NOMBRE DE JOURS DE CONGES AUTORISES / ou modalités des congés et autorisations d’absence durant le stage Clauses Exemplaires

NOMBRE DE JOURS DE CONGES AUTORISES / ou modalités des congés et autorisations d’absence durant le stage. A l’étranger, les congés ne sont pas obligatoires. Toute interruption temporaire ou définitive du stage, est signalée aux signataires de la convention. Une modalité de validation est mise en place le cas échéant par l’établissement. En cas d’accord des parties à la convention, un report de la fin du stage est possible afin de permettre la réalisation de la durée totale du stage prévue initialement. Ce report fera l’objet d’un avenant à la convention de stage. Un avenant à la convention pourra être établi en cas de prolongation du stage sur demande conjointe de l’organisme d’accueil et du stagiaire, dans le respect de la durée maximale du stage fixée par la loi (6 mois). En cas de volonté d’une des trois parties (organisme d’accueil, stagiaire, établissement d’enseignement) d’arrêter le stage, celle-ci doit immédiatement en informer les deux autres parties par écrit. Les raisons invoquées seront examinées en étroite concertation. La décision définitive d’arrêt du stage ne sera prise qu’à l’issue de cette phase de concertation.
NOMBRE DE JOURS DE CONGES AUTORISES / ou modalités des congés et autorisations d’absence durant le stage. Pour toute autre interruption temporaire du stage (maladie, absence injustifiée…) l’organisme d’accueil avertit l’établissement d’enseignement par courrier. Toute interruption du stage, est signalée aux autres parties à la convention et à l’enseignant référent. Une modalité de validation est mise en place le cas échéant par l’établissement. En cas d’accord des parties à la convention, un report de la fin du stage est possible afin de permettre la réalisation de la durée totale du stage prévue initialement. Ce report fera l’objet d’un avenant à la convention de stage. Un avenant à la convention pourra être établi en cas de prolongation du stage sur demande conjointe de l’organisme d’accueil et du stagiaire, dans le respect de la durée maximale du stage fixée par la loi (6 mois). En cas xx xxxxxxx d’une des trois parties (organisme d’accueil, stagiaire, établissement d’enseignement) d’arrêter le stage, celle-ci doit immédiatement en informer les deux autres parties par écrit. Les raisons invoquées seront examinées en étroite concertation. La décision définitive d’arrêt du stage ne sera prise qu’à l’issue de cette phase de concertation.
NOMBRE DE JOURS DE CONGES AUTORISES / ou modalités des congés et autorisations d’absence durant le stage. Pour toute autre interruption temporaire du stage (maladie, absence injustifiée…) l’organisme d’accueil avertit l’établissement d’enseignement par courrier. Toute interruption temporaire du stage, qu’elle survienne pour un motif lié à la maladie, à un accident, à la grossesse, à la paternité, à l’adoption ou qu’elle soit prise à l’initiative du (de la) stagiaire ou de l’organisme d’accueil est signalée aux autres parties à la convention et à l’enseignant référent. En cas d’accord des parties à la convention, un report de la fin du stage est possible afin de permettre la réalisation de la durée totale du stage prévue initialement. Ce report fera l’objet d’un avenant à la convention de stage. Un avenant à la convention pourra éventuellement être établi en cas de prolongation du stage sur demande conjointe de l’organisme d’accueil et du (de la) stagiaire, dans le respect de la durée maximale du stage fixée par la loi (6 mois).

Related to NOMBRE DE JOURS DE CONGES AUTORISES / ou modalités des congés et autorisations d’absence durant le stage

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :