Nom-Prénom /. Name Date de naissance /Date of birth Xxx-Xxxxxx / Name Date de naissance /Date of birth
Nom-Prénom /. Adresse : .................................................................................................................................................................................... Code postal : ........................................................ Pays : .............................................................................................. N° de téléphone : ................................................ N° de portable : ...................................................................................... E-mail : ..........................................................................................................................................................................
Nom-Prénom /. Nom – Prénom ……………………………………………………………..……………………………………… Date : Date : Xx et approuvé Xx et approuvé Signature des parents Signature de l'assistant(e) maternel(le)
Nom-Prénom /. Profession : Né(e) le : à : Demeurant à : Téléphone : E-mail : Matricule : ci-après appelé(e)(s) le "Réservataire", d'autre part,
(A) Le Réservant a, préalablement à la signature du présent contrat de réservation (le « Contrat »), conclu un acte de concession de droit d’emphytéose assorti d’un droit de superficie (l’ « Acte notarié d’Emphytéose ») avec l’établissement public Fonds d’Urbanisation et d’Aménagement du Plateau de Kirchberg (le « Fonds ») le 7 juin 2023 en vertu duquel le Fonds a octroyé au Réservataire des droits d’emphytéose assorti d’un droit de superficie sur les terrains suivants : - Numéro cadastral 1000/6039, lieu-dit "Boulevard Xxxxxx Xxxxxxx", place, d'une contenance de 19 ares 16 centiares, - Numéro cadastral 1000/6048, lieu-dit "Boulevard Xxxxxx Xxxxxxxx", place, d'une contenance de 29 ares 77 centiares, - Numéro cadastral 1000/6049, lieu-dit "Boulevard Xxxxxx Xxxxxxx", place, d'une contenance de 22 ares 40 centiares, - Numéro cadastral 1014/6051, lieu-dit "Boulevard Xxxxxx Xxxxxxx", place, d'une contenance de 33 ares 71 centiares, ci-après les "Terrains".
(B) Le Réservant a l’intention de développer sur les Terrains un projet immobilier comprenant : - Sur la parcelle 1000/6048 : o Un immeuble à destination principale d’habitation F7 d’une surface construite brute totale (SCB) totale maximale de 6.280 m2 et 48 logements, ainsi que des surfaces extérieures (désigné aux présentes « F7 »), o un parking souterrain avec 35 emplacements de stationnement pour voitures; - Sur la parcelle 1000/6049 : o Un immeuble à destination principale d’habitation F8 d’une surface construite brute totale (SCB) totale maximale de 5.600 m2 et 36 logements, ainsi que des surfaces extérieures (désigné aux présentes « F8 »); - Sur la parcelle 1014/6051: o Un immeuble à destination principale d’habitation F9 d’une surface construite brute totale (SCB) totale de8.000 m2 et 49 logements, ainsi que des surfaces extérieures (désigné aux présentes « F9 ») ; - Sur la parcelle 1000/6039 : o Un immeuble à destination principale d’habitation F10 d’une surface construite brute totale (SCB) totale de 3 820 m2 et 27 logements, ainsi que des surfaces extérieures ; (désigné aux présentes « F10 »), o un parking souterrain avec 47 emplacements de stationnement pour voitures. Ci-après dénommé le « Projet ». (C) A la date de signature du présent Contrat, le Réservant a d’ores et déjà obtenu les autorisations de bâtir nécessaires à la construction du Projet.
(D) Les droits d’emph...
Nom-Prénom /. Date de naissance
Nom-Prénom /. Date de naissance o Caravane o Tente o Camping Car o Bengali o Hermes ( Réservé PMR) o Camel o Xxxxxxx x Xxxxx o Caraïbe o Julius o Marine o Florus o Lagon o Thaïs
Nom-Prénom /. Fonction Adresse Tel : Fax: e-mail:
Nom-Prénom /. Fonction
Nom-Prénom /. Signature : ……………………………………………………………
Nom-Prénom /. SEXE F M ADRESSE N° RUE APP. VILLE CODE POSTAL TÉLÉPHONE AU DOMICILE TÉLÉPHONE AU BUREAU TÉLÉCOPIEUR COURRIEL NOM PRÉNOM SEXE