Common use of Nature - Majorité Clause in Contracts

Nature - Majorité. Les décisions collectives des associés sont dites ordinaires ou extraordinaires. a) Sont de nature extraordinaire, toutes les décisions emportant modification, directe ou indirecte, des statuts ainsi que celles dont les présents statuts exigent expressément qu'elles revêtent une telle nature ou encore celles qui exigent d'être prises à une condition de majorité autre que celle visée ci- dessous. L'assemblée générale extraordinaire peut décider notamment : - l'augmentation ou la réduction du capital social ; - la prorogation de la Société ; - sa dissolution ; - sa transformation en société de toute autre forme. Les décisions extraordinaires doivent, pour être valables, être adoptées par un ou plusieurs associés représentant les trois quarts au moins du capital social. b) Sont de nature ordinaire toutes décisions collectives qui ne sont pas dans le champ d'application des décisions de nature extraordinaire, notamment : - celles s'appliquant à l'approbation du rapport écrit d'ensemble des gérants sur l'activité de la société au cours de l'exercice écoulé comportant l'indication des bénéfices réalisés ou des pertes encourues ; - celles s'appliquant à l'affectation et à la répartition des résultats. Les décisions de nature ordinaire doivent, pour être valables, être adoptées par un ou plusieurs associés représentant les trois quarts au moins du capital social.

Nature - Majorité. Les décisions collectives des associés sont dites ordinaires ou extraordinaires. a) Sont de nature extraordinaire, toutes les décisions emportant modification, directe ou indirecte, des statuts ainsi que celles dont les présents statuts exigent expressément qu'elles revêtent une telle nature ou encore celles qui exigent d'être prises à une condition de majorité autre que celle visée ci- ci-dessous. L'assemblée générale extraordinaire peut décider notamment : - l'augmentation ou la réduction du capital social ; - la prorogation de la Société ; - sa dissolution ; - sa transformation en société de toute autre forme. Les décisions extraordinaires doivent, pour être valables, être adoptées par un ou plusieurs associés représentant les trois quarts au moins plus de deux tiers du capital social. b) Sont de nature ordinaire toutes décisions collectives qui ne sont pas dans le champ d'application des décisions de nature extraordinaire, notamment : - celles s'appliquant à l'approbation du rapport écrit d'ensemble des gérants sur l'activité de la société au cours de l'année civile écoulée (ou : de l'exercice écoulé écoulé) comportant l'indication des bénéfices réalisés ou des pertes encourues ; - celles s'appliquant à l'affectation et à la répartition des résultats. Les décisions de nature ordinaire doivent, pour être valables, être adoptées par un ou plusieurs associés représentant les trois quarts au moins plus de la moitié du capital social.

Nature - Majorité. Les décisions collectives des associés sont dites ordinaires ou extraordinaires. a) Sont de nature extraordinaire, toutes les décisions emportant modification, directe ou indirecte, des statuts ainsi que celles dont les présents statuts exigent expressément qu'elles revêtent une telle nature ou encore celles qui exigent d'être prises à une condition de majorité autre que celle visée ci- ci-dessous. L'assemblée générale extraordinaire peut décider notamment : - l'augmentation ou la réduction du capital social ; - la prorogation de la Société ; - sa dissolution ; - sa transformation en société de toute autre formeforme ; - les cessions et transmissions de parts. Les décisions extraordinaires doivent, pour être valables, être adoptées par un ou plusieurs associés représentant les plus des trois quarts au moins du capital social. b) Sont de nature ordinaire toutes décisions collectives qui ne sont pas dans le champ d'application des décisions de nature extraordinaire, notamment : - celles s'appliquant à l'approbation du rapport écrit d'ensemble des gérants sur l'activité de la société au cours de l'exercice écoulé comportant l'indication des bénéfices réalisés ou des pertes encourues ; - celles s'appliquant à l'affectation et à la répartition des résultats. Les décisions de nature ordinaire doivent, pour être valables, être adoptées par un ou plusieurs associés représentant les trois quarts au moins du capital socialplus de la moitié des parts sociales.

Nature - Majorité. Les décisions collectives des associés sont dites ordinaires ou extraordinaires. a) Sont de nature extraordinaire, toutes les décisions emportant modification, directe ou indirecte, des statuts ainsi que celles dont les présents statuts exigent expressément qu'elles revêtent une telle nature ou encore celles qui exigent d'être prises à une condition de majorité autre que celle visée ci- ci-dessous. L'assemblée générale extraordinaire peut décider notamment : - l'augmentation ou la réduction du capital social ; - la prorogation de la Société ; - sa dissolution ; - sa transformation en société de toute autre forme. Les décisions extraordinaires doivent, pour être valables, être adoptées par un ou plusieurs associés représentant les trois quarts au moins du capital socialdes parts sociales. b) Sont de nature ordinaire toutes décisions collectives qui ne sont pas dans le champ d'application des décisions de nature extraordinaire, notamment : - celles s'appliquant à l'approbation du rapport écrit d'ensemble des gérants sur l'activité de la société au cours de l'exercice écoulé comportant l'indication des bénéfices réalisés ou des pertes encourues ; - celles s'appliquant à l'affectation et à la répartition des résultats. Les décisions de nature ordinaire doivent, pour être valables, être adoptées par un ou plusieurs associés représentant les trois quarts au moins du capital socialplus de la moitié des parts sociales.

