calendrier des prélèvements à la signature du contrat et du mandat SEPA par la remise d’un tableau de prélèvement.
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PRIX ET REGLEMENT. Les Services sont facturés par Nintendo France en Euros et sont soumis à TVA (N° d’identification CEE : FR 18 389 905 761). Le règlement s’effectue par carte bancaire ou par virement bancaire à l’ordre de Nintendo France. En cas de paiement par carte bancaire, il conviendra de vous connecter sur la plateforme en ligne prévue à cet effet via notre site xxxxx://xxxxx.xxxxxxxx-xxx.xx/ en renseignant votre numéro RMA ainsi que votre code postal. Les cartes bancaires acceptées sont les cartes Visa et Mastercard. Le protocole de sécurisation des paiements utilisé est 3DSecure. Il garantit la confidentialité des informations personnelles transmises sur Internet. En cas de paiement par virement bancaire, votre virement devra être établi à l’ordre de Nintendo France : IBAN : FR 7630066109460002015830137 (Numéro BIC : XXXXXXXX). Vous devrez impérativement mentionner votre numéro RMA et votre nom de famille dans votre ordre de virement, dans l’espace prévu à cet effet afin de renseigner le motif du virement. Une facture vous sera adressée par email après réalisation du Service et expédition de votre produit. En cas de refus de la banque d’encaisser le paiement par carte bancaire ou virement bancaire :  Si le produit ne vous a pas été déjà été retourné, il vous sera renvoyé uniquement après régularisation de la situation ;  Si le produit vous a déjà été retourné, nous nous réservons le droit d’agir en recouvrement du montant qui nous est dû par toute voie de droit appropriée et de vous réclamer tous les frais et sommes correspondant à la réparation des préjudices supportés par nous dans le cadre du recouvrement des sommes dues.
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PRIX ET REGLEMENT. Les prix des Prestations sont fixés par le Prestataire. Ces prix peuvent varier selon le type et la durée des Prestations réalisées. Les prix applicables au Client au jour de la conclusion du Contrat sont ceux en vigueur affichés sur le site internet de réservation du Prestataire ou, à défaut, dans ses locaux. Les prix sont des prix par principe exprimés hors taxes et frais. Lorsque des taxes et/ou frais s’appliquent, le Prestataire les communique au Client et ils sont alors facturés en plus. A défaut d’information sur des taxes et/ou frais, les prix indiqués sont réputés être exprimés toutes taxes et frais inclus. Le Client est informé que les prix des Prestations ne sont aucunement remboursés par la sécurité sociale. Les conditions et moyens de paiement diffèrent selon le mode de conclusion du Contrat. -Lorsque le Contrat est conclu à distance : au moment de sa demande de réservation, le Client est informé qu’il a une obligation de paiement. A cette fin, la fonction utilisée par le Client pour valider sa commande signifie qu’il passe une commande avec obligation de paiement. -Lorsque le Contrat est conclu hors établissement (par exemple au domicile du Client) : conformément à l’article L.221-10 du Code de la consommation, le Client est invité à attendre l’expiration d’un délai de 7 jours à compter de la conclusion du contrat avant de régler au Prestataire le prix des Prestations de services. Chaque paiement donnera lieu à l’établissement et la remise préalable d’une facture au Client. Toute somme non payée dans ces délais se verra appliquer un taux d’intérêt égal au taux d’intérêt légal au titre de pénalité de retard. Par ailleurs, lorsque des frais de recouvrement sont exposés le Prestataire peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
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PRIX ET REGLEMENT. Sauf conditions particulières, les prix qui sont mentionnés sur la commande sont fermes et non révisables. Sauf indication contraire ces prix sont nets et comprennent les frais de transport, le conditionnement et l'emballage adaptés au transport et au stockage de la fourniture ainsi que les documents désignés à l'article 4. Les conditions de règlement figurent au recto du bon de commande.
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PRIX ET REGLEMENT. Si le vendeur est assujetti à la TVA, les prix s’entendent hors taxe. Si le vendeur n’est pas assujetti à la TVA, les prix s’entendent nets de taxe. - La coupe est vendue à l’unité de produit au prix indiqué au recto, le dénombrement des stères étant effectué lors d’une réception contradictoire avant leur enlèvement. - Le solde, calculé d’après le dénombrement du volume exploité sera réglé au plus tard dans les trente jours suivant la réception contradictoire et, en tout état de cause, avant l’enlèvement des bois. - La coupe de bois est vendue au prix indiqué au recto. - La vente est faite sans garantie de volume. L’acquéreur déclare connaître le lot, pour l’avoir visité et évalué. - Le solde sera réglé avant l’enlèvement des bois.
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PRIX ET REGLEMENT a) Prix Les prix s’entendent nets, départ usine, emballage, assurance et port non compris.
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  • Prix et paiement Sauf mention contraire, les prix indiqués s’entendent « Départ usine » (Incoterms 2020) (hors taxes), frais de transport non compris à la destination convenue, qui sont supportés par l’Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de réviser son barème de tarifs à tout moment avec un préavis de 1 mois à l’Acheteur. Sauf indication contraire, les prix révisés deviennent applicables à toutes les commandes facturées à compter de la date de mise en vigueur de ceux-ci. Les délais de paiement seront mentionnés sur la facture et commenceront à courir à compter de la date de facture. En acceptant ces conditions, l’Acheteur accepte le droit du Vendeur de déterminer unilatéralement les délais de paiement applicables à la commande, ce qui ne constitue ni ne nécessite d’amendement à la commande concernée. Aucune remise ne sera applicable pour tout paiement anticipé, excepté avec l’acceptation préalable par écrit du Vendeur. En cas d’insolvabilité, de faillite, de liquidation ou de procédure ou concordat similaire, ou de désignation d’un syndic de faillite, tous les soldes dus seront considérés dus et payables immédiatement. En cas de non-paiement, même partiel, de toute facture à sa date d’échéance, toutes les créances impayées devront être payées dans leur intégralité. En outre, des intérêts équivalents au taux de la BCE en vigueur à la date d’échéance avec 10 % en sus, qui ne doivent toutefois pas être inférieurs à 3 fois le taux d’intérêt en vigueur en France, seront appliqués aux paiements en retard sans préjudice du droit du Vendeur de réclamer le remboursement des coûts des procédures judiciaires et/ou d’obtenir une garantie financière pour le paiement et/ou de se prévaloir de la résiliation de toutes les commandes qui n’ont pas encore été livrées et de celles qui n’ont pas été payées.

  • REGLEMENT DES LITIGES 1. La présente convention est régie par la loi française.

  • Délai de livraison Le délai de livraison est calculé conformément à l'article I.3.

  • Etat des lieux Pour des locations, un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Le locataire est tenu de jouir du bien loué en bon père de famille. L’état de propreté du logement à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du client pendant la période de location et avant son départ.