Nature - Majorité. Les décisions collectives des associés sont dites ordinaires ou extraordinaires. a) Sont de nature extraordinaire, toutes les décisions emportant modification, directe ou indirecte, des statuts ainsi que celles dont les présents statuts exigent expressément qu'elles revêtent une telle nature ou encore celles qui exigent d'être prises à une condition de majorité autre que celle visée ci- ci-dessous. L'assemblée générale extraordinaire peut décider notamment : - l'augmentation ou la réduction du capital social ; - la prorogation de la Société ; - sa dissolution ; - sa transformation en société de toute autre forme. Les décisions extraordinaires doivent, pour être valables, être adoptées par un ou plusieurs associés représentant les plus des trois quarts au moins du capital social. b) Sont de nature ordinaire toutes décisions collectives qui ne sont pas dans le champ d'application des décisions de nature extraordinaire, notamment : - celles s'appliquant à l'approbation du rapport écrit d'ensemble des gérants sur l'activité de la société au cours de l'année civile écoulée (ou : de l'exercice écoulé écoulé) comportant l'indication des bénéfices réalisés ou des pertes encourues ; - celles s'appliquant à l'affectation et à la répartition des résultats. Les décisions de nature ordinaire doivent, pour être valables, être adoptées par un ou plusieurs associés représentant les trois quarts au moins plus de la moitié du capital social.

Nature - Majorité. Les décisions collectives des associés sont dites ordinaires ou extraordinaires. a) Sont de nature extraordinaire, toutes les décisions emportant modification, directe ou indirecte, des statuts ainsi que celles dont les présents statuts exigent expressément qu'elles revêtent une telle nature ou encore celles qui exigent d'être prises à une condition de majorité autre que celle visée ci- ci-dessous. L'assemblée générale extraordinaire peut décider notamment : - l'augmentation ou la réduction du capital social ; - la prorogation de la Société ; - sa dissolution ; - sa transformation en société de toute autre forme. Les décisions extraordinaires doivent, pour être valables, être adoptées par un ou plusieurs associés représentant les trois quarts deux tiers au moins du capital social. b) Sont de nature ordinaire toutes décisions collectives qui ne sont pas dans le champ d'application des décisions de nature extraordinaire, notamment : - celles s'appliquant à l'approbation du rapport écrit d'ensemble des gérants sur l'activité de la société au cours de l'exercice écoulé comportant l'indication des bénéfices réalisés ou des pertes encourues ; - celles s'appliquant à l'affectation et à la répartition des résultats. Les décisions de nature ordinaire doivent, pour être valables, être adoptées par un ou plusieurs associés représentant les trois quarts au moins plus de la moitié du capital social.

Nature - Majorité. Les décisions collectives des associés sont dites ordinaires ou extraordinaires. a) Sont de nature extraordinaire, toutes les décisions emportant modification, directe ou indirecte, des statuts ainsi que celles dont les présents statuts exigent expressément qu'elles revêtent une telle nature ou encore celles qui exigent d'être prises à une condition de majorité autre que celle visée ci- ci-dessous. L'assemblée générale extraordinaire peut décider notamment : - l'augmentation ou la réduction du capital social ; - la prorogation de la Société ; - sa dissolution ; - sa transformation en société de toute autre forme. Les décisions extraordinaires doivent, pour être valables, être adoptées par un ou plusieurs associés représentant les trois quarts au moins deux tirs du capital social. b) Sont de nature ordinaire toutes décisions collectives qui ne sont pas dans le champ d'application des décisions de nature extraordinaire, notamment : - celles s'appliquant à l'approbation du rapport écrit d'ensemble des gérants sur l'activité de la société au cours de l'année civile écoulée (ou : de l'exercice écoulé écoulé) comportant l'indication des bénéfices réalisés ou des pertes encourues ; - celles s'appliquant à l'affectation et à la répartition des résultats. Les décisions de nature ordinaire doivent, pour être valables, être adoptées par un ou plusieurs associés représentant les trois quarts au moins plus de la majorité du capital socialcapital.

Nature - Majorité. Les décisions collectives des associés sont dites ordinaires ou extraordinaires. a) Sont de nature extraordinaire, toutes les décisions emportant modification, directe ou indirecte, des statuts ainsi que celles dont les présents statuts exigent expressément qu'elles revêtent une telle nature ou encore celles qui exigent d'être prises à une condition de majorité autre que celle visée ci- ci-dessous. L'assemblée générale extraordinaire peut décider notamment : - l'augmentation ou la réduction du capital social ; - la − La prorogation de la Société ; - sa − Sa dissolution ; - sa − Sa transformation en société de toute autre forme. Les décisions extraordinaires doivent, pour être valables, être adoptées par un ou plusieurs associés représentant les trois quarts au moins du capital socialdes parts sociales. b) Sont de nature ordinaire toutes décisions collectives qui ne sont pas dans le champ d'application des décisions de nature extraordinaire, notamment : - celles − Celles s'appliquant à l'approbation du rapport écrit d'ensemble des gérants sur l'activité de la société au cours de l'année civile écoulée (ou : de l'exercice écoulé écoulé) comportant l'indication des bénéfices réalisés ou des pertes encourues ; - celles − Celles s'appliquant à l'affectation et à la répartition des résultats. Les décisions de nature ordinaire doivent, pour être valables, être adoptées par un ou plusieurs associés représentant les trois quarts au moins du capital socialplus de la moitié des parts sociales.