  • Facturation et paiement L’Acquéreur met à la disposition de l’Accepteur un site internet sécurisé permettant la consultation des relevés d’opérations relatifs aux Transactions conformément à l'Article 4.4 des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. Le règlement des commissions et autres sommes dues s’effectue selon les modalités prévues à l'Article 4.3 des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. A ce titre, l'Accepteur donne un mandat de prélèvement à l'Acquéreur (cf. annexe des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire) afin de régler toute somme qui serait due par l'Accepteur à l'Acquéreur au titre de l'adhésion au Service Contodeo « Commerce en ligne », conformément aux conditions générales du contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire et aux Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. Si, en raison de la résiliation du mandat de prélèvement ou pour tout autre motif, le paiement d'une somme due ne pouvait être prélevé, le montant dû reste exigible et recouvrable par l’Acquéreur par tout moyen. Conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, à défaut de paiement intégral à la date prévue pour leur règlement, les sommes restant dues sont majorées de plein droit et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable ou d’un rappel, de pénalités de retard dont le taux est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix (10) points de pourcentage. Ces pénalités s’appliquent sur le montant TTC de la créance et sont exigibles à compter du jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture, jusqu’à la date de mise à disposition des fonds par l’Utilisateur. En outre, en cas de retard de paiement, l'Accepteur sera également débiteur de plein droit, par facture impayée dans les délais, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant fixé à 40 euros.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • Durée et résiliation Le Contrat-cadre est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de son acceptation par l’Utilisateur. L’Utilisateur peut à tout moment et moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours calendaires, procéder à la résiliation du Contrat-cadre. L’Emetteur peut à tout moment procéder à la résiliation du Contrat-Cadre, moyennant le respect d’un préavis de deux (2) mois fourni sur Support durable. Dans ce cas, les frais régulièrement imputés au titre des Services seront dus par l’Utilisateur au prorata de la période échue à la date de résiliation. Au-delà de six (6) mois, le Contrat-cadre peut être résilié sans frais. Dans les autres cas, des frais de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifaires. Chaque Partie doit, pour ce faire, adresser sa notification de résiliation des présentes à l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale ou à l’adresse e-mail indiquée dans les Conditions Générales du Site. L’Utilisateur devra désigner dans le courrier de résiliation les coordonnées de son compte bancaire ou de paiement permettant à l’Emetteur de lui rembourser la Monnaie Electronique disponible. En l’absence d’indication, il appartient à l’Emetteur de suivre les instructions de Remboursement impliquant le remboursement par crédit de la Carte ayant servi à l’acquisition de la Monnaie Electronique. L’Emetteur est déchargé de toute obligation dès lors qu’il aura confirmé à l’Utilisateur le virement sur le compte indiqué ou le crédit sur sa Carte du montant de Monnaie Electronique. En cas de manquement grave, fraude, ou impayés de la part de l’Utilisateur, l’Emetteur se réserve le droit de suspendre ou résilier les présentes par l’envoi d’un email accompagné en cas de résiliation d’une lettre recommandée avec avis de réception. En cas de nomination d’un successeur de l’Emetteur pour émettre la Monnaie Electronique distribuée sur le Site, il appartient au Distributeur de recueillir l’accord exprès et écrit de l’Utilisateur sur ce changement, sur le montant de Monnaie électronique disponible et d’indiquer à l’Emetteur les modalités de transfert des fonds correspondants à la Monnaie Electronique disponible.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • INFORMATIQUE ET LIBERTES En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il est précisé que les données à caractère personnel recueillies sont obligatoires pour permettre l’adhésion et la gestion de l’assurance et, qu’à ce titre, elles feront l’objet d’un traitement dont le responsable est LA POSTE MOBILE, ce qu’acceptent les personnes sur lesquelles portent les données. Ces données pourront être utilisées pour les besoins de l’adhésion et de la gestion de l’assurance par LA POSTE MOBILE, LBPAI, et leurs prestataires auxquels elles sont contractuellement liées ; elles pourront être également utilisées pour les actions commerciales de LA POSTE MOBILE ou des sociétés du groupe auquel elles appartiennent sous réserve du consentement préalable exprès de l’Assuré. Elles pourront également être communiquées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires. Certains des destinataires mentionnés ci-dessus sont susceptibles d’être établis en dehors de l’Union Européenne et d’avoir accès à tout ou partie des Données et ce aux bonnes fins d’exécution des services souscrits. Les transferts des Données effectués en dehors de l’Union Européenne sont réalisés dans le respect des dispositions de la Loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Les personnes sur lesquelles portent les données acceptent que celles-ci soient exploitées et/ou communiquées selon les modalités précisées ci- avant. Les personnes dont les Données sont collectées disposent d'un droit d'accès aux Données les concernant, d’un droit de rectification et d’un droit d’opposition pour motifs légitimes, à ce que ces mêmes Données fassent l'objet d'un traitement. Elles peuvent s’opposer à leur utilisation à des fins de prospection, notamment, commerciale.